Mairie de Matoto : « l’élection de Toss sera invalidée… » Voici les raisons, selon Me Béa

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Mamadouba Toss Camara a été imposé maire de Matoto par le pouvoir, le 07 février 2019

Comme annoncé précédemment, l’UFDG a saisi le Tribunal de Première Instance de Mafanco pour demander l’annulation de l’élection de Mamadouba Toss Camara à la tête de la mairie de Matoto. Le principal parti d’opposition du pays a introduit sa requête hier, vendredi 08 février 2019, lendemain de l’élection de l’exécutif de la mairie de Matoto. Et, les avocats de la formation politique se montrent confiants que cette fois, ils obtiendront gain de cause.

Maître Salifou Béavogui, l’un des membres du collectif d’avocats de l’UFDG, assure que le tribunal de Mafanco va, sans doute, annuler l’élection de Mamadouba Toss Camara. Au cours d’un entretien avec un journaliste de Guineematin.com, ce samedi 09 février 2019, l’avocat a expliqué les raisons qui devraient amener la juridiction à prendre une telle décision.

« Le droit est de notre côté et nous pensons que la justice dira le droit. C’est une requête qui a été introduite conformément aux dispositions de l’article 114 du Code électoral. L’élection qui a été organisée le 07 février 2019 n’a pas été convoquée conformément aux dispositions de la loi, notamment l’article 132 du Code des collectivités locales. Au lieu d’être convoquée par un arrêté du ministre de l’Administration du Territoire, elle a été convoquée par une simple circulaire.

Ensuite, elle est contraire à l’arrêt de la Cour suprême. Cet arrêt avait quand même pris soin d’indiquer le tribunal qui est compétent pour examiner le recours en matière contentieuse électorale. Et, cet arrêt avait bien indiqué d’ailleurs que le tribunal de première instance est compétent, à l’exception de toute autre autorité administrative. Autrement dit, l’annulation de l’élection du 15 décembre 2018 qui avait été prononcée par le ministre de l’Administration du Territoire et qui avait fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, était tout à fait contraire à l’article 114.

Pourtant, tout porte à croire que c’est sur la base de la décision du ministre que nous avons attaquée pour excès de pouvoir, que l’élection du 07 février 2019 a été organisée. Donc, la conséquence qu’il faut tirer de cela, c’est que cette élection sera invalidée sur la base de notre recours », a indiqué maître Salifou Béavogui.

A rappeler que le tribunal de première instance de Mafanco a trois jours, à compter du lundi prochain (11 février 2019) pour rendre sa décision…

Alpha Fafaya Diallo pour Guineematin.com

Tél. : 628124362

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