La Société chinoise TBEA, présente en Guinée depuis 2016, vient de bénéficier l’adoption de sa convention minière sur le gisement de Santou 1. C’était lors de la plénière parlementaire tenue, le 15 mai 2018, en présence de certains hauts responsables de la société et des cadres du département des mines conduits par ministre Abdoulaye Magassouba.
Sur la foi du rapport de la commission des mines et de l’industrie, TBEA promet dans sa convention de base de réaliser des routes, des chemins de fer, une centrale à charbon de 75 MW, un barrage hydroélectrique, une raffinerie d’alumine et une fonderie d’aluminium et d’aluminium socialisé, dans les sept ans à venir. Bref un ensemble de projets,qui, une fois réalisé, fera du Groupe TBEA, le leader incontestable de la bauxite et des ses dérivés en Guinée et dans la région.
Ci-dessous, Guineematin.com vous propose l’intégralité de ce rapport présenté par Elhadj Abdourahmane Sinkoun Camara, président de la commission des mines et industrie.
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
Monsieur le Représentant du Chef de l’Etat ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie ;
Honorables Députés ;
Mesdames et Messieurs ;
Dans le cadre de la présente Session des Lois, la Commission de Mines et Industrie s’est réunie du 19 au 26 avril 2018, à l’effet d’examiner la Convention de Base relative au développement par phases successives sur le territoire de la République de Guinée, d’une chaîne de production intégrée de la bauxite à l’aluminium, associée aux infrastructures portuaires, énergétiques, ferroviaires de grande ampleur et d’une zone industrielle multi-modale et multi-secteur.
Cette convention a été conclue entre la République de Guinée d’une part et d’autre part, les sociétés TBEA Group et Guinea Evergreen Mining Intelligence SA ;
La Commission a également rencontré, lors des différentes séances de travail, les représentants du Ministère des Mines et de la Géologie et ceux des promoteurs du projet en vue de recueillir les informations nécessaires à l’examen de la Convention.
Ces rencontres ont permis aux honorables députés d’évaluer le projet de convention soumis, pour s’assurer des avantages et retombées pour l’Etat guinéen, les collectivités locales et la société partenaire.
I- PRESENTATION DE LA SOCIETE
La société TBEA Group est une société de droit chinois, cotée en bourse en Chine et Hong KongHK1799. Son chiffre d’affaires dépasse les10 milliards de dollars US par an, avec un effectif de 23 000 employés et son siège social est au N°230 Gaoxin Road, zone de développement pour les hautes et nouvelles technologies, République Populaire de Chine.
Elle est à ce jour, le premier fournisseur d’électricité à base d’énergie solaire et éolienne et déploie ses activités dans les domaines de la production industrielle de la bauxite, de l’alumine et de l’aluminium.
Aussi, TBEA a notamment investi dans la réalisation de plusieurs infrastructures de traitement d’aluminium en Chine.
TBEA a 32 filiales en propriété exclusive, 52 affiliés repartis entre l’Asie, l’Europe, les Etats Unis et l’Afrique. Elle a aussi 3 sociétés cotées en bourse.
C’est pourquoi, la République de Guinée, désireuse de développer et de valoriser ses ressources, a concédé les titres sur certaines ressources bauxitiques à TBEA Group. Ces ressources sont situées dans les Préfectures de Boffa, Télimélé et Boké qui abritent les périmètres des titres miniers, anciennement détenus par la société BHP Billiton.
Actuellement, ces titres reversés à l’Etat, font partie intégrante du patrimoine de la SOGUIPAMI suivant DécretD/2016/053/PRG/SSG du 09 mars 2016, portant mise à disposition des blocs bauxitiques de Boffa, en particulier le bloc de Santou 1.
