Les conflits domaniaux sont récurrents dans la région de Kankan et les protagonistes font souvent recours à la justice pour chercher à résoudre le différend. Quelques fois, les autorités administratives s’en mêlent et sont souvent accusées de parti pris. C’est dans ce cadre que le gouverneur et le préfet de Kankan ainsi que le sous-préfet de Bâté Nafadji sont poursuivis par deux citoyens dans un problème domanial rapporte le correspondant de Guineematin.com basé à Kankan.
Où en est-on dans le procès intenté contre le gouverneur et le préfet de Kankan ainsi que le sous-préfet de Bâté Nafadji ? Mohamed Gharé, Aziz Diop et Moussa Souaré, respectivement, sont visés par une plainte formulée par deux citoyens de Bâté Nafadji, en l’occurrence Billyma N’Faly Keita et Mamady Keita.
Les trois responsables administratifs avaient été cités à comparaître au tribunal de première instance de Kankan pour réponde des faits d’atteinte à la liberté individuelle et entrave aux mesures d’assistance, lors d’un conflit domanial qui a opposé des citoyens des districts de Salimoussaya et de Madina, dans la sous-préfecture de Bâté Nafadji.
Mais, les trois prévenus avaient brillé par leur absence les 02 et 23 juillet 2018 au tribunal de première instance de Kankan. Le dossier avait été renvoyé.
Lors de sa prise de fonction, le vendredi 7 septembre 2018, le nouveau procureur du tribunal de première instance de Kankan, Aly Touré, avait promis de faire juger ce dossier.
Mais, le mardi 30 octobre 2018 lors de l’audience, le tribunal a constaté que la citation concernant ce dossier a été mal servie aux. Par conséquent, il a déclaré nulle la dite citation.
Interrogé à ce sujet, le procureur Aly Touré a fait une mise au point. « Quand je suis venu lorsqu’on s’est installé, j’ai fait programmer ce dossier pour le jugement. Parce que, que je vous rappelle que c’est une action qui a été initiée par les victimes. Notre loi permet à certaines victimes d’infractions, de contourner même le procureur de la République et de saisir directement le tribunal pour voir leurs affaires examinées, sous réserve de certaines conditions. Et, ils ont respecté ces conditions, l’affaire a été portée devant le tribunal et l’avocate était présente en personne. En tant que représentant du ministère public, c’est moi qui ai assuré le procureur de la République. A l’audience, nous avons remarqué dans ce dossier que l’huissier qui a travaillé, qui a signifié les actes de procédure avait très mal travaillé. La forme dans laquelle les actes ont été servis était vicieuse. En droit, la forme commande le fond, si la forme est vicieuse, on n’examine pas le fond. La loi dit que l’huissier doit servir les actes de procédure à la personne même de celui qui est concerné. Mais dans cette affaire, je dis clairement ce qui s’est passé, l’huissier a servi les actes aux secrétariats des différentes personnes. Ce qui n’est pas normal. Si vous voulez écrire au gouverneur et au préfet vous l’envoyez dans leurs secrétariats. Mais, si c’est une affaire qui concerne sa propre personne, pas l’administration, il faut toucher sa propre personne, il ne faut pas aller vers son secrétariat », a expliqué Aly Touré, lors de son passage dans l’émission A l’horizon des actualités sur la radio Horizon FM de Kankan.
Selon lui, si la forme du dossier est rectifiée, rien n’empêchera le tribunal de revenir sur le jugement de ce dossier et faire comparaître les trois administrateurs territoriaux.
De Kankan, Abdoulaye N’koya SYLLA pour Guineematin.com
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