Session parlementaire : voici le chronogramme de la dernière tranche

Les députés guinéens, réunis en séance plénière hier mercredi, 28 novembre 2018, ont adopté un nouveau chronogramme pour la suite de la session parlementaire en cours. Ce chronogramme prévoit le vote dépenses du projet de loi de finances initiales 2019 et le projet dans son intégralité, le 24 décembre 2018.

Le Code civil, lui, est programmé pour le 31 décembre. La cérémonie de clôture de cette deuxième et dernière session parlementaire de l’année est prévue le 02 janvier 2019, a appris Guineematin.com à travers un de ses journalistes. 17 plénières dont 11 consacrées à l’audition des ministres dans le cadre de la présentation des budgets sectoriels sont programmées.

Guineematin.com vous propose ci-dessous l’intégralité du document, unanimement adopté par la représentation nationale.

Projet de chronogramme réaménagé de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances initiale 2019

Mercredi 21 novembre 2018 :

ü 10 heures : explication de vote sur le volet recettes de la loi de finances exercice 2019

ü 14 heures : Plénière consacrée à

  • la communication spéciale consacrée à la sécurité maritime et à
  • l’adoption du volet recettes de la loi de finances, exercice 2019

Du jeudi 22 au lundi 26 novembre : étude en commission sur :

  1. le volet dépenses de la loi de finances initiale, exercice 2019
  2. le projet de loi portant Code maritime de la République de Guinée
  3. Le projet de loi portant contrat de concession relatif à l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Kaléta, signé le 5 novembre 2018, à Conakry, entre la république de Guinée et la Société de gestion de Kaléta (SOGEKA)
  4. Le projet de loi portant contrat d’achat d’électricité signé le 5 novembre 2018, à Conakry, entre la Société de gestion de Kaléta (SOGEKA) et la société d’électricité de Guinée (EDG en la présence de la république de Guinée, relatif à la centrale hydroélectrique de 240 MW, située à KALETA ;
  5. Le projet de loi portant contrat de concession relatif à la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti, signé le 5 novembre 2018, à Conakry, entre la Guinée et la Société de gestion de Kaléta (SOGES) ;
  6. Le projet de loi portant contrat d’achat d’électricité signé le 5 novembre 2018, à Conakry, entre la Société de gestion et d’exploitation de Souapiti (SOGES) et la société d’électricité de Guinée (EDG en la présence de la république de Guinée, relatif à la centrale hydroélectrique de 450 MW, située à Souapiti.

Lundi 26 novembre 2018 :

ü 14 h -18 h : Inter commission sur les textes ci-après :

  1. Le projet de loi portant contrat de concession relatif à l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Kaléta, signé le 5 novembre 2018, à Conakry, entre la république de Guinée et la Société de gestion de Kaléta (SOGEKA)
  2. Le projet de loi portant contrat d’achat d’électricité signé le 5 novembre 2018, à Conakry, entre la Société de gestion de Kaléta (SOGEKA) et la société d’électricité de Guinée (EDG en la présence de la république de Guinée, relatif à la centrale hydroélectrique de 240 MW, située à KALETA ;
  3. Le projet de loi portant contrat de concession relatif à la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti, signé le 5 novembre 2018, à Conakry, entre la Guinée et la Société de gestion de Kaléta (SOGES) ;
  4. Le projet de loi portant contrat d’achat d’électricité signé le 5 novembre 2018, à Conakry, entre la Société de gestion et d’exploitation de Souapiti (SOGES) et la société d’électricité de Guinée (EDG en la présence de la république de Guinée, relatif à la centrale hydroélectrique de 450 MW, située à Souapiti.

Mardi 27 novembre 2018 : rédaction des rapports sur les quatre textes précités.

Mercredi 28 novembre 2018 :

ü 10 h-12 h : explication de vote sur les quatre textes précités dans les groupes parlementaires ;

ü 13h-18 h : Plénière consacrée à l’adoption des quatre textes précités.