II – PRESENTATION DU PROJET
Le présent projet, porte sur la réalisation des investissements suivants :
1- Première phase d’exploitation des ressources bauxitiques de Santou1
Au cours de cette phase, la société TBEA procédera à la construction et à l’exploitation d’une mine de bauxite, avec une capacité initiale de 10.000.000 de tonnes par an, extensible à 30.000.000de tonnes par an, d’une raffinerie d’alumine d’une capacité de 1.000.000 de tonnes par an extensible à 5.000.000 de tonnes par an,d’une fonderie d’aluminium d’une capacité de 200.000 tonnes par an et d’une centrale thermique d’une capacité initiale de 75 Mégawatts prévue dans la zone industrielle précisément près du port minier.
La production du projet sera évacuée à cette étape au moyen d’un convoyeur à bande et d’un port en eaux profondes.
Pour réaliser cette phase de développement, l’Etat guinéen concédera à TBEA, une concession minière sur le bloc bauxitique de Santou 1 d’une superficie de 160 km2 et un permis de recherche minière sur une zone secondaire.
La date maximale de démarrage de la production de bauxite est fixée au 30 juin 2019 et celle de l’alumine, au 30 juin 2021.
S’agissant de la fonderie d’aluminium, TBEA réalisera une étude de faisabilité complète dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi du permis de recherche requis.
La mise en service de cette fonderie est attendue dans un délai de 7 ans et demi à compter de l’entrée en vigueur de la Convention de Base.
TBEA aura ainsi la possibilité de disposer du temps nécessaire à la mise en service des infrastructures de production de bauxite et d’alumine.
La centrale thermique et le port d’évacuation à réaliser par TBEA au cours de cette phase initiale,seront accessibles aux tiers utilisateurs,étant précisé que TBEA et ses opérations industrielles détiendront un droit de priorité.
2- Une phase parallèle portera sur la réalisation du barrage hydro-électrique d’AMARIA.
Cette phase a d’ores et déjà débuté sur le terrain, depuis le 20 Novembre dernier, date de lancement officiel des travaux de construction d’AMARIA sur la base d’un accord-cadre signé entre TBEA et la République de Guinée, le 30 octobre 2017.
Les Termes et Conditions d’exploitation du barrage par TBEA et son utilisation par les tiers, feront l’objet d’un accord plus détaillé.
3- Phases additionnelles relatives à la réalisation d’infrastructures transformatrices pour la République de Guinée.
Ces infrastructures concernent en particulier : (i) l’extension de la capacité de la raffinerie d’alumine à 5.000.000 de tonnes par an ; (ii) la réalisation d’un port multi-utilisateurs et multi-modal en eaux profondes ; (iii) la participation à la réalisation d’un chemin de fer mutualisé, reliant le port aux différents périmètres miniers dans les préfectures sus-citées(iv) la réalisation d’une usine de traitement d’aluminium et d’aluminium spécial.
4– Investissement et Financement
- a) L’investisseur, partenaire stratégique, s’engage à réaliser un investissement initial estimé à890.000.000 de dollars US.La ventilation de ce montant ainsi que les modalités de son financement seront déterminés par l’étude de faisabilité initiale.
Le partenaire stratégique investira également jusqu’a 4 milliards de dollars US pour finir à 10 milliards de dollars US en vue de couvrir ainsi l’ensemble du projet intégré (construction d’un parc industriel high tech, chemin de fer, barrage, port en eaux profondes, routes) etc.
- b) L’étude de faisabilité initiale contiendra un plan définitif de structuration du financement de l’investissement initial, qui détaillera plusieurs aspects dont :les résultats des modèles financiers, le plan de financement de l’investissement initial, les différentes confirmations des prêteurs ou investisseurs, lemodèle financier standard internationalcomprenant les projections des états financiers de la société, les propositions d’accords pour l’ensemble des sources de financement envisagées etc.….
- c)Au regard d’un investissement de cette envergure, plusieurs dispositifs institutionnels seront mis en place par le Ministère des Mines et de la Géologie, le Ministère du Budget, le Ministère des Finances et la Banque centrale, pour en assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle.
- d) De plus, il sera octroyé à TBEA et à ses associés ou affiliés, un régime fiscal et douanier spécifique et adapté à la taille de l’investissement. Les avantages seront définis pour la phase initiale d’une part et pour les phases additionnelles d’autre part ; le tout, visant à accorder des incitations à TBEA pour lui permettre d’investir rapidement et dans des proportions importantes.
