Le projet de Règlement intérieur (RI), qui devrait être discuté à l’Assemblée nationale pour être normalement adopté (ou rejeté, et ce sera une surprise) par les députés guinéens modifie un certain nombre de dispositions jusque-là en vigueur, selon le constat d’un reporter de Guineematin.com qui a parcouru et étudié le document.

Le Chapitre II qui traite les « Instances et organes de l’Assemblée nationales » précise que la Plénière, la Conférence des présidents et la réunion du bureau sont les instances du Parlement ; alors que le Président, le Bureau de l’Assemblée, les Commissions et les Groupes parlementaires sont les quatre organes de l’institution.

Désormais, deux des trois instances changeront de composition (si ce projet dont on a reçu copie est adopté) ! Ce sont :

  • la Conférence des présidents qui réunit en plus du Président, les membres du bureau, les présidents des commissions et le rapporteur général, le Représentant du Chef de l’Etat.
  • la réunion du bureau qui est l’instance de direction réunira, sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale ou d’un Vice-président, les membres du Bureau dont le nombre passe de 11 à 16 membres repartis ainsi qu’il suit :

Un Président élu à la durée de la législature, 7 Vice-président dont un 1er et un 2ème Vice-présidents, deux questeurs et six secrétaires parlementaires. Mais, la position et les privilèges des Présidents des Groupes parlementaires restent inchangés.

Selon ce document, le secrétariat des réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents sera assuré par les secrétaires parlementaires. Une disposition qui réduit les prérogatives du Secrétaire général de l’Assemblée nationale.

Les articles 24 et 25 traitent de l’organisation et du fonctionnement de l’administration. Selon la hiérarchie, ces services comprennent le Cabinet du président, le Secrétariat général, les Directions opérationnelles, les Divisions et les Sections.

La composition minima des Groupes parlementaires est revue à la baisse. Désormais, dix députés peuvent former un Groupe parlementaire, contre 12 dans l’ancien document. Ce qui est une faveur aux partis minoritaires…

Un autre Chapitre entier est consacré aux Députés non-inscrits qui voient leurs pouvoirs non seulement reconnus, mais accrus. D’ailleurs, un de leurs représentants prend part à la conférence des Présidents.

L’article 45 introduit les inter commissions et le suivant impose une certaine discipline aux Députés. « Les députés sont tenus d’assister aux réunions des Commissions. Il y est établi une liste de présence. Tout Député qui s’absente (…) devra être invité à s’expliquer avant d’être sanctionné par le Bureau », indique ce projet…

A suivre sur Guineematin.com

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