A l’occasion d’un atelier tenu ce mardi, 13 novembre 2018 à Conakry, la coalition pour l’exploitation des ressources naturelles au bénéfice du citoyen « Publiez ce que vous payez-Guinée », a présenté son rapport de suivi des obligations légales dans le secteur minier.

La rencontre a mobilisé plusieurs acteurs, notamment de médias et d’ONG venues de Boké, Mamou, Télimélé, Tougué, Beyla, Siguiri, N’Zérékoré, etc. Dans ce rapport, l’organisation de la société civile fait état du non-respect du code minier guinéen, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui a participé à un l’atelier.

Sur les enjeux inscrits dans ledit rapport, quatre objectifs ont été ressortis : contribuer au développement du pays, augmenter des ressources de l’Etat et des collectivités locales, développer l’emploi local et mieux protéger l’environnement.

Selon les responsables de la plateforme Publiez ce que vous payez-Guinée, ce rapport fait suite à une enquête menée pendant 3 ans par 8 consortiums dont deux par régions naturelles avec un total de 1135 participants aux foras locaux. Et, le programme a été bâti sur trois domaines spécifiques d’investigations : le domaine financier, le domaine social et celui environnemental.

Pour ce qui est des résultats obtenus, les enquêteurs ont révélé un constat alarmant. Le nouveau Code minier ne s’applique pas ou s’applique très partiellement à la plupart des grands projets d’exploitation minière en activité, les opérateurs miniers se substituent trop souvent aux collectivités pour les actions de développement local, des dégradations de l’environnement qui ne sont pas sanctionnées ainsi qu’un problème général d’information, de transparence et d’accès aux documents essentiels.

Aux titres des recommandations, le rapport demande au gouvernement de reprendre les négociations avec les titulaires d’anciens titres miniers pour aligner leurs obligations sur le code minier actuel ; la mise en application des dispositions du décret 285 du 31 octobre 2017 sur le fonctionnement de la gestion des Fonds de développement local (FODEL) ; la publication régulière des nouvelles conventions et des nouveaux avenants aux conventions minières ; l’organisation d’une phase de concertation avec les collectivités et les organisations locales de la société civile, notamment sur les questions de réhabilitation des sites, avant toute délivrance du certificat de conformité environnemental par le bureau guinéen d’études et d’évaluations environnementales.

Quant à l’Assemblée nationale, le rapport demande à ce que les élus refusent toute prolongation de conventions minières arrivant à expiration, qui ne soient pas strictement alignées sur l’actuel code minier.

Interrogé au sortir de la rencontre, le président de la Coalition « Publiez ce que vous payez », Dr Alpha Abdoulaye Diallo, a expliqué que l’enquête a duré 3 ans et que l’objectif recherché était de voir comment le code minier était appliqué par les sociétés minières. « La diffusion des recommandations contenues dans le rapport permettra d’apporter des changements dans le respect de notre législation, de notre Code minier ainsi que le contrat librement signé par les sociétés minières», espère-t-il.

Abondant dans le même sens, Mouctar Diallo, Directeur pays d’Aide et Action, l’organisation qui a accompagné financièrement ce travail à hauteur d’environ 1 milliard 200 millions de franc guinéens, a indiqué qu’il fallait procéder à l’évaluation du Code minier guinéen qui a été adopté en 2011 et amandé en 2013. « Cette évaluation aide à vérifier l’écart qui existe entre les pratiques des compagnies minières et les dispositions des textes réglementaires en Guinée. Un travail qui a permis de donner en 5 ans des compétences aux organisations pour être capables de mener des enquêtes qui vérifient comment les compagnies minières respectent ou pas certaines dispositions du Code minier, en l’occurrence les redevances superficielles versées aux collectivités», a-t-il dit.

Il faut noter que dans les débats entre les participants, il a été relevé que malgré l’adoption de ce Code minier chanté régulièrement les autorités, son impact se fait toujours attendre sur le terrain.

Alpha Assia Baldé pour Guinematin.com

Tél : 622 68 00 41

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