Débat parlementaire : recettes de la TUV, « vente » du Port, cas des sociétés Alufer et Dian Dian…

Comme indiqué dans nos précédentes dépêches, le vendredi dernier, 24 août 2018, les députés guinéens ont adopté le volet recettes de la loi des finances rectificative, réduite d’environ 2 mille milliards de nos francs pour s’établir désormais à 16 mille 627 milliards 23 millions.

Mais, après avoir parcouru le document présenté en séance plénière par le rapporteur général du Parlement, Honorable Alpha Mohamed Diallo et avant d’aller au vote, les députés se sont relayés au micro pour exprimer quelques inquiétudes, liées notamment à la mobilisation et à la sécurisation des recettes de l’Etat et des objectifs macroéconomiques contenus dans la Loi des finances 2018.

Un reporter de Guineematin.com qui a suivi les débats, vous propose, ci-dessous, quelques séquences de ce débat.

Honomo Kony Kourouma

Honomo Kony Kourouma, qui venait de rejoindre le groupe des libéraux-démocrates s’est attaqué successivement plusieurs dossiers dont celui sur « la vente » du port de Conakry et qui fait tant jaser dans la cité : « Je veux savoir le contenu de la concession du Port autonome. Ce dossier qui fait tant de bruit dans la cité mérite que nous ayons les informations précises pour être situés en tant qu’élus du peuple…

Elhadj Mamadou Chérif Diallo

Elhadj Mamadou Chérif Diallo (secrétaire fédéral de l’UFDG en Angola, qui a rejoint le parlement après la nomination de Mouctar Diallo et Aboubacar Sylla dans le Gouvernement Kassory Fofana) a protesté contre l’absence des recettes du patrimoine bâti public. « Avec plus de 300 milliards, ce service ne verse rien à l’Etat. De même que l’ARPT qui ne collabore pas avec les impôts. C’est très dommage. Actuellement, la circulation de l’argent en masse n’est plus recommandée. D’ailleurs, ce n’est pas toléré quand on sait que l’argent c’est à la banque et non pas dans les mains des gens ».

Ibrahima Sory Traoré, souligne de son côté que « tout impôt est géré selon une loi et non par acte administratif. La délocalisation de la vente des vignettes de la Direction nationale des impôts aux banques commerciales est une violation de la loi ».

Demba Fadiga promet un examen minutieux du dossier du port autonome. « Nous nous sommes intéressés au dossier du Port autonome de Conakry. Au sein de la commission des transports, ce document sera minutieusement examiné. Aujourd’hui, la Directrice du port nous signale qu’il y a eu des amendements. Nous attendons que le dossier arrive au Parlement pour le disséquer ».

Hadja Aïssata Daffé

Hadja Aïssata Daffé a interpellé les ministres sur l’absence de taxes minières d’exportation de certaines sociétés. « Pourquoi, dans les taxes minières, on ne retrouve pas les sociétés Alufer et Dian Dian qui ont pourtant commencé l’exportation ? »

Bakary Goyo Zoumaniqui

Bakari Goyo Zoumanigui voulait savoir la part du marché qui revient aux banques qui sont impliquées dans la vente de la taxe unique sur les véhicules. « Dans le recouvrement de la TUV, combien revient aux banques ? »

Alpha Ousmane Diallo a dit être sceptique sur les objectifs énoncés dans le projet de loi de finances rectificative 2018. « Les objectifs macroéconomiques sont maintenus. Autrement dit, le taux de croissance est maintenu à son niveau initial. Je reste perplexe. Ma préoccupation majeure reste le maintien de ce taux de croissance à 5,8% pendant que les recettes ont sensiblement diminué… ».

Les réponses des ministres

Après avoir religieusement écouté les députés, les ministres ont essayé d’apporter des réponses aux différentes questions posées.

  • Mamady Camara, ministre de l’économie et des finances :
Mamady Camara

En bon spécialiste des questions économiques et financières, Mamady Camara a entamé son speech par définir certains termes macroéconomiques. C’est le cas du taux de croissance qui « est l’accroissement du produit intérieur brut (PIB) au cours d’une année. Le PIB étant l’ensemble des richesses enregistrées dans un pays ».

