Comme annoncé par une précédente dépêche de Guineematin.com, les victimes du massacre du 28 septembre 2009 ont porté plainte contre le Général Sékouba Konaté, ancien ministre de la Défense de la junte au pouvoir à l’époque des faits. Cette plainte pour « crime contre l’humanité » a été déposée au bureau du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Dixinn, territorialement compétent pour cette affaire dite « des massacres du 28 septembre 2009 ».

C’est pour parler de cette plainte, de ses attentes et de ses craintes, que Guineematin.com a reçu dans ses locaux, ce vendredi 29 septembre 2017, maître Hamidou Barry, coordinateur du collectif des avocats des victimes de ces événements douloureux, secrétaire chargé de la protection et des affaires juridiques à l’OGDH (Organisation Guinéenne pour la Défense des Droits de l’Homme).

Guineematin.com : nous avons appris que les victimes des crimes du 28 septembre 2009 ont porté plainte contre le Général Sékouba Konaté. Dites-nous ce qu’il en est.

Maitre Hamidou Barry : depuis la commission de ces massacres, nous avons toujours dit que notre objectif est qu’il y ait un procès juste et équitable dans ce dossier. Et, pour qu’il y ait un procès juste et équitable, il faut que les personnes impliquées, de près ou de loin, dans cette affaire, soient dans la procédure. Donc, nous sommes dans cette logique. Ce qui fait que de nos jours, il y a 14 personnes qui ont été inculpées, dont le capitaine Moussa Dadis Camara, Toumba Diakité, Thiebgoro Camara, Claude Pivi… Nous avons estimé, les victimes surtout, qu’il le fallait. Concernant le Général Sékouba Konaté, c’est effectif, c’est bel et bien les victimes du 28 septembre qui ont porté contre lui, le 26 septembre 2017, auprès du procureur de la République de Dixinn, Conakry 2. Une plainte a été enregistrée en bonne et due forme, nous attendons la suite que le parquet va réserver à cette plainte.

Guineematin.com : pourquoi les victimes ont-elles porté plainte ?

Maitre Hamidou Barry : elles ont porté plainte parce qu’elles ont estimé premièrement, au moment des faits, le Général Konaté était le ministre de la défense ; deuxièmement, le Général Sékouba Konaté a été cité dans le rapport international d’enquête des Nations Unies. Troisièmement, les victimes veulent connaitre la vérité dans cette affaire. Elles ont porté plainte et c’est leur doit le plus absolu, surtout que ce qu’il faut rappeler, c’est que les crimes du 28 septembre sont des crimes contre l’humanité. Il ne faut jamais qu’on occulte cela. Le rapport international d’enquête des Nations Unies n’est pas un rapport national, c’est la plus grande institution mondiale. Cette commission a séjourné en Guinée pendant des semaines, fait des enquêtes, des recoupements, interrogé des personnes civiles, militaires, des ONG, qualifié les faits comme étant des crimes contre l’humanité, conformément au statut de Rome de 1998, voilà ce qui a justifié la plainte contre le Général Sékouba Konaté.

Guineematin.com : n’y a-t-il pas autre chose qui a poussé les victimes à agir de cette façon ?

Maitre Hamidou Barry : ce qui a motivé davantage les victimes, c’est qu’en 2012, une commission rogatoire a été décernée contre cette même personne. Les victimes n’ont pas eu de résultats. Au mois de mai 2017, la commission rogatoire a été renouvelée, il n’y a pas eu de résultats. Au mois d’août dernier, la même commission rogatoire a été renouvelée, mais qui n’est même pas sortie de nos frontières. Donc, les victimes ont compris que, pour ne pas perdre du temps, comme la loi le permet, pour couper court à toute commission rogatoire, il faut porter plainte devant le tribunal compétent. C’est ce que les victimes ont fait. Je précise que cette plainte a été signée par les victimes elles-mêmes. Parce que la loi donne la faculté à la victime elle-même de signer sa plainte ou de la faire signer par son représentant. Mais, dans le cas d’espèce, la plainte a été signée par les victimes et nous les avocats, nous avons exigé que les victimes, elles-mêmes, signent leur plainte, qu’elles déposent elles-mêmes la plainte. Bien entendu, nous avons participé, mais c’est une plainte technique, avec des faits vrais et vérifiables, avec le plus souvent de pièces à l’appui. Je vous donne un exemple : il y a un cas de disparu, reconnu par la commission du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, on a joint cette pièce. C’est pour vous dire que c’est un dossier bien ficelé, qui a été introduit au près du TPI de Dixinn, Conakry 2.

Guineematin.com : à quoi vous attendez-vous désormais ?

Maitre Hamidou Barry : conformément à la loi, nous attendons que le procureur fasse deux choses. Soit il classe l’affaire sans suite, ce qui signifie qu’il n’y a plus de suite ; soit il oriente le dossier devant un juge d’instruction. Ça, c’est l’article 47 du code de procédure pénale de 2016. Vous savez, quand on dit que le juge souverain, c’est conformément à la loi. Ce n’est pas au delà. Quand on dit que la CENI est souveraine, ou la Cour Suprême, ou la Cour Constitutionnelle, le gouvernement, l’Assemblée Nationale, sont des institutions souveraines, c’est conformément à la loi. Ce n’est pas en deçà, mais pas aussi au delà. Cela veut dire que le procureur doit agir selon les deux options que j’ai citées précédemment. Et c’est la loi qui définit ça, ce n’est pas moi. C’est le législateur qui l’a posé. Surtout que c’est une plainte simple que nous avons portée. Ce n’est pas une plainte avec constitution de partie civile. Mais, j’estime qu’une plainte portant sur les massacres du 28 septembre doit être examinée par un juge d’instruction qui va auditionner les victimes, et qui va interroger, il doit interroger la personne contre laquelle la plainte a été portée.

Guineematin.com : et s’il classait l’affaire sans suite, disposeriez-vous d’une autre possibilité ?

Maitre Hamidou Barry : s’il classe l’affaire sans suite, nous revenons. En ce moment, nous portons plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. Et là, le juge est tenu d’examiner la plainte, prendre son ordonnance de renvoi contre la personne ou de non lieu. Si c’est une ordonnance de renvoi, c’est devant le tribunal criminel. Si c’est un non lieu, nous allons faire appel. Si on perd là-bas, on fait la cassation. C’est pour vous dire que c’est un combat qui vient de commencer, c’est un autre pan de la procédure qui vient de commercer. Lorsque j’ai rencontré les juges il y a deux jours, le pool des juges, des juges que je remercie, que j’encourage et que je félicite. S’ils ont les mains libres, ils vont travailler. Je leur ai dit que ce dossier est pour tous les guinéens, mais surtout pour eux, pou qu’ils entrent dans l’Histoire, pour que nous tous entrions dans l’Histoire : avocats, société civile, juge… Entrons dans l’Histoire. Ça va lutter contre l’impunité… Mais, les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles ; ça peut prendre des années, on a tout le temps, on peut attendre et ce sont ces mêmes victimes et d’autres d’ailleurs, qui vont faire une plainte avec constitution de partie civile en bonne et due forme. C’est pour vous dire que d’une façon ou d’une autre, la plainte sera examinée…

A suivre !

La rédaction

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