Comme annoncé précédemment sur Guineematin.com, le procès de Moussa Moise Sylla au TPI de Mafanco a débuté ce jeudi 25 janvier 2018. Notre confrère est poursuivi pour diffusion des secrets de défense. Les débats de fond n’ont pas eu lieu ce jeudi. Les parties au procès ont plutôt passé le temps à discuter des problèmes de procédure, a constaté sur place Guineematin.com, à travers un de ses reporters.
Les débats de fond n’ont pu avoir lieu dans ce dossier. Après près de deux heures d’échanges quelques fois houleux entre les avocats de la défense (Maitre Béa et maitre Mohamed Traoré) et le Procureur (Aly Touré), la présidente du tribunal, madame Djeinabou Donghol Diallo a renvoyé le dossier au 22 février 2018.
A la sortie de la salle d’audience, les avocats des deux camps se sont exprimés au micro des nombreux journalistes venus assister au procès de leur confrère.
Pour maitre Mohamed Traoré, bâtonnier de l’ordre des avocats, « Moussa Moise était au départ poursuivi sur la base de l’article 538 du code de procédure pénale qui est relatif à l’atteinte au secret de la défense. A l’enquête préliminaire déjà, nous de la défense, on avait soulevé qu’étant donné que c’est un délit et une infraction commise par la voix de presse, donc c’est la loi de la liberté de la presse qui devrait s’appliquer. Et, nous avons soulevé l’exception d’inconstitutionnalité qui devait en principe amener le tribunal à surseoir et à statuer. Mais, comme en vertu de l’opportunité des poursuites, le ministère public a décidé de lui-même de poursuivre sur la base de la loi sur la liberté de la presse, nous avons renoncé à l’exception qu’on avait soulevée et on a demandé à ce qu’il y ait les débats au fond. Et finalement le tribunal a excepté et renvoyé la cause au 22 février 2018, après les élections communales ».
De son côté, maitre Malik Kémo Diakité, avocat de l’agent judiciaire de l’Etat, qui représente le ministère de la défense, a fait savoir que la défense à fait fausse route. « D’abord, la demande de l’exception d’inconstitutionnalité a été adressée au procureur alors qu’il n’était pas la bonne personne. Ils (avocats de la partie de la défense, ndlr) auraient dû l’adresser à Madame le juge mais étant donné qu’ils ont adressé au procureur, lui-même ne peut pas décider. C’est pourquoi, nous avons décidé du rejet systématique de cette demande pour le renvoi devant la Cour constitutionnelle. Les avocats de la défense ont fini par renoncer. Maitre Béa n’était pas d’accord. Pour en finir avec les tiraillements, maitre Mohamed Traoré a préféré qu’on aille au fond. C’est parce qu’il est sûr de lui, il pense que son client n’a rien fait. Mais, en allant au fond, nous disons qu’il y a infraction », a dit maitre Diakité.
Propos recueillis par Alpha Mamadou Diallo pour Guineematin.com
