Les modifications prévues dans le projet du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dont le vote est programmé pour ce mardi, 4 juillet 2017, donnent une place prépondérante aux privilèges et autres avantages que se tapent les députés, au moment où, ailleurs, les dirigeants sont appelés à réduire le train de vie de l’Etat pour penser bas peuple. Guineematin.com vous propose la suite et la fin de notre décryptage de ce projet.

Dans ce document qu’un de nos reporters a parcouru, le statut du Député est traité au chapitre I du Titre 8. Les articles 73, 74 et 75 traitent non seulement du Statut du député que de ses Droits, privilèges, obligations, mais aussi de l’indemnité et des contraintes impliquées par son bénéfice.

« Le député, élu de peuple, est représentant qualifié de la Nation », indique l’article 73 du projet de règlement intérieur. D’où « l’obligation de rigueur morale, d’intégrité, de droiture, de dignité, de loyauté et de respect de toutes valeurs, qui doivent refléter dans son comportement et sa vie de tous les jours. Ces exigences imposent un statut à la dimension de ses responsabilités », indique-t-on.

De son côté, l’article 74 vient égrener les privilèges qui partent du droit à une garde rapprochée, à un passeport diplomatique, un hôtel des députés et d’une « indemnité équitable qui assure l’indépendance du député et sa dignité ».

L’article précise que le Député a droit à:

ü Une indemnité mensuelle fixe ;

ü Une indemnité par jour de session pour les Députés présents lors des travaux en Commissions, en inter-commissions, et en plénière. Les Députés excusés sont également pris en compte.

Le Député a droit à une indemnité de séparation de six mois.

En plus, le Député a droit à des avantages sociaux, à savoir :

• Les frais d’installation ;

• L’allocation de transport ;

• La prise en charge médicale ;

• L’indemnité de logement ;

• Les frais funéraires

Les députés qui souhaitent souscrire au régime des assurances couvrant les maladies, la vieillesse, le décès et de tous les autres risques peuvent bénéficier d’une assistance technique de l’Assemblée nationale. Il a droit également à six mois de vacances parlementaires, aux frais du contribuable guinéen !

Et, pour éviter tout risque, ces montants (des indemnités) sont fixés par arrêté du Président de l’Assemblée nationale. Ne dit-on pas que la charité bien ordonnée commence par soit même ?

Selon l’article 75, « …les indemnités de représentation du Président de l’Assemblée nationale sont fixées en référence aux frais de représentation du Chef de l’Etat. Celles des membres du bureau en référence aux membres du gouvernement. Ils bénéficient les mêmes avantages en nature que les Ministres… Les Présidents, les Secrétaires des Bureaux des Commissions permanentes et les rapporteurs de Groupes parlementaires bénéficient d’indemnités ».

Toutefois, l’article 75 précise que « lorsqu’un Député aura manqué, sans excuses « légitimes » aux séances de deux sessions consécutives, son indemnité parlementaire est immédiatement suspendue et est déclaré d’office démissionnaire ».

On rappelle aussi que les Députés ont droit de mettre sur leur véhicule un macaron et de porter une cocarde à toutes les cérémonies officielles et les représentations.

Cependant, à lire ce projet de règlement intérieur, les députés se sont donnés quelques limites, notamment au niveau des articles 76, 77 et suivants qui prévoient les incompatibilités… Les députés-chefs d’entreprises et élus dans d’autres domaines n’applaudiraient pas…

Concernant la représentation de l’Assemblée nationale dans les Institutions, le Président du Parlement se verra- si ce projet est adopté- dans l’obligation de partager la décision avec les membres du bureau, contrairement dans le passé. Ces articles autorisent le Chef du parlement à faire le choix de trois personnes à soumettre au Bureau qui désigne l’un d’entre elles. Sont concernées, la Cour Constitutionnelle, l’Institution nationale indépendante des droits de l’Homme et la Haute autorité de communication.

Bref, si ce projet est adopté ce mardi et devienne une loi organique, le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale donnera l’occasion d’adopter un certain nombre de d’instruments juridiques du parlement comme le Statut du personnel, le Règlement administratif et le Règlement financier. Le premier, longtemps annoncé, attend d’être matérialisé par les députés pour compléter le programme d’assainissement du fichier du personnel administratif, annoncé en début de mandat par le Président de l’Assemblée.

Les reporters de Guineematin.com sont déjà au Parlement et attendent le début de la plénière pour tout vous relayer !

A suivre !

Facebook Comments

Commentaires

Guineematin