La première session parlementaire de l’année 2018 de l’Assemblée Nationale, dite session des lois s’ouvrira le jeudi 05 avril 2018 en Guinée. D’une durée de quatre vingt dix (90) jours, elle se déroulera dans les conditions normales sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano. Pour mieux comprendre les préparatifs de cette session, un reporter de Guineematin.com s’est rendu hier, lundi 26 mars 2018, à l’Assemblée nationale.
Selon Jean Tamba Kagbadouno, Directeur des services législatifs à l’Assemblée Nationale, il y a 28 projets de loi qui sont déjà enregistrés dont 4 programmables. « En ce qui concerne le secrétariat général, nous sommes en train de recevoir les projets de loi qui nous viennent du gouvernement, et même aussi les propositions de lois. Tout ceci entre dans le cadre des préparatifs de la session des lois. À date, nous avons enregistré 28 projets de lois, dont 4 programmables, c’est-à-dire qui peuvent être programmés le lendemain même de l’ouverture. Ce sont des textes qui sont en copies suffisantes et les exposés de motif ont suivi », a dit Jean Tamba Kagbadouno.
Parmi les ministères qui ont déjà déposé des projets de loi, le Directeur des services législatifs précise qu’il y a, entre autres, « le ministère du Commerce, le ministère de l’Agriculture et le ministère des Affaires Etrangères ».
S’agissant des propositions de lois, devant émaner du parlement, monsieur Kangbadouno dit n’en avoir enregistré aucune. « En ce qui concerne les propositions de loi, elles sont annoncées. Mais concrètement, on n’a pas enregistré encore des propositions de loi », a-t-il dit.
Pour ce qui est de la date limite de l’enregistrement des projets et propositions de des lois, monsieur Jean Kangbadouno a laissé entendre que le processus pourrait se poursuivre même après l’ouverture de la session. Cela dépend de la session et il n’y a pas de limite en la matière.
À noter que les députés auront 3 mois pour examiner et adopter ou non, tous les projets et toutes les propositions des lois qui leur seront soumis.
Mamadou Laafa Sow pour Guineematin.com