Du jeudi 29 novembre au mardi 04 décembre 2018 :

ü Inter-commission sur  le Projet de loi portant Code maritime de la République de Guinée

ü Parallèlement aux activités ci-dessus programmées, examen en commission des textes ci-après :

  1. Accord stratégique sino-guinéen, signé le 03/09/2018 ? entre la Guinée et la Banque ICB (Industrial and Commercial Bank of China), relatif au financement du projet de réhabilitation de la voirie urbaine de Conakry, pour un montant de 186  millions 118  mille 173,13 Euros
  2. Accord stratégique sino-guinéen, signé le 03/09/2018, entre la Guinée et la ICB, relatif au financement du projet de construction de la route nationale Coyah-Mamou-Dabola, pour un montant de 328 millions 927 mille 467, 50 Euros.

Vendredi 30 novembre et samedi 1er décembre 2018 : rédaction des rapports sur les deux textes précités.

Lundi, 03 décembre 2018 :

10 h-13 h : explication de vote sur les deux accords précités dans les groupes parlementaires

14h-18 h : Plénière consacrée à l’adoption des deux accords précités.

Du mardi 04 au samedi 15 décembre 2018 : Plénière consacrée à la présentation des budgets des départements ministériels.

  • Mardi 04 décembre 2018

ü Ministère de la Justice ;

ü Ministère Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger ;

ü Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation ;

  • Mercredi 05 décembre 2018 :

ü Ministère des mines et de la Géologie ;

ü Ministère des travaux publics ;

ü Ministère de l’Energie et de l’hydraulique ;

  • Jeudi 06 décembre 2018 :

ü Ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation ;

ü Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

ü Ministère de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle, de l’emploi et du travail ;

  • Vendredi 07 décembre 2018 :

ü Ministère des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique

ü Ministère de la communication ;

ü Ministère de la Fonction publique

  • Samedi, 08 décembre 2018 :

ü Ministère de l’agriculture ;

ü Ministère de l’environnement, des eaux et forêts ;

ü Ministère de la Pêche, de l’aquaculture et de l’économie maritime ;

  • Lundi, 10 décembre 2018 :

ü Ministère des transports ;

ü Ministère de la Ville et de l’aménagement du territoire ;

ü Ministère de la coopération

  • Mardi, 11 décembre 2018 :

ü Ministère de la Culture, des sports, des arts et du patrimoine historique+++ ;

ü Ministère du Commerce ;

ü Ministère de l’Unité nationale et de la citoyenneté

  • Mercredi, 12 décembre 2018 :

ü Ministère de la santé ;

ü Ministère de l’Action sociale, de la promotion féminine et de l’enfance ;

ü Ministère de la jeunesse

  • Jeudi, 13 décembre 2018 :

ü Ministère de la Sécurité et de la protection civile

ü Ministère de la Défense nationale

  • Vendredi, 14 décembre 2018 :

ü Ministère de l’industrie, des PME et de la promotion du secteur privé

ü Ministère de l’hôtellerie, du tourisme et de l’artisanat ;

ü Ministère des investissements et du partenariat public-privé

  • Samedi, 15 décembre 2018 :
  • Secrétariat général des affaires religieuses
  • Ministère des sports, de la culture et du patrimoine historique+++

ü Ministère des Hydrocarbures ;

Lundi 17 décembre 2018 :

10 heures : plénière consacrée à la restitution des missions

Du mardi 18 au jeudi 20 décembre 2018 : Inter commission sur le volet dépenses

Vendredi 21 et samedi 22 décembre 2018 : rédaction du rapport sur le volet dépenses et du rapport final

Lundi 24 décembre 2018 :

11 h : explication de vote dans les groupes parlementaires

13h : Plénière consacrée à l’adoption du volet dépenses et du rapport final de la LFI 2019

Mercredi 26 et jeudi 27 décembre 2018 : inter commission sur le Code civil

Vendredi 28 et samedi 29 décembre 2018 : rédaction du rapport sur le Code civil

Lundi 31 décembre 2018 :

11h : explication de vote dans les groupes parlementaires

13h : Plénière consacrée à l’adoption du Code civil

Mercredi 2 janvier 2019 : clôture de la session

10h-11h : accueil des invités

11h15-12h : cérémonial

La Conférence des Présidents

Conakry, le 28 novembre 2018

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