Le Barreau de Guinée s’est prononcé ce mardi, 18 septembre 2018, sur la crise qui secoue la Cour Constitutionnelle. Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée a tenu une conférence de presse à cet effet à Conakry. Il dénonce aussi le non-respect de la loi dans la destitution de Kéléfa Sall, le président de cette Cour, et regrette une situation très grave pour notre pays, rapporte un reporter de Guineematin.com qui était sur place.
Dans l’arrêt des conseillers de la Cour Constitutionnelle destituant Kéléfa Sall, le président de l’institution, deux points attirent l’attention du Barreau de Guinée. Le premier, c’est sur la forme. Les avocats soulignent que la plénière qui a destitué Kéléfa Sall s’est tenue sans la présence d’un greffier, parce que le greffier en chef de la Cour Constitutionnelle, N’daye Kaba, qui est cité dans l’arrêt des conseillers, n’a pas pris part à cette plénière.
Donc, sur la forme, l’arrêt n’est pas valable, et les conseillers se sont rendus coupables de faux en mentionnant le nom de quelqu’un qui n’a pas pris part à la rencontre, estime le conseil de l’ordre des avocats de Guinée dirigé par le bâtonnier maître Mohamed Traoré. Le second point qui attire l’attention du Barreau, c’est sur le fond même. L’organisation estime que l’empêchement, qui est le motif invoqué par les conseillers pour destituer leur président, n’est pas fondé.
« La cause d’empêchement invoquée par les juges constitutionnels à l’encontre du président de la Cour Constitutionnelle semble être le retrait de la confiance qu’ils lui avaient accordée pour le porter à la tête de l’institution. Or, l’empêchement désigne un obstacle de fait ou de droit, temporaire ou définitif, à l’accomplissement d’une mission ou à l’exercice normal par un titulaire d’une fonction publique.
A titre d’exemple, l’article 40 de la Constitution dispose, à propos du Président de la République : est considéré comme empêchement définitif, l’incapacité physique ou mentale dûment constatée par un collège de médecins spécialistes rendant le Président de la République inapte à exercer les charges de sa fonction.
En l’espèce, ce que les membres de la Cour Constitutionnelle considèrent comme un cas d’empêchement résulte de leur propre fait étant entendu par ailleurs qu’ils se sont donné le pouvoir de constater l’empêchement définitif allégué », soutient le barreau de Guinée, à sa tête maître Mohamed Traoré.
Les avocats estiment que le retrait de confiance avancé par les conseillers pour destituer Kéléfa Sall est en soi une sanction, en l’occurrence une révocation et non pas un empêchement. Ils précisent cependant que le fait d’avoir élu le Président de la Cour Constitutionnelle ne donne pas aux conseillers le droit ipso facto de le démettre.
« Cette situation fait apparaître qu’ils se sont comportés en juges et parties », indique le Barreau qui rappelle que la Cour Constitutionnelle, par ses attributions, est une institution républicaine fondamentale pour une société qui se veut démocratique.
C’est pourquoi, le Barreau invite les membres de la Cour Constitutionnelle :
– « A être et demeurer à tous les égards et en toutes circonstances exemplaires et légalistes.
– A plus de sérénité et de responsabilité afin d’éviter de se livrer en spectacle aux yeux de la Communauté nationale et internationale.
– Et au respect de la légalité constitutionnelle au-delà de toute autre considération ».
Alpha Fafaya Diallo pour Guineematin.com
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