Tout porte à croire que les débats n’auront pas lieu dans le procès opposant l’Etat guinéen aux habitants de Kipé 2, menacés de déguerpissement par les autorités du pays. Et pour cause, l’Etat qui n’a visiblement pas d’arguments pour justifier sa décision, brille par son absence au tribunal. Face à cette situation, les avocats des familles concernées ont écrit à la juridiction pour lui demander de tirer toutes les conséquences dans cette affaire, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Le même scénario se poursuit et perdure depuis le début de ce procès devant le TPI de Dixinn. A chaque rendez-vous, les représentants des 225 familles menacées de déguerpissement à Kipé 2, quartier de la commune de Ratoma, se rendent au tribunal avec leurs avocats. Mais, l’Etat guinéen, représenté par l’agent judiciaire de l’Etat, n’est toujours pas au rendez-vous. Ce qui amène la juridiction à reporter l’audience.
C’est ce qui fut fait hier vendredi, 23 novembre 2018 encore. Et, pour les avocats des familles qui poursuivent l’Etat, cette absence prouve à suffisance que l’Etat n’a aucun argument solide pour justifier sa décision de déguerpir « des citoyens légalement installés et qui disposent de tous les documents nécessaires, attestant qu’ils sont propriétaires légaux des lieux ».
« L’Etat n’attache aucun crédit à la bataille judiciaire qui est déclenchée, parce qu’il ne s’y attendait pas. Il avait voulu juste user de ses privilèges d’action d’office, de décisions exécutoires, de sa puissance publique, de l’argument de la force pour déguerpir des citoyens qu’il a lui-même régulièrement installé. Au soutien de ses prétentions et avec tous ce vacarme, l’Etat n’a pu produire aucune documentation, aucune pièce, attestant du classement de cette zone et de sa propriété même sur les lieux.
L’Etat, dépouillé de tout argumentaire, a préféré aujourd’hui encore, briller par son absence, croyant que cette absence mettrait un terme au déroulement normal de cette procédure », a déclaré maître Paul Yomba Kourouma, au sortir de l’audience de ce vendredi.
Et, de cette situation, les avocats et leurs clients en ont marre. C’est pourquoi, ils ont décidé d’écrire au tribunal pour lui demander de tirer les conséquences de l’absence de l’Etat à ce procès. « Nos écritures, notre réplique à la sèche conclusion de l’Etat, parce que non sous-tendue de pièces, ces écritures ont été déposées. Nous avons demandé de nous adjuger l’entier bénéfice de nos conclusions, de valider les arrêtés, les titres de propriété, les titres fonciers et autres documents relatifs à la propriété accordée aux différents occupants des lieux.
Et, le dossier, sans désemparer, a été communiqué au ministère public pour ses observations, et un délai de deux semaines a été imparti à monsieur le procureur de la République pour déposer les dites observations à l’issue desquelles ce dossier pourrait être mis en délibéré pour qu’une décision puisse être rendue à la date de la convenance du tribunal », précise l’avocat.
Le procureur devrait déposer ses observations le 07 décembre prochain. Suite à cela, le tribunal va certainement prendre une décision dans cette affaire.
Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com
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