Comme annoncé dans nos précédentes dépêches, le contentieux opposant l’honorable Kalémodou Yansané, de l’UFDG, et Mamadou Toss Camara, du RPG Arc-en-ciel, autour de la gestion de la mairie de Matoto, s’est ouvert au tribunal de Mafanco, ce mercredi, 13 février 2019. Après des débats houleux entre les avocats des deux (2) parties, la présidente du tribunal, Djénabou Donghol Diallo a déclaré la fin des débats. Le dossier est mis en délibéré pour décision être rendu demain jeudi.

A la fin des discussions, très houleuses d’ailleurs, les avocats des deux camps ont livré leurs impressions.

Me Kabinet Kourala Keïta

Selon maître Kabinet Kourala Keïta, porte-parole des avocats de Mamadouba Toss Camara, la citation à comparaître, parvenue à leur client la veille, fait que la procédure doit être annulée. « Nous avons développé nos arguments tendant à l’annulation pure et dure de la citation qui a été servi à Mamadouba Tos Camara, le maire de la commune de Matoto. En ce qui concerne la citation, elle n’a obéi à aucune règle prescrite par le code de procédure civile, économique et administrative, notamment en ses articles 34, 31 et 47. On ne peut pas se lever un beau jour pour dire qu’il faut attraire un citoyen devant le tribunal le lendemain, sans pourtant avoir ne serait-ce que l’autorisation du tribunal à assigner ou à attraire ce citoyen devant lui. Alors, l’honorable Kalémodou Yansané a pris soin de tout sauf, le respect de cette règle. Nous avons tout simplement soulevé la nullité pour le non-respect de ces règles de procédure et nous sommes convaincus à plus d’un titre que le tribunal va nous suivre. Parce que bien qu’on soit en matière administrative, que l’avocat de l’autre côté dise que c’est une matière spéciale, d’accord, il n’y a pas de soucis. Mais, la matière spéciale n’obéit pas à une règle générale, surtout lorsque la matière spéciale ne fait pas de dérogation particulière à l’application de la règle générale et n’est pas contraire à la règle spéciale. Alors, la loi doit s’appliquer. Du coup, nous on n’a pas de doute quant à l’annulation de l’exploit que l’honorable Kalémodou Yansané a fait en date du 12 février 2019 ».

Me Macky Touré

Pour sa part, maître Macky Touré, porte-parole des avocats de Kalémodou Yansané, s’est dit confiant dans l’aboutissement de ce dossier. « La procédure pour laquelle le tribunal de Mafanco a été saisie, a été appelée aujourd’hui. Les avocats toutes les parties ont plaidé en la présence irrégulière de l’agent judiciaire de l’Etat, prétendument venu représenter le ministère de l’Administration du Territoire qui s’est invité dans cette procédure. L’affaire a été plaidée, mise en délibéré. La décision va probablement tomber demain. Puisque nous devons tous être légalistes, la question d’élection est régie par des lois spéciales contenues dans le code électoral et dans le code des collectivités locales. Il n’est écrit nulle part, en tout cas pas textuellement, que s’agissant de la convocation des candidats, que c’est une circulaire qui doit convoquer les candidats. S’il y a eu un arrêté qui aurait été pris dans le sens de la reprise de l’élection de Matoto, puisque de toutes les façons, c’est une élection qui aurait été suspendue du fait, semble-t-il, des troubles qui auraient été provoqués, et nous disons maintenant, au nom de monsieur Kalémodou Yansané que nous défendons, que c’est des troubles provoqués exprès, dans le seul dessein d’empêcher monsieur Kalémodou Yansané d’être installé comme maire de cette commune. Nous disons encore une fois, on ne peut pas tordre la loi pensant peut-être qu’on est du pouvoir pour brimer les simples citoyens. Puisqu’en fait, si monsieur Kalémodou Yansané n’est pas installé comme maire, il va de soi que c’est les votes des citoyens de Matoto qui auraient été volés. Ce qui revient à dire que l’agent judiciaire de l’Etat, comme l’a rappelé son conseil à la barre de ce tribunal, a un intérêt moral à défendre. Mais, le représentant du ministre ne vient pas à un procès pour défendre un intérêt moral. L’intérêt que le ministre de la République doit défendre, c’est la légalité ».

Propos recueillis par Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com

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