Il a été versé à l’Etat au titre des droits fixes, environ 2.510.000 USD après l’obtention de la concession minière.
La SBG S.A paiera également au titre des différents impôts et taxes de la phase de construction, environ 6.000.000 USDpar an. Conformément aux dispositions du Code Minier, les Collectivités locales abritant le projet percevront au titre des taxes superficiaire annuelle 75.300 USD.

Assemblée nationale

Troisième législature

N° 205 /SG/AN

Enregistré au Secrétariat Général le 04/06/2018

Session des lois 2018

Rapport sur la Convention de Base portant sur la Raffinerie de Guinée à Debele et la Mine de Bauxites de Garafiri entre la République de Guinée et les sociétés SBG S.A et SBG Bauxites and Alumina N.V pour la construction et l’exploitation d’une mine de Bauxite et d’une Raffinerie.

Commission : Mines et Industrie

Présenté par : Honorable Dian Baillo DIALLO

Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale;

Monsieur le Représentant du Chef de l’Etat ;       

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement;

Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie;

Honorables Députés;

Mesdames et Messieurs;

Dans le cadre de la  Session des Lois de 2018, la Commission Mines et  Industrie  s’est réunie du 22 au 29Juin  2018, à l’effet d’examiner la Convention  de Base portant sur la Raffinerie de Guinée à Debelé et la Mine de Bauxite de Garafiri entre la République de Guinée et la Société des Bauxites de Guinée S.A et SBG Bauxite and Alumina N.V pour la construction et l’exploitation d’une mine de bauxite et d’une Raffinerie.

La Commission a rencontré, lors des différentes séances de travail, les représentants du Ministère des Mines et de la Géologie et ceux de la Société de Bauxite de Guinée en vue de recueillir les informations nécessaires à l’examen de ladite Convention de Base.

Ces rencontres ont permis aux honorables députés d’évaluer la faisabilité du projet d’une part et d’analyser d’autre part,la Convention de Base, pour s’assurer des avantages et retombées pour l’Etat guinéen, les collectivités locales et la société partenaire stratégique.

  • CONTEXTE, JUSTIFICATION ET RAPPEL DU PROJET

Dans le cadre de la mise en valeur des ressources minérales du pays, l’Etat Guinéen a fixé la transformation locale comme l’un de ses principaux objectifs.

A cet égard, des permis de recherches pour la bauxite ont été octroyés à la Société des Bauxites de Guinée (SBG S.A), pour une superficie de 2000 km² dans les préfectures de Kindia, Pita et Dalaba en décembre 2008.

Après quelques années d’activités dûment complétées, ces permis ont été renouvelés en Novembre 2012, conformément aux dispositions du Code Minier de 2011 avec une rétrocession de 50% de la superficie totale initiale.

En Mars 2015, le permis de recherches de la SBG S.A a fait l’objet d’un second renouvellement pour couvrir une superficie résiduelle de 502 km².

Il est à rappeler que la Société des Bauxite de Guinée S.A. (SBG S.A) est une société de droit guinéen, immatriculée au registre du commerce sous le N° 021.666A/2008.

Depuis 2015, son actionnariat est structuré comme suit :

  • P Pals Holding, filiale de Metalcorp qui possède une fonderie d’aluminium secondaire à Berlin, détient 78,5%;
  • SOGICO SARL à hauteur de 18,5%;
  • SOGUIPAMI, actionnaire depuis janvier 2015 détient 3%.

A la suite de plusieurs années d’exploration, un gisement économiquement exploitable a été découvert avec des réserves estimées à environ 300 millions de tonnes de bauxite, d’une teneur moyenne en alumine de 41,4%.

Cette évaluation du potentiel a permis à la SBG S.A de présenter une demande de concession minière au Ministère des Mines et de la Géologie, à travers une étude de faisabilité de son projet.

