Sauf changement de dernière minute, les députés guinéens vont adopter ce samedi, 29 décembre 2018, le Code civil révisé. C’est du moins ce qu’a appris Guineematin.com, d’un député impliqué dans l’étude de ce document. Des débats houleux sont attendus à l’hémicycle à cette occasion.
L’adoption de ce texte mettra fin à un débat qui dure depuis une dizaine d’années. Depuis son adoption en 1968, le Code civil en question n’a été révisé qu’une seule fois (1983). Le nouveau texte soumis à l’Assemblée nationale est en débat depuis l’an 2000. Au départ, les femmes, à travers le département de la promotion féminine et de l’enfance, se référant aux conventions internationales en faveur de ces deux couches vulnérables de la société, ont exprimé leur volonté d’avoir un Code de la famille.
Une occasion qu’ont saisie les professionnels de la justice dont le plaidoyer portait sur la révision du Code civil, avec l’option d’intégrer tous les déshydrata soulevés par la junte féminine. Ce qui doit forcément amener le législateur à modifier le Code en vigueur, adopté sous le régime révolutionnaire, mais dépassé dans plusieurs domaines de la vie.
Seulement, ce document qui doit porter sur les biens, les droits et les devoirs des personnes en République de Guinée, a fait l’objet de débats sans fin autour de certaines questions de société. C’est le cas particulièrement du régime monogamique ou polygamique.
Dans le Code de 1968, la Guinée avait opté pour la monogamie. Une disposition qui n’a jamais été respectée et jamais changée. Aucune autorité, encore moins les populations dans l’écrasante majorité à croyance musulmane, n’ont respecté cette disposition. Et personne n’a fait l’objet ni de poursuite ni de condamnation pour l’avoir violée. En réalité, les couples polygames ne se comptent pas en Guinée et même l’attitude d’épouser une seule femme est perçue comme une faiblesse dans la société guinéenne.
Jugée donc obsolète, cette disposition fait débat et continue de faire couler encre et salive entre des tendances diamétralement opposées. Les premiers, militants irréductibles des valeurs traditionnelles qui voudraient que la polygamie ne soit pas une imposition aux hommes qui souhaiteraient épouser plus d’une femme comme c’est le cas pour les musulmans où la religion offre la possibilité d’en épouser jusqu’à quatre.
Et les autres, jugés réformistes et en phase avec l’évolution du temps où même avoir une seule femme est synonyme de charges incalculables. Ces derniers, ne manquant également pas d’arguments, jugent incohérents de se marier à plus d’une femme, à l’heure où le concept égalité homme-femme est à la mode et surtout au moment où la cherté de la vie a atteint des niveaux incroyables.
Ce samedi donc, des débats intenses voire houleux sont attendus entre ces deux camps à l’Assemblée nationale. Le mariage avec option et le régime monogamique. D’autant plus que certains croient dur comme fer que, toute modification de cette disposition fera reculer la Guinée. Et mieux, occasionner une traine à la rentrée en vigueur de cette loi.
Puisqu’après l’approbation des députés, le document doit être soumis au président de la République qui a le dernier mot pour sa signature et sa promulgation comme loi de la République. Certaines langues commencent déjà à prédire que tout changement du régime actuel, même si ce dernier, en vigueur depuis 50 ans, est non respecté, occasionnera le retard, sinon empêchera la promulgation de cette loi par l’actuel locataire de Sékhoutouréya, lui-même monogame.
Pour autant, ce Code révisé, a l’avantage d’avoir bénéficié d’importantes innovations. C’est le cas du statut de la femme. Car si le mariage homosexuel ou mariage pour tous est puni par ce Code, la femme désormais a les mêmes droits et devoirs que son mari. La chefferie de la famille est partagée entre les deux. Un livret de la famille est institué. Désormais, selon ce nouveau document, à la signature du mariage, l’époux reçoit le livret de famille et la conjointe, l’acte de mariage.
D’autres dispositions liées notamment à l’héritage, la propriété, le logement et bien d’autres ont connu des améliorations. Pour plus de détails, Guineematin.com vous donne rendez-vous après les débats promoteurs de ce samedi.
Abdallah Baldé pour Guineematin.com
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