La Commission de Suivi du Code de Bonne Conduite des partis politiques en Guinée (CSCBC) a fait une déclaration ce mercredi, 03 avril 2019, à la maison de la presse de Coléah. La démarche visait à faire l’analyse de la situation sociopolitique liée au respect dudit code, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
A l’entame de sa communication, le et porte-parole du directoire de la commission s’est tout d’abord félicité de l’installation effective des exécutifs et conseils communaux. Ensuite, Mamadou Fofana du PEDN (Parti de l’Espoir pour le Développement National) a dit que « le directoire, dans son rôle de veille, de consolidation de la paix et de renforcement de la culture démocratique, a relevé quelques constats dont entre-autres :
Le retard dans l’installation des exécutifs communaux, le retard dans la désignation et l’installation des conseils de quartiers et districts, le retard dans l’élection et l’installation des conseils régionaux, le choix d’une solution politique en lieu et place de l’application de la loi à la faveur de l’élection.
Et, l’installation de certains exécutifs communaux a provoqué de nouvelles violences dans plusieurs localités du pays, la nature et la qualité des opérations d’installation des exécutifs communaux a remis en cause la crédibilité des élections et la légitimité de certains élus.
La faible visibilité ou le manque d’informations régulières sur le chronogramme d’installation des exécutifs communaux a exacerbé le climat de méfiance entre l’ensemble des acteurs d’une part, et d’autre part, entre les partis en lice, la politisation à outrance, la corruption et l’intimidation ont influencé négativement le processus électoral à certains niveaux ».
En outre, la prorogation du mandat des députés et le retard dans la publication du rapport ’audit du fichier électoral par la CENI ont été autres points évoqués par la commission. « Le directoire de la Commission de Suivi du Code de Bonne Conduite des partis politiques observe avec une attention soutenue la situation qui prévaut au niveau du parlement.
En effet, au terme du mandat de la législature actuelle, et vu que les élections n’ont pas pu être organisées à date, contrairement aux dispositions de l’article 2 du Code de Bonne Conduite, la Cour Constitutionnelle a prorogé la législature jusqu’à l’organisation des élections législatives prochaines.
La nouvelle CENI, récemment recomposée à la faveur de la promulgation de la loi L/2018/044/AN, tarde à annoncer son projet de chronogramme électoral et ce, depuis son installation intervenue le 21 janvier 2019. Dans le souci d’une bonne préparation des élections législatives, le directoire constate le retard lié à la publication des résultats de l’audit du fichier électoral réalisé en 2018 », a laissé entendre Mamadou Fofana.
Pour corriger les imperfections constatées, la commission a fait des recommandations à l’endroit de tous les acteurs impliqués dans la vie sociopolitique guinéenne :
· A l’Assemblée Nationale, procéder à la réforme de la loi électorale guinéenne avant les prochaines échéances électorales, ce, au regard des anomalies, ambiguïtés et limites constatées dans l’application du code électoral actuel.
· Au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), aux partis politiques et aux listes indépendantes, veiller à l’application des dispositions des articles 99, 100, 101, 103 et 104 du code électoral révisé de 2017 dans le processus de désignation et d’installation des membres des conseils de quartiers et de districts.
· Au MATD et aux conseils communaux, organiser les élections des conseils régionaux et du conseil de ville pour la zone spéciale de Conakry, conformément aux dispositions des articles 115, 116 et 118 du code électoral révisé de 2017. Diffuser à temps et respecter le chronogramme lié à l’installation des membres des conseils de quartiers et de districts.
· Aux partis politiques, respecter et vulgariser le code de bonne conduite des partis politiques signataire.
· A la CENI et au MADT, publier les résultats de l’audit du fichier électoral réalisé en 2018, procéder à un nouveau recensement général des électeurs conformément aux dispositions du code électoral, assurer le respect de la qualité et le mode de conservation des pièces justificatives des électeurs enrôlés, assurer la protection des données collectées conformément aux lois nationales, sous-régionales et internationales en matière électorale et de la sécurité des personnes, organiser les élections législatives dans les plus brefs délais ».
Siba Guilavogui pour Guineematin.com
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