Des communicants du RPG Arc-en-ciel, le parti au pouvoir, et de l’UFDG, principal parti de l’opposition, ont comparu à la barre du tribunal correctionnel de Kaloum, ce mercredi 05 décembre 2018. Les six prévenus sont poursuivis pour, entre-autres, des propos injurieux et menaces, tenus sur les réseaux sociaux à un moment où la Guinée traversait une crise sans précédent, a constaté un reporter que Guineematin.com a dépêché sur place.
Ces six communicants sont Mohamed Lamine Kaba, Ibrahima Kallo, Mamady Kaba, Mamoudou Traoré, Ibrahima Korbonya Baldé et Mamadou Aliou Goubhoye Baldé, tous présent pour l’audience de ce mercredi. Ils sont poursuivis pour menaces, injures, invectives, production, diffusion, et mise à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre public ou la sécurité publique ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique.
C’est la Cellule Balai Citoyen, dirigée par Sékou Koundouno qui est constitué partie civile dans ce dossier.
Un état de fait qui n’est pas du goût des avocats de la défense. Selon maitre Kourala Kéita, la Cellule Balai Citoyen n’a pas qualité d’ester en justice dès lors que cette organisation n’a pas 5 ans d’existence légale, conformément à l’article 156 du Code de Procédure Pénale. La défense va se fonder sur cette disposition pour soulever l’exception d’irrecevabilité du Balai Citoyen en tant que partie civile dans ce dossier
Pour sa part, l’avocat du Balai Citoyen va demander au tribunal de rejeter cette exception, d’autant plus que « les arguments et développements effectués par la défense ne retirent pas aux faits pour lesquels les prévenus sont poursuivis leur caractère infractionnel ». Selon maitre Faya Gabriel Kamano, le Balai Citoyen porte plainte en son nom et en son intérêt. C’est pourquoi, « nous vous prions de rejeter ces exceptions dilatoires », a lancé l’avocat.
Abondant dans le même sens, le procureur va enfoncer le clou en disant que ce débat n’a pas sa raison d’être. « Dans cette affaire, c’est le Ministère Public qui poursuit conformément à l’article 47 du Code de Procédure Pénale. Les prévenus devraient plutôt craindre le Procureur que la Partie Civile », a dit Abdoulaye Israël Kpoghomou.
Plus loin, le procureur dira que la défense fait fausse route en évoquant l’article 156 du Code de Procédure Pénale lié à l’existence légale du Balai Citoyen. « Cet article 156 du Code de Procédure Pénale précise les 11 cas pour lesquels, un organisme ne peut se constituer partie civile s’il n’a pas 5 ans d’existence. Les faits pour lesquels ces prévenus sont traduits par devant ce tribunal relèvent d’une loi spéciale, la Loi 037 sur la Cybercriminalité qui ne figurent en rien sur cet article 156 du Code de Procédure Pénale ».
Devant cette démonstration du Procureur, Abdoulaye Israël Kpoghomou, point focal national pour la lutte contre la cybercriminalité, le suspense ne pouvait durer.
Le juge, Boubacar Hafia Diallo, va rejeter les exceptions soulevées par la défense et ordonner l’ouverture des débats au fond. Là également, la défense va demander un renvoi du dossier en vue de mieux l’étudier.
Finalement, l’affaire est renvoyée au mercredi 19 décembre 2018 pour l’ouverture des débats.
Pour rappel, ces communicants du RPG et de l’UFDG sont poursuivis pour des écrits incendiaires sur Facebook au lendemain des élections locales du 04 février 2018. Ces dérives sur les réseaux sociaux avaient choqué les consciences et conduit leurs auteurs en détention pour quelques temps à la maison centrale.
Alpha Mamadou Diallo pour Guineematin.com
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