Dans une semaine (à compter de ce samedi, 05 janvier 2019), le mandat de l’actuelle Assemblée nationale guinéenne va expirer. Le sujet suscite des débats à travers le pays, car rien n’est encore fait pour l’organisation de nouvelles élections législatives. Aujourd’hui, beaucoup de Guinéens s’interrogent sur ce qui se passera après la fin de cette législature. Et, pour en parler justement, un journaliste de Guineematin.com a rencontré Dr. Mohamed Bérété, juriste et secrétaire général de l’Assemblée nationale.

C’est le 12 janvier 2019 précisément que le mandat de la législature en cours va expirer. Et il n’y a aucun doute que de nouvelles élections législatives ne seront pas organisées d’ici-là pour élire de nouveaux députés. Alors, que dit la loi en la matière et à quoi peut-on s’attendre ?

Dr Mohamed Bérété

Face à ces questions, Dr Mohamed Bérété, juriste et secrétaire général de l’Assemblée nationale, commence par rappeler que normalement, « à l’approche de la fin du mandat des députés, des dispositions matérielles et techniques doivent être prises pour organiser les élections dans le délai. Puisque cinq ans, c’est cinq ans ».

Seulement, ajoute le juriste, dans la vie des nations, « il n’est pas aisé de créer des situations de nature à provoquer la rupture institutionnelle de la part d’un pouvoir public comme l’Assemblée nationale. Une institution qui représente un maillon important dans le fonctionnement de l’Etat ».

Dr. Bérété explique qu’une telle rupture est très désagréable dans le fonctionnement institutionnel de l’Etat. Et comme les élections ne sont pas organisées à temps, le Code électoral et le règlement intérieur du Parlement prévoient que l’Assemblée nationale en activité « cesse de fonctionner qu’à l’installation d’une nouvelle Assemblée nationale », souligne Dr Bérété.

Selon le Secrétaire Général de l’Assemblée nationale, pour éviter donc un vide institutionnel, deux possibilités se présentent au pays. « A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. La première possibilité selon les principes généraux du droit, c’est de donner le pouvoir de légiférer au président de la République puisqu’il a la même légitimité que l’Assemblée nationale… et, c’est l’Assemblée qui va voter cette loi avant de partir, en précisant les domaines dans lesquels ce mandat est applicable. La deuxième possibilité, que nous recommandons fortement d’ailleurs, est de proroger le mandat de l’Assemblée nationale… ».

Pour mettre en application cette seconde possibilité, il faudra que la Cour Constitutionnelle, après sa saisine par le chef de l’Etat, prenne un arrêt autorisant l’Assemblée nationale de continuer à fonctionner jusqu’à l’élection et l’installation de nouveaux députés…

Au moment où les Guinéens attendent toujours l’élections des exécutifs communaux, l’installation des conseillers communaux, de quartiers et de districts, il est évident qu’en prorogeant le mandat des députés, on ouvrirait également une jurisprudence qui s’appliquerait à la présidence de la République, si la mise en place des conditions de cette autre élection arrivait à retarder…   

A suivre !

Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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