Pour la première fois depuis le début de la crise qui a conduit à la destitution du président de la Cour Constitutionnelle Kèlèfa Sall et son remplacement par Mohamed Lamine Bangoura, le président de la République s’est prononcé sur le sujet.

C’était à l’occasion d’une longue interview qu’il a accordée hier mardi, 09 octobre 2018 à un groupe restreint de journalistes guinéens. L’occasion pour Alpha Condé de répondre à ceux qui pensent qu’il est l’instigateur de la destitution de Kèlèfa Sall dans le seul but de modifier la Constitution pour s’offrir un troisième mandat.

Le Chef de l’Etat a balayé ses accusations, rappelant que cette juridiction est indépendante et qu’il n’a donc aucun rôle à jouer dans le choix de ses dirigeants. Le président Condé s’est inscrit aussi en faux contre ceux qui estiment que les conseillers de la Cour Constitutionnelle n’ont pas respecté la procédure de destitution de leur président. Procédure qui voudrait, selon beaucoup de spécialistes du droit qui se sont exprimés sur la question, que les conseillers saisissent la Cour Suprême pour que celle-ci constate l’empêchement de Kèlèfa Sall avant sa destitution.

Alpha Condé soutient que la Cour Suprême n’a rien à avoir dans la procédure de destitution du président de la Cour Constitutionnelle. Et, cette sortie du Chef de l’Etat ne laisse pas indifférents certains spécialistes du droit. C’est le cas notamment du Professeur Salifou Sylla, ancien ministre de la justice. Au cours d’un entretien téléphonique avec Guineematin.com, il a insisté que la procédure de destitution de Kèlèfa Sall est contraire à la loi et accuse Alpha Condé d’être à l’origine de cette situation.

« La destitution du président de la Cour Constitutionnelle ne peut survenir que si la Cour Suprême s’est prononcée sur les crimes, délits ou le parjure. Donc, la destitution ne serait qu’une conséquence de la décision de la Cour Suprême. On ne peut nullement destituer un président de la Cour Constitutionnelle dans les circonstances que nous avons connues. C’est un déni de justice auquel nous avons assisté. Les conseillers ont parlé d’empêchement, mais il n’y avait aucun motif d’empêchement.

L’empêchement est bien défini par les textes, le motif n’existait pas. Et, ils ont dit que Kèlèfa Sall aurait géré de manière opaque, mais il se trouve que l’opacité n’est pas une qualification juridique. Il fallait préciser s’il a volé ou détourné. Donc, ils n’ont pas donné de qualification juridique à cette histoire d’opacité. Et même si Kèlèfa Sall avait volé ou détourné, c’est la Cour Suprême qui devait le juger. Et, c’est seulement après ce jugement qu’il pouvait être destitué. Mais, c’est le président de la République qui a orchestré tout ça », estime le Professeur Salifou Sylla.

Il faut dire que selon l’article 11 de la loi organique régissant la Cour Constitutionnelle, « Les membres de la Cour Constitutionnelle, sous réserve de l’alinéa 2 de l’article 12 ci-dessous, ne peuvent être révoqués ou destitués que pour les seuls motifs de parjure ou de condamnation pour crimes ou délits ». Or, les conseillers de la Cour Constitutionnelle ne peuvent pas à eux seuls, constater l’acte de parjure ni condamner leur président pour un crime ou délit qu’il aurait commis.

Car, l’article 102, alinéa 3 de la Constitution et l’article 5, alinéa 3 de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle stipulent : « En cas de crimes ou délits, les membres de la Cour Constitutionnelle sont justiciables de la Cour Suprême ». Des dispositions de nos lois qui contredisent l’affirmation du Président de la République selon laquelle, la Cour Suprême n’a rien à avoir dans cette procédure de destitution.

Et cette sortie du Chef de l’Etat va peut-être conforter davantage ceux qui l’accusent d’avoir orchestré la destitution du Président de la Cour Constitutionnelle dans leur position.

Alpha Fafaya Diallo pour Guineematin.com

Tel. 628124362

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