Hon. Ousmane Gaoual Diallo

L’annulation de plusieurs procès-verbaux de bureaux de vote lors des élections locales du 04 février 2018 continue d’alimenter les débats à Conakry. Alors que le comité de suivi qui est censé trouver une solution à ce problème entame ses travaux ce vendredi, 06 mars 2018, le député Ousmane Gaoual Diallo sort pour préciser que cette annulation partielle des résultats est une violation flagrante de la loi électorale.

Le parlementaire, interrogé par Guineematin.com dans la matinée de ce vendredi, rappelle que ni les CACV encore moins la CENI n’avaient compétence d’annuler des procès-verbaux de bureaux de vote comme cela a été fait après le scrutin du 04 février.

Si la rencontre entre le président de la République, Alpha Condé et son principal opposant, Cellou Dalein Diallo en début de semaine a permis de décrisper la situation politique du pays qui était très tendue, il faut dire que le problème à l’origine des agitations de ces dernières semaines n’est pas encore résolu. L’opposition exige d’abord la restitution des suffrages qui lui ont été « volés » (Votes annulés) avant de passer à la mise en place des exécutifs communaux. Car, selon l’Honorable Ousmane Gaoual Diallo, l’annulation de plusieurs procès-verbaux enregistrés à l’occasion de ces élections locales, est une violation flagrante de la loi électorale.

« Je déplore que le débat autour de cette question n’ait pas permis aux guinéens de comprendre la loi électorale qui a été validée par leur parlement, et que les juristes se soient mis à l’écart au lieu de rappeler que dans la loi électorale aujourd’hui en vigueur en Guinée, il n’y a pas de possibilité offerte à qui que ce soit, d’annuler le procès-verbal d’un bureau de vote à l’occasion des élections locales. Ni les CACV, ni la CENI, ni la justice n’ont la compétence ou le droit d’annuler le procès-verbal d’un bureau de vote dans la loi actuelle. Les CACV peuvent simplement annuler les bulletins de vote lorsque ceux-ci prêtent à équivoque, mais lorsque l’annulation des bulletins de vote conduit à l’annulation d’un procès-verbal d’un bureau de vote, le juge n’aura pas d’autre choix que d’annuler le scrutin dans la commune concernée et ordonner la reprise de l’élection au niveau de la commune, c’est la seule possibilité qui lui est offerte. Pour la simple raison que l’élection partielle ne peut pas être organisée au niveau du district ou du quartier, mais au niveau de la commune », indique l’élu de l’UFDG.

Le député uninominal de Gaoual ajoute que c’est seulement lors des élections nationales (présidentielles et législatives) que la CENI peut annuler des procès-verbaux sans que cela n’entraine l’annulation du scrutin dans la commune concernée. Mais, pour ce qui est des élections locales cela n’est pas possible, dans la mesure où l’annulation d’un procès-verbal peut avoir une incidence sur la mise en place de l’exécutif local : « Lorsque vous annuler le procès-verbal d’un bureau de vote dans un district et que ça trouve qu’il y a un seul bureau de vote dans ce district, comment est-ce que vous allez désigner l’exécutif local ? C’est le cas aujourd’hui lorsque la CENI à Conakry a pris sur elle la décision d’annuler les procès-verbaux de deux districts de Foula Mory à Gaoual et qui ne contenaient chacun que d’un seul bureau de vote. L’annulation de ces deux procès-verbaux rend aujourd’hui impossible la désignation des présidents et des membres des conseils de ces deux localités », explique-t-il.

Pour le parlementaire, « la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui est une hérésie judiciaire, une anomalie, et j’ai été extrêmement outré lorsque le ministre de la justice Maître Cheick Sacko est venu défendre les magistrats qui ont présidé les CACV comme s’il s’appuyait sur la loi. Or, sa préoccupation devait être la conformité des actes posés par les membres de l’appareil judiciaire avec les textes de loi ».

Le comité de suivi du dialogue politique qui a repris ses travaux ce vendredi, 06 avril 2018, devrait se pencher sur cette situation afin de chercher à trouver une solution à la crise post-électorale née de l’annulation de plusieurs procès-verbaux de bureaux de vote favorables à l’opposition.

Alpha Fafaya Diallo pour Guineematin.com

Tél. : 628124362

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