Comme annoncé précédemment, l’Assemblée nationale est réunie en séance plénière ce samedi, 29 décembre 2018, pour examiner et adopter le Code civil révisé. Mais, en raison des divergences de position autour de certains points de ce texte, plusieurs députés ont souhaité le report de son adoption pour leur permettre de mieux l’examiner. Chose que ne souhaite pas cependant le ministre de la justice, venu défendre le texte devant le Parlement.
Dans un discours de 9 pages remis aux Parlementaires et à la presse, dont Guineematin.com, le ministre d’Etat en charge de la justice, maître Cheick Sacko, est revenu longuement sur les manquements observés dans le Code civil en vigueur dont la révision est plus qu’une nécessité.
« Depuis, l’indépendance, notre pays a connu 4 Constitutions alors que le Code civil n’a connu qu’une seule retouche », a rappelé le ministre de la justice. Le garde des sceaux a listé les tares contenues dans le Code civil, entre les mains des législateurs et des professionnels du droit, depuis l’an 2000 pour sa révision.
Dans sa présentation, le ministre de la justice a rappelé que le document révisé comprend 1635 articles contre 1189 articles dans l’ancien texte, répartis en cinq livres.
Le 1er livre I traite le cas des personnes, le 2ème, des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités, le 3ème, des biens, le 4ème, des obligations et le 5ème livre est essentiellement axé sur les principaux contrats et actes usuels et des dispositions finales.
Pour le ministre, ce document qui apporte d’importantes innovations portant sur le statut de la femme, de l’enfant, de la succession, de la nationalité, du logement, de la propreté et autres, « est un outil précieux, soumis à l’appréciation des honorables députés ».
Cheick Sako, a ensuite appelé les députés à adopter à l’unanimité le texte. En le faisant, selon lui, les députés pourront « légitimement être fiers d’avoir été ceux qui, après 18 ans de travail technique pratiquement ininterrompu, ont finalement adopté et mis ce précieux outil à la disposition des populations ».
En attendant l’ouverture des débats, rien ne permet de dire si oui ou non, ce document sera adopté par les députés. A en croire un membre du groupe parlementaire libéral-démocrate, qui a exigé l’anonymat, « l’UFDG et le RPG-Arc-en-ciel sont d’accord de se saisir la quintessence du présent document qui régit la vie civile des citoyens ». Pour ce député, il n’est pas exclu que son groupe s’abstienne à la limite.
Du côté du groupe Alliance républicaine, c’est également l’incertitude. « Même si le document va passer, tout sera clair. Il faut qu’on essaie de raboter très bien le document », a confié un membre de ce groupe.
A noter qu’en plus du nombre très important d’articles qui composent le Code civil (ce qui nécessite beaucoup de temps aux parlementaires pour bien l’examiner), certaines dispositions du nouveau texte posent véritablement problème. C’est notamment celle relative à la légalisation de la polygamie. Une pratique officiellement interdite mais qui se fait à grande échelle.
Pour certains, c’est bien de légaliser cette pratique pour être en conformité avec les valeurs culturelles du pays alors que pour d’autres, légaliser la polygamie serait un grave recul du pays et une discrimination à l’égard des femmes. Reste à savoir lequel des deux camps remportera la bataille qui dure depuis l’an 2000.
Depuis l’Assemblée nationale, Abdallah Baldé pour Guineematrin.com
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