La Société Minière de Dinguiraye est à la recherche d’une compagnie de location de bus scolaire pour le transport de ses employés et de ses partenaires sur son site minier à LEFA (Lero-Fayalala). Un nombre de 15 bus et 6 minibus minimum est requis pour pouvoir remplir ce contrat. La date de début de service est prévue le 01 Aout 2019.
Vos offres doivent tenir compte des conditions suivantes : CONTRAT DE TRANSPORT SMD PORTÉE DES TRAVAUX
- Un minimum de quinze (15) autobus et six (6) minibus sont nécessaires pour remplir ce contrat.
Les véhicules (Autobus et Minibus) doivent avoir les spécifications suivantes :
• Autobus : type d’autobus scolaire, d’une capacité minimum de 44 à 54 places ; et
• Minibus : Capacité de quinze (15) à dix-huit (18) places minimum.
• Climatisation : tous les bus et minibus doivent être équipés de la climatisation. - Les véhicules fournis doivent être de construction solide et avoir un dégagement suffisant pour pouvoir circuler sur des routes non goudronnées / non pavées et ne doivent pas être âgés de plus de dix (10) ans.
- La durée du contrat sera de trente-six (36) mois.
- Les bus seront utilisés pour transporter du personnel et d’autres entrepreneurs dans la zone d’opération de SMD.
- Les véhicules doivent être pourvus de conducteurs qualifiés, qui doivent être en possession d’un permis de conduire leur permettant de conduire cette catégorie de véhicules, et qui n’ont pas de condamnation pénale ou d’interdiction de conduite.
- Tous les conducteurs seront soumis à un examen de conduite, pratique et théorique, avant d’être engagés et d’obtenir le permis SMD en tant que conducteur contractant agréé.
- La maintenance des véhicules incombera au Prestataire de services qui devra s’assurer de leur conformité aux normes mécaniques et de sécurité de SMD, qui incluent des ceintures de sécurité aux normes internationales, à tout moment.
- L’entreprise doit créer un atelier capable d’effectuer les travaux de maintenance requis sur les autobus afin de respecter les normes de mécanique et de sécurité de SMD.
- Un calendrier de maintenance planifié doit être mis en place, ainsi que des normes de sécurité et de mécanique qui seront examinées et approuvées par SMD avant le début du contrat.
- La SMD exige que les bus soient soumis à une inspection technique sur une base régulière (à informer la SMD) ou avant de reprendre le service après une panne pour s’assurer que ses normes mécaniques et de sécurité sont respectées.
- En cas de panne, le Prestataire est tenue de remplacer le bus en panne par un autre bus de spécifications similaires dans les trente (30) minutes pour les services réguliers et dans les soixante (60) minutes pour les sites périphériques tels que Firifirini, Sikaso, etc.
Le défaut de fournir un bus de remplacement dans les délais spécifiés entraînera une pénalité égale à des frais de service d’un (1) jour pour le véhicule. - Le propriétaire doit prendre des mesures appropriées pour effectuer les réparations si nécessaire le plus rapidement possible après avoir été avisé d’une panne et doit avoir 1 bus et 1 minibus de secours pour ne pas bloquer le service.
- La SMD dirigera et coordonnera les mouvements des véhicules conformément à un calendrier de fonctionnement en rapport avec des besoins qui seront fournis au Prestataire.
- Le carburant sera fourni au Prestataire en quantité suffisante pour exécuter le programme d’exploitation requis. Il sera surveillé et contrôlé par SMD.
- Les véhicules fournis par le Prestataire doivent être assurés en responsabilité civile par le propriétaire. Une preuve d’assurance (Attestation d’assurance valide) sur tous les autobus et minibus est requise avant l’approbation du contrat. Lors du renouvellement de l’assurance, le nouveau document d’assurance doit être fourni à SMD dès réception par le Prestataire de services.
- Les bus doivent être immatriculés comme véhicules de transport en commun. Une preuve d’inscription sur tous les bus est requise avant l’approbation du contrat. Lors du renouvellement de l’enregistrement, le nouveau document d’enregistrement doit être fourni à SMD dès réception par le Prestataire de services.
- Les taxes sur les véhicules sont à la charge du Propriétaire.
- Le propriétaire est responsable de l’hébergement, des repas et des moyens de transport pour ses employés, dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux exigences ci-dessus.
- En cas d’infraction, telle que : non-respect des limitations de vitesse, conduite dangereuse, non-respect des horaires, etc., la pénalité équivaut aux frais de service d’un jour par infraction qui sera facturé au Prestataire. Le conducteur sera suspendu pour une semaine ou son contrat résilié en fonction de la nature de la violation et des violations précédentes.
- Les propositions technique et financière qui seront soumises devront être conformes aux spécifications citées dans ce document et de toute annexe de ce présent.
- Tous les services et biens fournis selon le contrat doivent être respectés en pleine conformité avec les politiques et règles de santé, sécurité, environnement de Nordgold / SMD.
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