Selon ce chronogramme, un total de cinq plénières sont prévues pour leur adoption. Guineematin.com vous propose, ci-dessous, l’intégralité de ce chronogramme :
Chronogramme de la 2ème tranche de la session des lois 2019
- Mardi 14 mai 2019 :
ü 11 h : Réunion du Bureau
- Mercredi 15 mai :
ü 11 h : Conférence des Présidents
ü 13 h : Plénière consacrée à l’amendement et à l’adoption du projet de Chronogramme
- Vendredi 17 mai à 11h : Plénière consacrée au vote du Projet de loi portant sur le Statut général des Agents de l’Etat
- Du samedi 18 au vendredi 31 mai : Etudes en Commissions des textes ci-après :
- Projet de loi portant principes généraux de l’organisation générale de la défense nationale ;
- Projet de loi portant usage des armes par la Gendarmerie nationale ;
- Projet de loi fixant les conditions de participation de l’armée au développement économique de la nation et à toutes autres tâches d’intérêt public ;
- Projet de loi portant organisation générale et fonctionnement des forces de défense ;
- Convention entre le gouvernement guinéen et le Royaume d’Espagne relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, signée le 19 janvier 2019 à Conakry ;
- Projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique en Guinée
- Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique signée le 2 novembre 2001 à Paris
- Convention portant création de l’alliance pour le bio digesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC) ;
- Résolution 521 (XVII) relative à l’amendement de l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale de tourisme (OMT), visant à introduire le Chinois comme langue officielle de l’Organisation à part l’Anglais, le Français, l’Espagnol, le Russe et l’Arabe ;
- Charte de la renaissance Culturelle africaine ;
- Convention d’Etablissement entre la Guinée et la société Beverage Market incorporated pour la construction d’une usine de construction de boissons alcoolisées et non alcoolisées en Guinée ;
- Projet de loi portant Code de l’enfant en Guinée ;
- Projet de loi portant prévention et répression du terrorisme en Guinée
- Amendement de la loi relative à la Charte des Partis politiques ;
- Amendement de la loi portant sur la CENI ;
- Amendement du Code électoral.
- Du lundi 03 au mardi 04 juin : Inter commissions sur les sept textes ci-après :
- Convention entre le gouvernement guinéen et le Royaume d’Espagne relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, signée le 19 janvier 2019 à Conakry ;
- Projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique en Guinée
- Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique signée le 2 novembre 2001 à Paris
- Convention portant création de l’alliance pour le bio digesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC) ;
- Résolution 521 (XVII) relative à l’amendement de l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale de tourisme (OMT), visant à introduire le Chinois comme langue officielle de l’Organisation à part l’Anglais, le Français, l’Espagnol, le Russe et l’Arabe ;
- Charte de la renaissance Culturelle africaine ;
- Convention d’Etablissement entre la Guinée et la société Beverage Market incorporated pour la construction d’une usine de construction de boissons alcoolisées et non alcoolisées en Guinée ;
Parallèlement aux travaux en Inter commission sur les 07 textes précités, les études en Commissions sur les 09 autres textes se poursuivent.
- Du mercredi 05 au jeudi 06 juin : Rédaction des rapports sur els sept textes précités.
- Du vendredi 07 au samedi 08 juin : Explication de vote des sept textes précités.
- Lundi, 10 juin à 10 heures : plénière consacrée au vote des sept textes précités.
- Du mardi 11 au jeudi 13 juin : Inter commission sur els neuf textes ci-après :
- Projet de loi portant principes généraux de l’organisation générale de la défense nationale ;
- Projet de loi portant usage des armes par la Gendarmerie nationale ;
- Projet de loi fixant les conditions de participation de l’armée au développement économique de la nation et à toutes autres tâches d’intérêt public ;
- Projet de loi portant organisation générale et fonctionnement des forces de défense ;
- Projet de loi portant Code de l’enfant en Guinée ;
- Projet de loi portant prévention et répression du terrorisme en Guinée
- Amendement de la loi relative à la Charte des Partis politiques ;
- Amendement de la loi portant sur la CENI ;
- Amendement du Code électoral.
- Du vendredi 14 au lundi 17 juin : Rédaction des rapports sur les neuf textes précités.
- Du mardi 18 au mercredi 19 juin : Explication de vote dans les Groupes parlementaires sur les 09 textes précités.
- Vendredi 21 juin à 11 heures : plénière consacrée au vote des textes ci-après (04) :
- Projet de loi portant principes généraux de l’organisation générale de la défense nationale ;
- Projet de loi portant usage des armes par la Gendarmerie nationale ;
- Projet de loi fixant les conditions de participation de l’armée au développement économique de la nation et à toutes autres tâches d’intérêt public ;
- Projet de loi portant organisation générale et fonctionnement des forces de défense ;
- Samedi 22 juin à 11 h : Plénière consacrée au vote des textes ci-après (05)
- Projet de loi portant Code de l’enfant en Guinée ;
- Projet de loi portant prévention et répression du terrorisme en Guinée
- Amendement de la loi relative à la Charte des Partis politiques ;
- Amendement de la loi portant sur la CENI ;
- Amendement du Code électoral.
Conakry, le 15 mai 2019
La Conférence des Présidents