La République de Guinée a préparé avec l’assistance de la Banque Mondiale, le Projet de Renforcement du Secteur de l’Electricité (PRSE). L’objectif du projet est d’améliorer la performance technique et commerciale de l’Electricité de Guinée (EDG). Les résultats attendus sont entre autres une meilleure gestion de l’entreprise, une réduction des pertes techniques et commerciales et une amélioration de l’approvisionnement en électricité dans la ville de Conakry.

La mise en œuvre des composantes du projet pourrait déclencher la politique opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale. L’acquisition des terres et la réinstallation et le déplacement des personnes doit se faire en conformité avec les exigences de la politique opérationnelle de la Banque Mondiale sur la réinstallation involontaire (PO 4.12).
C’est à cet effet que le Maître d’ouvrage du projet a envisagé la réalisation du présent Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) pour l’identification et l’analyse des impacts sociaux potentiels en vue de prévoir toutes les mesures de bonification, d’atténuation, de compensation et de suivi permettant de mieux les gérer.

Le présent CPRP en tant que document stratégique définira les principes et les objectifs que le Gouvernement et l’EDG devront mettre en œuvre pour les investissements futurs. Il servira également de base à l’élaboration des plans de réinstallation futurs lors de la mise en œuvre des activités des sous-projets (construction potentielle d’une sous-station ou établissement des lignes de transport par exemple).

A Conakry, la zone d’impact vise la commune de Dixinn.

De manière générale, les impacts négatifs potentiels proviendront de l’acquisition au niveau de l’emprise des sites des postes et les tracés des lignes électriques. En ce qui concerne les moyens d’existence, on pourra noter des pertes de revenus pour les personnes qui doivent arrêter leurs activités durant la phase de construction des infrastructures. Il reste impossible à cette étape d’évaluer le nombre de personnes affectées. L’estimation du nombre de personnes potentiellement affectées par le PRSE sera faite lors des études socioéconomiques (recensements) en cas de réalisation des plans de réinstallation ou de compensation.

Plusieurs institutions pourraient intervenir dans le cadre de la mise en œuvre du présent CPRP dont entre autres les Ministères en charge de l’Energie, de l’Hydraulique, de la Ville, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, des Eaux et Forêts, des Finances, du Budget, et des Organisations de la société civile, etc.

Parmi les personnes affectées par le projet, une attention particulière doit être portée aux besoins des groupes vulnérables. Le dédommagement des pertes subies doit être juste et équitable et le dédommagement doit lui permettre de bénéficier de l’assistance nécessaire à la réinstallation et à la mise en valeur des compensations. En matière de compensation, la politique de la Banque Mondiale mentionne que la préférence doit toujours être donnée au paiement en nature.

La comparaison entre le cadre législatif et règlementaire guinéen en matière de réinstallation et la PO. 4.12 a fait ressortir des points de convergence et des points de divergence. Mais en cas de contradiction, ce sont les dispositions de la PO. 4.12 qui devront être appliquées.

L’éligibilité à la compensation ne sera pas basée seulement sur la légalité du statut d’occupation des terres, mais elle sera aussi accordée aux exploitants des terrains et à tous ceux qui auront perdu leur hébergement ou moyens de subsistance, ou qui se verront limiter dans l’accès aux ressources. L’ayant droit ou le bénéficiaire d’un programme de réinstallation involontaire est toute personne affectée par l’acquisition de terrain pour le Projet (PAP) qui de ce fait a droit à une compensation. La date limite d’éligibilité est celle du démarrage des opérations de recensement.
L’EDG doit s’assurer que les dédommagements sont effectués de manière juste et équitable pour toutes les pertes subies. L’EDG doit veiller à informer, consulter et donner l’opportunité à ce que les Personnes Affectées par le Projet ont l’occasion de participer à toutes les étapes du processus de manière constructive. Les personnes qui sont touchées par la mesure de réinstallation doivent avoir à leur disposition un mécanisme clair et transparent de traitement des plaintes et de gestion des conflits éventuels. Il pourrait inclure les mécanismes locaux de résolution à l’amiable ; la saisine des instances locales (Comité de réinstallation et de gestion des plaintes); la Commission de Constat et d’Evaluation et la saisine de la justice en dernier recours.

La mise en place d’un dispositif organisationnel efficace constitue la condition permettant au CPRP de répondre à l’impératif de développement humain durable. C’est pourquoi il ressort les responsabilités des parties prenantes majeures associées à la mise en œuvre des plans de recasement ou d’indemnisation. Le suivi couvrira toutes les séquences du processus et sera assuré par toutes les parties prenantes. Outre ses cadres nationaux, régionaux et communaux, l’EDG s’appuiera sur les consultants pour le travail de proximité à travers les observations et entretiens avec les personnes concernées. Les Ministères sectoriels, les populations, les ONG seront aussi très impliqués dans la supervision technique de même que la Banque Mondiale. Le respect des procédures d’acquisition foncière et celui des principes édictés par le présent CPRP seront des atouts pour le succès de la politique de recasement et des indemnisations des populations dans le cadre du projet PRSE. L’EDG veillera au respect de l’exigence de la PO 4.12 de la Banque Mondiale qui veut a que les risques de déplacement involontaire soient minimisés au maximum.
Pour la mise en œuvre du PAR, il est proposé un budget indicatif de Deux cent vingt-cinq mille dollars américains (225 000 USD). Ce budget sera financé par l’Etat Guinéen.

Guineematin.com vous propose de cliquer sur le lien suivant pour visionner l’intégralité de ce rapport :

Rapport Final CPRP decembre 2017

Facebook Comments

Commentaires

Guineematin