Il en va de même pour l’octroi progressif et ordonné des titres miniers selon les besoins de TBEA Group.
III- QUELQUES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE LA CONVENTION ET AVANTAGES DIVERS POUR LA GUINEE
Le projet de convention soumis à la lecture et à la ratification de l’Assemblée Nationale, comprend 44 articles dont les dispositions pertinentes sont entre autres :
1- Participation de l’Etat au capital social de la société (art 18).
Une participation Non Payante et Non Diluable de 5% est accordée à l’Etat dans le capital social de toutes les sociétés du Group TBEA, titulaires d’un titre minier et signataires pour chacune d’un pacte d’actionnaires.
L’Etat aura également le droit d’acquérir contre paiement en numéraire, 30% d’actions supplémentaires dans le capital social de chaque société faisant partie du Group TBEA et titulaire d’un titre minier.
2- Revenus financiers et commerciaux
Les revenus annuels générés au profit de l’Etat Guinéen sont estimés à 406.000.000 de dollars US dont :
– 400.000.000 de dollars US destinés au trésor public et provenant de la valorisation de l’alumine et de la bauxite.
– et 6.000.000 de dollars représentant les intérêts commerciaux payés à la SOGUIPAMI au titre de la vente de la bauxite exportée.
– A ce revenu total annuel de 406 million de dollars US s’ajoutent d’autres revenus additionnels dont les revenus fiscaux et commerciaux qui portent le total des revenus annuels générés à un milliard de dollars US.
3- Enfin, il a été envisagé des droits spécifiques prévus par le code minier pour améliorer l’impact positif du projet sur l’économie nationale. Il s’agit en particulier des droits commerciaux pour l’enlèvement d’une partie de la production, du droit de préemption sur certains produits miniers et du droit de cargo, pour le transport maritime d’une partie de la production industrielle.
4- La société a l’obligation d’appliquer le plan de soutien à la création et au renforcement de capacités des PME et PMI appartenant et contrôlées par des Guinéens.
Afin d’éviter le transfert des prix pour les services demandés par l’actionnaire et ses sociétés affiliées et par souci de compétitivité des services rendus, il est fait obligation à toutes les entreprises sous-traitantes et affiliées de fournir les services à la société à des coûts de prestation ne pouvant excéder 8% du chiffre d’affaires de la société sous-traitante prestataire de service, étant précisé qu’aucune retenue à la source ne sera prélevée sur les paiements dus.
Ce principe, habituellement appliqué dans le commerce international est désigné sous l’appellation du ‘’principe du ARMS LENGTHTRANSACTION’’.
5- Emplois et formation du personnel Guinéen
La société est soumise aux dispositions de l’article 108 du code minier relativement au quota minimum des nationaux guinéens. Sous réserve des dispositions de ce code, elle peut utiliser des travailleurs expatriés au cas où des compétences et expertises ne seraient pas disponibles en Guinée.
Le nombre de sous traitants et d’emplois par sous traitant, durant la phase de construction, est estimé à 30 expatriés contre 10 000 employés locaux.
Pendant la phase d’exploitation, les emplois permanents directs sont estimés à 3 500 employés.
En outre, la société est soumise aux dispositions du code minier portant sur la formation du personnel.
A cet égard, un programme de formation et de perfectionnement ainsi qu’un programme de guinéisation et un plan de carrière seront établis conformément à l’article 109 du code minier.
Ces plans et programmes seront approuvés par l’Etat et feront l’objet d’un rapport annuel.
6- Protection de l’environnement (article 20).
La société a l’obligation de réaliser ses activités en minimisant et en limitant raisonnablement l’impact du projet sur l’environnement.
La société s’engage à cet effet à appliquer l’ensemble des normes de bonnes pratiques environnementales reconnues dans l’industrie minière ; notamment, les dispositions du code minier, du code de l’environnement, les prescriptions de la SFI, de la Banque mondiale et les » Principes de l’Equateur de juin 2013″.
Il reste entendu que la responsabilité de la société est engagée pour la réparation des dommages causés à l’environnement et /ou à autrui.
