Le dossier opposant le cambiste, Thierno Nouhou Diallo au juriste et islamologue, Mamadou Taïbou Bah, et sa femme, Hassatou Baldé, s’est ouvert hier, mardi 26 mars 2019, devant la Cour Suprême. Mais, dès après la lecture de l’arrêt de renvoi, les avocats des deux bords ont relevé des observations. Ce qui a amené la juridiction à renvoyer l’affaire pour la communication des pièces et la mise à jour du rapport de renvoi, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Dans ce dossier, Mamadou Taïbou Bah, plus connu sous le nom d’Oustaz Taïbou et sa femme, sont poursuivis pour escroquerie portant sur plus de 8 milliards de francs guinéens au préjudice du cambiste, Thierno Nouhou Diallo.
Le 22 septembre 2016 Thierno Nouhou a porté plainte contre ce couple Bah au niveau du tribunal correctionnel de Mafanco pour des faits d’escroquerie portant sur la somme de 8 milliards 086 millions 321 mille 800 francs guinéens.
Au cours des audiences, tenues pendant plusieurs mois, les prévenus n’ont pas reconnu les faits articulés contre eux. Et, le 14 avril 2017, le tribunal de Mafanco a reconnu les deux prévenus coupables des faits d’escroquerie.
La décision suivante avait été rendue. « Le tribunal condamne Mamadou Taïbou Bah à 18 mois, dont 12 mois assortis de sursis, et 20 millions de francs guinéens d’amende ; condamne madame Hassatou Baldé à 18 mois de prison ferme et 30 millions de francs guinéens d’amende ; reçoit la constitution de partie civile de Thierno Nouhou Diallo et condamne solidairement le couple au payement de 8 086 321 800 francs guinéens ; valide la saisine des biens meubles et immeubles des prévenus ».
Après cette décision du tribunal de première instance de Mafanco, la partie civile a estimé que le tribunal a oublié les dommages et intérêts. Pour sa part, la défense dénonce la non-application de la loi. Ainsi, toutes les parties ont relevé appel de cette décision.
Après avoir examiné l’affaire, la Cour d’Appel a infirmé, le 20 novembre 2017, la décision du tribunal de première instance de Mafanco dans toutes ses dispositions. Elle renvoie les époux « Mamadou Taïbou Bah et madame Hassatou Baldé des fins de la poursuite pour délit non constitué. Elle condamne Thierno Nouhou Diallo au payement de la somme de 100 millions de francs guinéens de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile ».
C’est contre cet arrêt de la Cour d’Appel que Thierno Nouhou Diallo et ses conseils ont saisi la Cour Suprême pour « annulation et cassation de la décision de la Cour d’Appel ».
Ce mardi, 26 mars 2019, toutes les parties étaient présentes. Prenant la parole, l’un des conseils de la partie civile, maître Alsény Aïssata Diallo, a demandé à la Cour d’accepter d’annuler la décision de la Cour d’appel. « Vous êtes là pour faire triompher le droit. Eu égard à toutes les violations du droit faites par la Cour d’Appel, acceptez d’annuler et de casser la décision rendue par cette Cour», a-t-il sollicité.
Par contre, l’un des avocats de la défense, maître Moussa Diallo, a dit qu’aucun acte ne lui a été notifié par rapport à ce renvoi de cassation. « Je suis le principal avocat dans ce dossier. Mais, aucun acte ne m’a été notifié par rapport à ce renvoi de cassation. Je n’ai reçu aucun acte. Donc, je suis venu pour demander à la Cour d’ordonner à ce qu’on me communique les actes afin que je puisse me préparer pour assurer la défense de mes clients. Je demande donc le renvoi pour avoir les actes de notification », a-t-il demandé.
Dans la même lancée, maître Ibrahima Barry, a fait observer qu’il y a eu des dossiers qui n’ont pas été communiqués à leur niveau. « Lors de la lecture du rapport de renvoi, j’ai entendu des choses qui ne sont pas à notre niveau. S’il y a des mémoires additifs au rapport de renvoi, cela doit être communiqué à notre niveau pour que nous soyons au même pied d’égalité », a précisé maître Ibrahima Barry, qui défend lui aussi les intérêts du couple Bah.
Au terme de ces différentes observations, la Cour a finalement renvoyé l’affaire au mardi, 28 mai 2019, pour la communication des pièces et la mise à jour du rapport de renvoi.
Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com
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