Balai Citoyen sur la destitution de Kélèfa Sall : le cas du greffier N’daye Kaba

Trois jours après la destitution de Kélèfa Sall, le président de la Cour constitutionnelle par ses collaborateurs, le Balai Citoyen de Guinée fait une révélation importante sur ce dossier. Au cours d’une conférence de presse tenue hier, samedi 15 septembre 2018, l’organisation de la société civile révèle que le greffier en chef de la Cour qui est cité dans l’arrêt des conseillers destituant Kélèfa Sall n’a même pas pris à la rencontre.

Elle annonce donc une poursuite judiciaire pour faux et usage de faux à l’encontre des 8 conseillers de l’institution, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.

C’est une révélation qui, si elle se confirme, risque de compliquer davantage la situation aux 8 conseillers de la Cour constitutionnelle qui ont pris la très impopulaire décision de destituer le président de l’institution, Kélèfa Sall.

Selon la Cellule Balai Citoyen de Guinée, outre le non-respect de la loi en la matière, ces conseillers se sont rendus coupables d’une autre faute très grave. Cela en mettant dans leur arrêt le nom du greffier en chef de la Cour constitutionnelle qui n’aurait pas même pas prit part à la rencontre.

« Prenez la peine de vérifier l’entête de cet arrêt, vous verrez le nom d’un certain N’daye Kaba, greffier en chef de la Cour constitutionnelle. Nous vous informons qu’il n’a pas pris part à cette plénière, nulle part dans l’arrêt il n’a posé sa signature, il a été cité pour des fins machiavéliques.

C’est pour vous dire jusqu’à quel niveau ceux qui sont censés garder nos lois, ceux qui sont chargés de vérifier la conformité de nos lois avec la Constitution se transforment en des affairistes », révèle Sékou Koundouno, le coordinateur général du Balai Citoyen de Guinée.

Et selon l’activiste de la société civile, cette situation a ouvert un boulevard au Balai Citoyen pour pouvoir poursuivre les 8 conseillers qui ne peuvent être poursuivis qu’en cas de flagrant délit. Cette procédure qui sera engagée dès lundi prochain, dit-il. « Maintenant qu’il s’agit d’un cas de flagrance, ces putschistes seront poursuivis devant les tribunaux nationaux afin qu’ils puissent servir d’exemple.

Le Balai Citoyen prendra le soin, en tant qu’organe de veille, d’alerte, d’interpellation et de proposition, de les mettre dans des conditions de délinquants purs et simples. Pour cela, une poursuite judiciaire sera engagée dès le lundi matin par nos avocats, maître Salifou Béavogui et maître Pépé à l’encontre de ces putschistes », a laissé entendre le premier responsable de la Cellule Balai Citoyen de Guinée.

Parallèlement à cette procédure judiciaire, le Balai Citoyen compte organiser aussi un sit-in le mercredi, 19 septembre prochain devant la Cour constitutionnelle pour dénoncer la violation de la loi. Pour cela, Sékou Koundouno indique qu’une lettre d’information a été déposée à la mairie de Kaloum pour l’informer de la tenue de cette manifestation.

D’autres lettres ont été adressées également aux partis politiques et aux organisations de la société civile pour leur demander de se joindre au mouvement. Et ces différents acteurs auraient déjà répondu favorablement à cette sollicitation du Balai Citoyen.

Autre démarche entreprise par l’organisation de la société dans le cadre de ce dossier, c’est celle consistant à alerter la communauté internationale sur la question. « Nous avons estimé que ces putschistes qui veulent remettre en cause la stabilité du pays au niveau économique, politique et social doivent être démasqués.

A ce niveau, nous avons envoyé leurs noms et coordonnées au niveau des Nations Unies, du Haut-commissariat des droits humains, de la CEDEAO, de l’Union africaine, des ambassades de France, des Etats-Unis et de l’Union européenne, pour les prendre à témoin.

En cas d’instabilité politique, économique et sociale en Guinée, ces 8 putschistes seront rendus responsables de la situation, parce que personne ne pourrait négocier le non-respect des lois qui régissent ce pays », a dit Sékou Koundouno.

A noter que Guineematin.com a tenté de rentrer en contact avec N’daye Kaba, le greffier en chef de la Cour constitutionnelle, pour tenter de vérifier la révélation du Balai Citoyen concernant son absence à la plénière à l’occasion de laquelle la décision destituant Kélèfa Sall a été prise. Mais pour l’instant, toutes nos tentatives sont restées vaines.

Mohamed Doré pour Guineematin.com

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