7- Relations avec les communautés locales :
Une convention de développement local sera conclue avec chaque communauté locale conformément à l’article 130 du code minier et à la convention type établie par l’Etat.
Ces conventions seront soumises à la signature du Ministre des Mines et de la Géologie qui interviendra dans un délai de 30 jours.À défaut, la convention sera réputée applicable.
8- Contribution au développement local :
Elle est fixée à 0,5% du chiffre d’affaires des ventes de minerais de la société. Les modalités de perception et de gestion de cette contribution sont déterminées par chaque convention.
Par ailleurs, la société apportera son soutien pour l’éclairage, la fourniture d’eau potable, l’installation d’ouvrages communautaires, l’éducation et la formation y compris l’assistance pour la promotion agricole et l’élevage.
9- Régime fiscal et douanier
Les impôts, taxes, droits, contributions, redevances, prélèvements et autres, auxquels la société et ses sous-traitants directs sont assujettis, sont calculés, recouvrés et exigibles conformément à la loi applicable, sous réserve des dispositions de la convention.
10– Les avantages particuliers accordés à d’autres sociétés exerçant des activités similaires et comparables, seront applicables à la société, sur requête de celle-ci.
11– La société reste soumise aux dispositions de l’OHADA et bénéficiera d’une stabilité fiscale de 25 ans, relativement aux taxes et impôts dont la liste suit etc, conformément aux dispositions du code minier en vigueur à la date d’effet de la stabilisation.Ce sont :
la taxe sur l’extraction de substances minières (Article 161 du code minier), la taxe à l’exportation des substances minières (Article 163), la taxe sur les substances de carrière (Article 162), la contribution au développement local (Article 130), les droits fixes, la redevance superficiaire (Article 160), l’impôt sur le BIC (Articles 176, 177,178),l’exemption de l’impôt sur le BIC (Article 177),
le taux de l’impôt sur le BIC (30%), l’exemption de l’impôt sur le BIC et sur l’IMF accordée pour 6 ans pour la bauxite, 10 ans pour l’alumine et 12 ans pour le barrage d’AMARIA et la fonderie d’aluminium, le tout, à partir de la date de première production commerciale. La taxe sur TVA à l’exportation sera égale à zéro, la TVA acquittée à l’importation au cordon douanier sera remboursée au taux de 18% pour les achats locaux des biens et services.
Les remboursements se feront dans un délai de 45 jours francs.
IV- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;
Honorables députés,
– Considérant le caractère stratégique, multimodal et multi-secteurs du projet de convention qui nous est soumis et en raison de la cohérence avec les axes également stratégiques de la politique nationale de développement du gouvernement (mines, infrastructures, énergies et agriculture) ;
– Considérant que le projet à développer consistera en la conception, la construction et l’exploitation d’une chaîne de production intégrée de bauxite, d’alumine, d’aluminium et d’aluminium spécial, ainsi que de plusieurs composantes connexes, en particulier d’un barrage hydro-électrique à AMARIA ;
– Considérant l’importance de l’investissement attendu dans le projet qui passe successivement de 2,8 milliards à 4 milliards, puis à 10 milliards de dollars US ;
– Considérant que la dite convention est fondée sur la répartition équitable des profits générés entre l’Etat, les Actionnaires de la société, les Collectivités locales, les employés et les populations ;
– Considérant enfin que les activités minières et industrielles ayant lieu sur le territoire de la République de Guinée prennent en compte la préservation de l’environnement par l’application des meilleurs pratiques internationales et le respect du droit applicable en la matière;
La commission Mines et Industrie, recommande qu’il plaise aux honorables députés de ratifier « la Convention de Base pour la réalisation d’une mine, d’une raffinerie d’alumine, d’une fonderie d’aluminium et d’aluminium spécial, de routes, d’un chemin de fer, d’un port en eaux profondes et d’une centrale hydro-électrique entre la République de Guinée d’une part et les sociétés TBEA Group et Guinea Evergreen Mining intelligence SA »d’autre part.
Je vous remercie
LA COMMISSION