Tout en déplorant le manque à gagner enregistré en début d’année, à cause des mouvements sociopolitiques, le ministre a demandé aux députés « qu’on laisse le gouvernement et le secteur privé travailler. Les USA sont un pays capitaliste ; mais, l’américain travaille, il  n’y a pas de grève. C’est l’Européen qui grève. Et, même eux, ce n’est pas comme chez nous ».

Des interrogations sur le port de Conakry. « le port autonome de Conakry comporte plusieurs compartiments. La partie concernant le dossier de concession en faveur des Turcs, c’est le port vrac. Ce n’est pas tout le port. Mieux, c’est une concession et non une cession comme certains le font croire… », a précisé le ministre des Finances, à l’absence de son homologue des Transports.

De la faiblesse des dons au gouvernement : Le gouvernement fait de son mieux, rassure-t-il. « Mais si vous regardez bien, vous verrez que ces dons augmentent d’année en année », selon l’argentier du pays.

De la variation de la quantité de bauxite exportée : « Aujourd’hui, la quantité de bauxite exportée par la SMD est en nette hausse. Et, c’est une bonne nouvelle pour notre économie. Vous avez aussi dit que les sociétés ALUFER et Dian Dian ont commencé l’exportation. C’est vrai ! Mais, c’est à partir de ce mois d’août. Ce qui dénote l’amélioration du climat des affaires en Guinée ».

« Le taux de pression fiscale est faible dans notre pays. C’est vrai. Un travail est envisagé à ce niveau. Le taux de pression fiscale est faible même dans les pays qui nous entourent. C’est une réalité liée à la présence du secteur informel. On ne peut pas tout taxer en Guinée pour l’instant. C’est un travail à mener… », a conclu le ministre Mamady Camara.

  • Ismaël Dioubaté, ministre du budget :
Ismaël Dioubaté

« La baisse d’imposition de la TVA est liée aux mouvements sociopolitiques enregistrés en début d’année. Plus il y a des mouvements, moins il y a de recouvrement ; donc, moins de recettes dans les caisses de l’Etat ».

S’agissant de la baisse des dons, pour le ministre Dioubaté, « il s’agit de la mobilisation des dons et des appuis budgétaires 2018 intervenus seulement en avril 2018 ».

Du recouvrement et de la sécurisation des recettes : le ministre du Budget dit qu’actuellement, « nous œuvrons à ce que les agents des impôts manipulent moins l’argent. Pour le recouvrement des vignettes, nous avons impliqué toutes les banques privées. Nous avons installé un guichet aussi au CADAC (le centre d’administration automobile de Conakry) ».

De l’absence de taxes d’exportation ALUFER et Dian Dian. Le ministre a aussi indiqué que les exportations commencent ce mois d’août même.

La commission accordée aux banques pour la vente des vignettes est de 1 500 francs guinéens, a expliqué le ministre Dioubaté.

Enfin, Ismaël Dioubaté a expliqué que le taux de pression fiscale de 18% contenu dans la loi de finances initiale a été ramené à 14%, tout en donnant l’exple d’un pays voisin. « La Côte d’Ivoire est au tour de 14 à 15%. C’est le cas pratiquement de tous les pays de la sous-région. Nous sommes en transition au niveau de la fiscalité à cause du TEC (le tarif extérieur commercial) ».

  • Dr Louncény Nabé, le Gouverneur de la Banque centrale :
Dr Louncény Nabé

Le patron de la banque des banques guinéennes, en prenant la parole, a fait valoir son talent d’expert à travers des mots très techniques. Il a toute fois assuré que « le rôle de la banque centrale dans l’investissement est réel avec la création en cours d’une banque de développement. C’est vrai que la Banque centrale n’est pas faite pour créer de profit même s’il n’est pas souhaitable qu’elle enregistre de pertes… ». Il finira par aborder des questions liées à la problématique de l’émission monétaire.

Une compilation d’Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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