La concession minière sollicitée par la SBG S.A lui a été octroyée par Décret le 22 février 2016, pour la superficie de 502 km² et pour une durée de vingt-cinq (25) ans, conformément aux dispositions de l’article 39 du Code Minier.

Après l’obtention de la concession minière, la SBG S.A a exprimé son souhait de négocier une Convention minière avec la République de Guinée, pour la construction et l’exploitation d’un projet intégré comprenant une mine de bauxite à Garafiri et une raffinerie d’alumine à Debélé. Cette volonté s’inscrit dans le cadre de la politique de la République de Guinée, qui vise à favoriser la transformation des ressources minérales sur place en Guinée.

  • BRÈVE PRÉSENTATION DU PROJET INTÉGRÉ BAUXITE – ALUMINE

Le projet industriel intégré visé par la convention minière sus référencée, porte sur la construction et l’exploitation d’une mine de bauxite, avec une production de 8 millions de tonnes par an dont 3 millions de tonnes destinées à l’exportation et 5 millions de tonnes à la transformation par la raffinerie qui produira 1, 6 million de tonnes par an.

Le projet prévoit entre autres :

– L’installation d’une unité de production d’électricité ;

– La réalisation des infrastructures de stockage ;

– L’implantation d’un convoyeur à bande et desraccordements au chemin de fer CBK, pour l’évacuation de la bauxite et de l’alumine;

– Et le développement des infrastructures portuaires.

L’évacuation par le chemin de fer de la CBK, s’inscrit dans le cadre de la Politique du Gouvernement pour la mutualisation des infrastructures connexes aux mines.

Cette Politique a déjà été mise en œuvre dans le Corridor Nord-ouest entre la CBG, GAC, COBAD et l’Etat, pour l’utilisation partagée du chemin de fer de l’ANAIM.

C’est ce modèle qui est également envisagé pour le Corridor central où se trouvent la SBG S.A et d’autres projets miniers en phase de développement.

III- QUELQUES RETOMBÉES ECONOMIQUES, FINANCIÈRES ET COMMERCIALES DU PROJET

Le projet de la SBG S.A porte sur un investissement 1 400 000 000 USD. L’Etat bénéficiera au titre de ce projet, des avantages spécifiques à chaque étape de sa réalisation.

1)- Pendant la phase de construction (quatre ans de chantier) :

Il a été versé à l’Etat au titre des droits fixes, environ 2.510.000 USD après l’obtention de la concession minière.

La SBG S.A paiera également au titre des différents impôts et taxes de la phase de construction, environ 6.000.000 USDpar an.

Conformément aux dispositions du Code Minier, les Collectivités locales abritant le projet percevront au titre des taxes superficiaire annuelle 75.300 USD.

2)- Lors de la phase d’exploitation :

  • Le Trésor Public percevra au titre de la taxe minière à l’extraction et à l’exportation comme redevances, 000.000 USD;

Au titre des impôts, 1.813.000.000 USD sur la durée de vie du projet, soit 72.520.000 USDpar an.

  • La SBG S.A apportera un appui à travers le paiement de la contribution au développement local qui correspond à 0,5% de son chiffre d’affaire annuel estimée à environ 000 000 USD.

La part dévolue au développement local sera environ de 3 250 000 USDpar an. Ce montant s’élèvera pendant la durée de vie du projet à environ 81 250 000 USD.

  • Le projet de la SBG S.A créera environ 000 emplois lors de la phase de construction, 1.803 emplois directs et 6.000 emplois indirects pendant la phase d’exploitation;
  • En plus des impôts et emplois, la SBG S.A construira des infrastructures utiles non seulement à la mutualisation pour les activités minières, mais aussi, pour les activités agricoles de la région.
  • Dans le cadre de son projet, la SBG S.A investira également dans la construction des infrastructures sanitaires et scolaires dans la zone du projet.
  • Par ailleurs, en plus de son projet minier, la SBG S.A est entrain de réaliser d’importants investissements dans le développement de projets agricoles.

