Mamadou Taïbou Bah, dit oustaz Taïbou
Mamadou Taïbou Bah, dit oustaz Taïbou

L’affaire escroquerie portant sur la somme de 8 milliards 086 millions 321 mille 800 francs guinéens qui oppose le cambiste Thierno Nouhou Diallo à l’islamologue Oustaz Taïbou Bah et son épouse Hafssatou Baldé devait être tranchée par la Cour Suprême hier, mardi 28 mai 2019. Mais, la juridiction de jugement a de nouveau renvoyée l’audience au 18 juin à cause des vices de procédure, a appris un reporter que Guineematin.com avait dépêché sur place.

Me Moussa Diallo

Interrogé à la sortie de cette audience, maître Moussa Diallo, avocat de Mamadou Taïbou Bah et épouse a expliqué que les motifs de ce report sont les mêmes que pour la précédente audience. « Monsieur Thierno Nouhou Diallo par l’organe de ses conseils, notamment Me Alseny Aïssata Diallo se sont pourvus en cassation contre l’arrêt qui a relaxé mes clients au niveau de la Cour d’Appel de Conakry. Mais, ils ne m’ont pas signifié leur requête aux fins de cassation dudit arrêt. Je reconnais qu’ils l’ont signifié à Me Thierno Ibrahima qui est aussi un confrère avec lequel je suis co-constitué en vue des droits de la défense de monsieur Mamadou Taïbou Bah, sauf que pour ne m’avoir pas signifié à moi aussi ce recours-là, vous comprendrez qu’il y a eu un vice de procédure. (…) Ce que je voudrais faire comprendre, c’est que la partie s’entend de deux manières. Lorsqu’on signifie à la personne personnellement concernée, on aura signifié à la partie. Mais, si on a pris le choix de signifier aux avocats ou à l’avocat que celui-ci a constitué en vue de sa défense, là, en cas de pluralité d’avocats constitués pour la défense, vous l’aurez signifié à la partie que lorsque vous l’aurez signifié à tous les avocats. Donc, dans le cas d’espèce, ils ont signifié à Me Thierno Ibrahima Barry et pas à moi, ce qui justifie le renvoi aujourd’hui encore », a-t-il expliqué.

Me Alsény Aïssata Diallo

Egalement interrogé par Guineematin.com, Me Alseny Aïssata Diallo, avocat de Thierno Nouhou Diallo, représentant la partie civile à ce procès, a dit son insatisfaction. Selon lui, « cette affaire n’a que trop duré et le procès doit prendre fin maintenant. On ne peut pas continuer éternellement à faire le procès de ce litige opposant Thierno Nouhou à Taibou et son épouse. Aujourd’hui, on a renvoyé la procédure au 18 juin au motif que nous, les demandeurs en cassation, nous devons signifier quelques actes de la procédure aux prévenus ou à leurs conseils ; bien que nulle part dans les textes on dit qu’on doit signifier ça aux avocats des parties, c’est aux parties qu’on signifie. Mais, toujours est-il qu’on doit se conformer à la décision de la Cour Suprême qui a pris une telle décision. Donc, nous allons nous conformer à cette décision ; et, d’ici la date prévue, nous allons faire en sorte par voie d’huissier signifier les actes de procédure que la Cour a fait état pour que nous nous acheminions vraiment vers la fin de ce procès », a-t-il dit.

A rappeler que c’est le 22 septembre 2016 que Thierno Nouhou avait porté plainte contre ce couple au tribunal correctionnel de Mafanco pour des faits d’escroquerie portant sur la somme de 8 milliards 086 millions 321 mille 800 francs guinéens.

Mamadou Taïbou Bah, dit oustaz Taïbou
Oustaz Taïbou Bah

Au cours des audiences, tenues pendant plusieurs mois, les prévenus n’ont jamais reconnu les faits articulés contre eux. Mais, le 14 avril 2017, le tribunal de Mafanco avait reconnu les deux prévenus coupables des faits d’escroquerie. Mamadou Taïbou Bah avait alors été condamné à 18 mois, dont 12 mois assortis de sursis, et 20 millions de francs guinéens d’amende. Sa femme, madame Hassatou Baldé à 18 mois de prison ferme et 30 millions de francs guinéens d’amende. Le tribunal avait reçu la constitution de partie civile de Thierno Nouhou Diallo et condamné solidairement le couple au payement de 8 086 321 800 francs guinéens, avant de valider la saisine des biens meubles et immeubles des prévenus.

Mais, après cette décision du tribunal de première instance de Mafanco, la partie civile avait estimé que le tribunal avait oublié les dommages et intérêts. Pour sa part, la défense avait dénoncé la non-application de la loi. Ce qui fait que toutes les parties avaient relevé appel de la décision.

Après avoir examiné l’affaire, la Cour d’Appel de Conakry avait infirmé, le 20 novembre 2017, la décision du tribunal de première instance de Mafanco dans toutes ses dispositions. Elle a alors renvoyé les époux Mamadou Taïbou Bah et madame Hassatou Baldé des fins de la poursuite pour délit non constitué. A contrario, la Cour d’Appel avait condamné Thierno Nouhou Diallo au payement de la somme de cent millions de francs guinéens de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile.

C’est donc contre cet arrêt de la Cour d’Appel de Conakry que Thierno Nouhou Diallo et ses conseils ont saisi la Cour Suprême pour « annulation et cassation de la décision de la Cour d’Appel ».

A suivre !

Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com

Tél. : (00224) 621 09 08 18

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