La Cellule Balai Citoyen s’engage à ne plus reconnaitre la légalité et la légitimité des députés de l’Assemblée Nationale à partir du 13 janvier 2019 et voit ses doutes se renforcer davantage sur les démarches obscures de la Cour Constitutionnelle face à de tels agissements qui méprisent les lois de la République sur son dernier avis à la requête du Président de la République.

La Constitution de la République regorge de principes et lois sacréset inviolables. Le respect et l’application de ces lois doivent être en principe garantis et assurés par les institutions de la république en tout temps et dans toutes les circonstances. La Cellule Balai Citoyen a pris acte du décret du Président de la République et de l’avis de la Cour Constitutionnelle portant sur la prorogation du mandat des députés de la république au-delà des périodes légales indiquées par la loi.

Elle précise d’abord que pour ce qui est de la durée légale du mandat des députés l’article 60 de la constitution a été clair en stipulant que : « les députés sont élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans et l’exception ne pourrait intervenir dans ce domaine qu’en cas de dissolution… » Ce qui en principe mettait fin au mandat des députés le 12 janvier 2019.

Sur l’avis de la Cour Constitutionnelle concernant la prorogation du mandat des députés de la République, la Cellule Balai Citoyenrelève quelques manquements et incohérences car il n’indique pas les mesures à prendre par le chef de l’Etat et ne clarifie pas la formedes mesures par rapport au problème qui se pose sur la fin du mandat des députés.

Concernant le décret pris par le Président de la République, la Cellule Balai Citoyen relève qu’il consacre de facto le glissement du mandat des députés, ce qui est contraire à l’esprit de l’article 60 de la Constitution Guinéenne.

Ainsi, face au danger que ces mesures peuvent représenter pour la Paix et la Stabilité Sociale, le Balai Citoyen appelle les autorités au plus haut niveau à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le respect et l’application pure et simple des prévisions juridiques Constitutionnelle et électorale dans leur effectivité et met en garde contre les conséquences de violations répétées des lois de la République.

Enfin, La Cellule Balai Citoyen réitère son attachement indéfectible au respect strict et à l’application des lois qui régissent les Institutions de la République car la force d’une nation dépend de celle qui caractérise ses Institutions.

Conakry, 11 Janvier 2019

Kabinet Doumbouya, Secrétaire administratif d’un Balai Citoyen

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