En 2017, avec la collaboration du Centre de Recherches de Kilissi à Kindia, elle a cultivé 250 ha de semences de qualité dans les environs de Garafiri. Elle envisage également de mettre en valeur 5500 ha pour la production du riz à Koundara destinée à la consommation locale.

IV- AUTRES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA CONVENTION DE BASE

  1. Régime Fiscal et Douanier (dispositions communes et congé fiscal)

La Société et ses sous-traitants directs sont assujettis aux impôts, droits, taxes et redevances de nature fiscale conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, du Code des Douanes et du Code Minier en vigueur à la date de signature de la Convention. Toutefois, en raison des spécificités, du caractère intégré et industriel du projet et des investissements qu’il requiert, certaines exonérations ont été accordées.

A ce titre, la Société bénéficiera d’un congé fiscal de six (6) ans à compter de la Date de Première Production Commerciale.

La Société pourra reporter son déficit d’exploitation sur une durée limitée à cinq (5) ans. Les amortissements non récupérés pendant toute cette période peuvent être constitués en amortissements réputés différés (ARDs) et indéfiniment reportables.

Les actionnaires de la société bénéficient d’une exemption temporaire du paiement de l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) ainsi qu’il suit :

  • Six (6) ans à compter de la date de la première production commerciale pour la bauxite ;
  • Huit (8) ans à compter de la date de la première production commerciale de l’alumine ;

Conformément à la Loi de Finances 2016, la société devra procéder à une retenue à la source de 50% de la TVA facturée par société assujettie pendant les opérations d’achats locaux de biens et de services.

Elle procédera à la fin de chaque mois, au reversement intégral de ces retenues sur le compte du Receveur Spécial des Impôts.

A l’intérieur, la Société acquitte la TVA au taux de 18% sur les achats locaux de biens et services et se fera rembourser suivant les procédures légales en vigueur.

L’Etat s’engage à procéder au remboursement du crédit de TVA dans les strictes limites des délais légaux.

La Société est soumise à la TVA au taux 0 à l’exportation conformément au Code Général des Impôts.

1.1 Régime Fiscal et Douanier pendant la phase de construction :

La Société et ses Sous-traitants directs bénéficient d’une exonération totale des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’importation.

A l’importation, les pièces de rechange, les carburants, lubrifiants et autres produits pétroliers en dehors de l’essence bénéficient du remboursement de la TVA acquittée au cordon douanier dans les limites des quotas annuels fixés par la liste minière approuvé par le Ministre charge du Budget et le Ministre chargé de mines. .

Les intérêts sur les prêts consentis pour la réalisation du projet (y compris prêts et avances consenties par les actionnaires ou autres entités affiliées) sont exonérés de toute retenue à la source.

Les montants payés en rémunération des prestations fournies au titre de toute convention d’assistance technique entre la Société et toute entité affiliée sont aussi exonérés dans la limite de 2% du chiffre d’affaires annuel.

La Société et ses Sous-traitants directs bénéficient d’une exonération totale des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’importation :

  • des matériels de construction et d’installation,
  • des équipements,
  • des outillages, machines et pièces de rechange,
  • des consommables y compris le fioul, les lubrifiants et autres produits importés jusqu’à la Date de Première Production Commerciale d’Alumine,
  • à l’exception de la redevance des traitements de liquidations (RTL) sur les pièces de rechange ;

1.2-  Régime Fiscal et Douanier pendant la phase d’exploitation :

a)- Pendant la phase d’exploitation et de transformation, la Société et ses Sous-traitants directs sont soumis aux droits de douane au taux forfaitaire unique de 6,5% pour l’importation des matériels destinés à l’extraction et au transport du minerai et 5% pour l’importation des équipements, matériels etc. entrant dans la transformation du minerai en Guinée.

b)- La Société et ses Sous-traitants directs sont exonérés de droits de douane sur       l’importation des matières premières et autres consommables (fioul, soude caustique, chaux, lubrifiants, floculent etc.) entrant dans la transformation du minerai en Guinée à l’exception de la Redevance des Traitements de Liquidation (RTL), de la Taxe d’Enregistrement (TE) et des Prélèvements Communautaires (PC).

