Comme annoncé précédemment sur Guineematin.com, le Tribunal de Première Instance de Mafanco a rendu sa décision dans le contentieux électoral opposant Mamadouba Toss Camara, du RPG Arc-en-ciel, à Kalémodou Yansané, de l’UFDG, autour de la mairie de Matoto. La tête de liste de l’UFDG a été déboutée de ses prétentions par le tribunal qui a validé l’élection de Toss Camara au poste de maire de Matoto, celle de ses adjoints.
Dans sa décision, le tribunal de Mafanco, par la voix de madame Djénabou Donghol Diallo, a déclaré, en la forme, « monsieur Kalémodou Yansané irrecevable en son action liée à la validité de l’élection du maire de Matoto, en date du 15 décembre 2018 »
Par ailleurs, sur le fond, le tribunal « constate que l’élection de l’exécutif communal de Matoto du 07 févier 2019, a été régulièrement convoquée par l’autorité de tutelle (le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation). En conséquence, déboute monsieur Kalémodou Yansané de ses prétentions d’annulation de cette élection et déclare celle-ci valable et régulière ; valide l’élection de monsieur Mamadouba Toss Camara au poste de maire de la commune de Matoto, ainsi que celle de ses adjoints, met les dépens à la charge de monsieur Kalémodou Yansané, le tout en application des dispositions des articles 132, 140 du Code Révisé des Collectivités Locales ; 113, 114 du Code Electoral Révisé ; 404, 741 du Code de Procédure Civile, Economique et Administrative ».
Une décision joyeusement accueillie par l’avocat de Mamadouba Toss Camara. Selon maitre Bernard Sâ Dissy Millimouno, « par rapport au fond, l’honorable Kalémodou Yansané avait demandé l’annulation du vote du 07 février 2019 parce que ladite élection a été convoquée dans l’illégalité. Contrairement à ce qu’on a voulu démontrer dans le camp adverse, le tribunal nous a suivis en disant que c’est bien le ministère de l’administration du territoire qui est l’autorité de tutelle et qui est donc habilitée à convoquer l’élection. Désormais, il n’y a plus l’ombre d’aucun doute, la décision qui vient d’être rendue est une décision de dernier ressort, elle n’est susceptible d’aucun recours. Désormais, mon client, Mamadouba Toss Camara, est officiellement le maire de la commune de Matoto et je suis heureux pour lui ».
Par contre, du côté des avocats de Kalémodou Yansané, c’était l’incompréhension totale. Leur porte-parole, maitre Salifou Béavogui, a dit toute sa déception avant de promettre d’autres recours. « En introduisant ce procès, l’UFDG et son maire élu, Kalémodou Yansané, ne croyaient en rien, ont toujours pensé que le droit n’allait pas être dit dans cette affaire, en dépit de la pertinence de nos arguments, en dépit du fait que dans cette affaire l’opinion nationale et internationale sait ce qui s’est réellement passé le 15 décembre 2018 dans la commune de Matoto, lorsque sur 45 voix, l’honorable Kalémodou Yansané a récolté 23 voix. Une victoire écrasante.
Dans sa décision, le tribunal s’est pris au piège et a fait preuve d’une insuffisance professionnelle que nos clients ont sollicité de déférer devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, d’une part. D’autre part, le tribunal déclare notre action recevable mais constate que l’élection du 07 février 2019 a été régulièrement convoquée, or la lettre circulaire qui est versée dans le dossier de la procédure prouve à suffisance que c’est sur la bas de cette lettre que l’élection a été convoquée, alors que la loi parle d’un arrêté. Donc, nous sommes partis de violation des règles de droit en violation des règles de droit. Nous avons constaté que la justice guinéenne a refusé systématiquement de dire le droit dans cette affaire.
Mais, nous avancerons. Nous attaquerons cette décision en interprétation. Ensuite, nous attaquerons cette décision devant les institutions internationales, notamment la CEDEAO ».
Propos recueillis par Alpha Mamadou Diallo pour Guineematin.com
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