L’opérateur économique, Elhadj Mamadou Bhoye Garambé Diallo, libéré de la Gendarmerie ce vendredi, 29 décembre 2017, suite à l’arrivée à Labé de son avocat, Maître Kourouma Amadou, a décidé de porter plainte contre le préfet Elhadj Safioulahi Bah pour « abus d’autorité, usurpation de titre et fonction, faux et usage de faux », rapporte un correspondant de Guineematin.com en Moyenne Guinée.
Selon Maître Kourouma Amadou, avocat à la Cour, c’est la procédure de citation directe qui sera utilisée dans cette affaire contre le préfet de Labé, Elhadj Safioulahi Bah.
Cette citation directe sera servie au préfet de Labé et enrôler au Tribunal de Première Instance, le mardi, 2 janvier 2018 par un huissier de justice près les juridictions de la République.
En se fondant sur le seul titre foncier attribuant le domaine à SOS, Maître Kourouma Amadou estime que le préfet de Labé n’a aucun papier qui fait de cette zone une réserve de l’Etat.
De surcroît, ce genre de conflit domanial, dit-il, n’a rien à voir avec des officiers de police judiciaire, pouvant justifier la privation de liberté subie par son client Elhadj Mamadou Bhoye Garambé Diallo. « Il n’avait qu’à saisir la justice s’il estime que mon client a occupé un domaine appartenant à des services de l’Etat. Il n’a pas à ordonner l’arrestation d’un citoyen », a indiqué l’avocat.
Par ailleurs, l’avocat dénonce le fait que les autorités préfectorales se soient mises à distribuer à des particuliers (la Gendarmerie et le propriétaire de l’Usine par exemple) des parcelles dans un domaine officiellement attribué à SOS qui détient un titre foncier. « Une décision préfectorale ne peut pas annuler un titre foncier » a ajouté l’avocat.
Il s’interroge aussi sur la moralité des pièces qui ont été utilisées pour établir un titre foncier de 8 ha à SOS, alors que le fameux procès-verbal d’une réunion entre le préfet de Labé d’alors, Elhadj Cheick Abdoul Gadiri Tounkara et les coutumiers de Garambé fait état de 6 ha cédés.
Maître Kourouma Amadou aurait avisé, dans l’après-midi de ce vendredi, 29 décembre 2017, son bâtonnier, Maître Mohamed Traoré de cette procédure qu’il a décidé de mettre en route à partir du mardi, 2 janvier 2018.
Dossier à suivre !
Idrissa Sampiring DIALLO pour Guineematin.com