Les importations directes de carburants (hors essence), de lubrifiants et de tout combustible par la Société sont exonérées de droits de douanes.

2-  Participation de l’Etat

Conformément aux dispositions prévues à l’article 150 du Code Minier, l’Etat jouit d’une participation non-contributive et non diluable de 5% dans les projets intégrés bauxite-alumine.

L’État a le droit de souscrire des actions de la Société représentant 20 pour cent (20%) de son capital social. L’Etat doit exercer ce droit au plus tard 2 ans après la Date d’Entrée en Vigueur.

3-   Date de la 1ère Production Commerciale et Maintien de la Production

La date de la 1ère Production commerciale est fixée au 31 décembre 2022. Cette date pourra être reportée au 31 décembre 2023 sous réserve que 90% du Montant Total des Investissements ait été investi ou contracté fermement et que le retard ne soit pas dû à des manquements de la Société. La SBG S.A maintiendra une production minimum de 50% de la capacité prévue sur chaque année.

La société est tenue à tout moment de maintenir la Production Commerciale d’alumine sauf en cas de force majeure avérée ou la chute significative du prix de la bauxite ou du cours de l’alumine rendant le Projet déficitaire sans aucune perspective de générer les retours sur investissements raisonnables.

4-   Mutualisation des infrastructures

L’accès des tiers aux infrastructures est garanti dans la convention, tant que ceci ne met pas en danger, ni ne cause aucun obstacle ou aucune gêne substantielle aux activités du Projet ou à la réalisation ou l’extension des Infrastructures du Projet.

L’accès des autres utilisateurs est soumis à la conclusion d’un Accord  d’Infrastructures préalable et acceptable pour la SBG S.A, et l’accès d’autres utilisateurs ne doit pas entraîner de modification du système d’exploitation de la SBG S.A.

La Société n’est tenue d’effectuer aucun investissement supplémentaire pour l’accès d’autres utilisateurs. Elle pourra demander aux utilisateurs de payer tout ou partie des coûts liés aux investissements supplémentaires requis, ainsi que des droits d’usage ou d’utilisation des Infrastructures de Transport.

La SBG S.A aura la priorité d’utilisation pour toutes les Infrastructures de Transport financée par elle.

La SBG S.A collaborera de bonne foi avec tout Tiers désirant utiliser ou accéder à tout ou partie des Infrastructures de Transport.

5-  Changement de Contrôle et transaction entre la société et ses Afiliés

Les changements de contrôle en dessous (aval) de la SBG S.A sont notifiés au Ministre en Charge des Mines 30 jours à l’avance du transfert et pendant cette période, le ministre aura un droit d’opposition.  Les changements en dessus (amont) de la SBG S.A sont exclus de ce contrôle ainsi que les opérations boursières, ou l’exécution par une banque d’un droit de sureté et les réorganisations internes ou la société holding reste la même.

Aussi, toute transaction entre la Société et ses Affiliés doit être documentée, et en conformité avec les prix pratiqués au regard du principe de pleine concurrence établi par l’OCDE, y compris les mesures contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

6-  Projets Hydro-Électriques Souapiti et de Kaleta

Pour le développement des projets hydroélectriques en Guinée, la Société envisage l’approvisionnement de ses installations industrielles en énergie à partir des centrales hydroélectriques sur la base d’un contrat de raccordement définissant les conditions techniques et de coûts.

7- Développement de la Communauté Locale et protection de l’environnement

Dans le but de promouvoir le développement économique et social en Guinée, la Société doit, conformément à la présente Convention et au Droit Guinéen et dans le cadre d’un Plan de Développement Communautaire, conclure une convention de développement de la communauté locale dans laquelle est située la Concession Minière ou de celle se trouvant dans son immédiat voisinage conformément au Code Minier.

Par ailleurs, les parties se sont accordées que toutes les activités de la Société relatives à l’environnement doivent être conduites conformément aux dispositions de la présente Convention, aux Bonnes Pratiques de l’Industrie Minière et au Droit Applicable.

8-  Résiliation

En plus de la résiliation pour des raisons de retrait du permis minier prévues par le Code Minier, l’État a négocié le droit de résilier la Convention en cas de la non-atteinte de la Date de Première Production Commerciale de l’alumine au plus tard le 31 décembre 2022.

Dans ces cas l’État aura l’option de racheter toutes les Infrastructures du Projet (à l’exclusion de la Raffinerie) à leur valeur de marché déterminée par un expert indépendant.

La SBG S.A aura le droit de continuer à opérer la raffinerie après la résiliation.

V- CONCLUSION ET RECOMMANDATION

  • Considérant le caractère stratégique et la cohérence du projet soumis avec les axes de la politique de développement, de valorisation et de transformation sur place des ressources naturelles; l’objectif visé par la convention étant la production à moyen terme de , 1,6 million de tonnes d’alumine par an ;
  • Considérant que le projet à développer consistera en la conception, la construction et l’exploitation d’une chaîne de production intégrée de bauxite et d’alumine par, l’approvisionnement de ses installations industrielles en énergie à partir des centrales hydroélectriques de Kaleta et de Souapiti ;
  • Considérant l’importance de l’investissement attendu qui est estimé à 1.000.000 USDet l’apport appréciable du projet au trésor public, à l’emploi, au développement local et développement régional de l’agriculture;
  • Considérant les mesures de protection et de sauvegarde des intérêts présents et futurs de la République de Guinée en cas de défaillance de l’investisseur dans ses engagements de financement et de réalisation de la composante alumine du projet.

La commission Mines et Industrie, recommande aux honorables députés de bien vouloiradopter le projet de loi portant autorisation de ratification de  la Convention de Baseportant sur la Raffinerie de Guinée à Debelé et la Mine de Bauxite de Garafiri entre la République de Guinée et la Société des Bauxites de Guinée S.A et SBG Bauxite and Alumina N.V pour la construction et l’exploitation d’une mine de bauxite et d’une Raffinerie  entre la République de Guinée d’une part  et les sociétés  des Bauxites de Guinée S.A et  SBG Bauxite and Alumina N.V d’autre part.

Je vous remercie

                                                                              LA COMMISSION 

QUESTIONNAIRES CONCERNANT LA CONVENTION DE BASE DE LA SOCIÉTÉ SBG S.A

1)- Actionnariat et partnership

Quelle est la garantie solidaire et conjointe, durable et soutenable que l’investisseur stratégique offre à la Guinée au cas où le respect des engagements souscrits ne serait pas rempli pour le financement et la réalisation à bonne date de la composante alumine du projet industriel ?

Il en va de même du chronogramme lié à ce projet et des pénalités éventuelles qui s’y attacheraient

2)- Données économiques et financières

Les données économiques,financières et commerciales ainsi que l’ingénierie financière de la composante bauxite sont à expliciter. Il s’agit notamment de : (prix à la tonne, nature du marché, nature et durée de contrat, projection des ventes, mode de calcul du prix à la tonne, simulation financière et projection des revenus pour les parties, coûts à la tonne, ratio de financement, source de financement, nature des prêteurs, NPV etc ?

Pour les besoins du projet industriel de la raffinerie d’alumine, les mêmes données économiques et financières devront être examiner par l’étude d’ingénierie financière devant faire partie du dossier bancable de la future raffinerie d’alumine

3)- Intérêts commerciaux de l’Etat    

Comment les intérêts commerciaux de l’Etat dans le projet industriel de bauxite et ultérieurement dans le projet de raffinerie (off take de la production, droit de cargo pour le transport maritime d’une partie de la production).

Fin

Facebook Comments

Commentaires

Guineematin