Réunie en séance plénière le mercredi, 12 juin dernier, la représentation nationale a adopté un total de sept textes, dont des conventions, des résolutions mais aussi de projets de lois. Parmi ces textes, figure la loi portant sur la protection de la propriété littéraire et artistique en Guinée, mais aussi la convention d’établissement d’une usine de fabrication de boissons alcoolisées et non alcoolisées en Guinée. Guineematin.com propose un récapitulatif des sept textes votés par les députés guinéens.

Projet de loi portant protection de la propreté littéraire et artistique

S’agissant de ce texte, les députés de l’opposition et ceux de la majorité parlementaire se sont montrés particulièrement intéressés à appuyer les artistes guinéens. Ce nouveau texte, vient amender la loi 043/APN/CP/80 du 9 août 1980.

Le ministère en charge de la culture, porteur de l’initiative, a justifié cette modification par les nouvelles avancées technologiques liées aux techniques de l’information et de la communication.

« L’auteur n’a plus le contrôle des diverses utilisations faites de ses œuvres (c’est-à-dire ses créations) avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que son corollaire de commerce électronique », a souligné la commission santé, jeunesse, sports, art, culture et patrimoine historique, dans son rapport.

« La révision de cette loi permettra de combler ce vide juridique et de prendre en compte toutes les activités liées à l’exercice de cette profession  et les droits y afférents qui n’étaient pas pris en charge par l’ancienne loi », a estimé l’Honorable Diantoun Traoré, rapporteur de la commission.

C’est donc sans surprise que les députés de toutes les tendances, après avoir plaint le sort réservé aux artistes, ont voté unanimement le texte.

Mais, il faut dire que le plus dur reste à venir si effectivement certaines recommandations des parlementaires sont prises en compte, dont celle de calculer et de tirer de la subvention réservée à la presse, le montant qui doit revenir aux artistes comme droits d’auteur, en raison de la diffusion de leur musique dans les radios et télévisions.

 Charte de la renaissance de la culture africaine

Ce texte continental, soumis également par le ministère des sports, de la culture et du patrimoine historique à l’Assemblée nationale est défini comme la dignité de l’homme africain dans son milieu social par le retour de l’identité culturelle africaine.

Porté à l’Assemblée nationale par la commission santé, sports, art, culture et patrimoine historique, ce texte a également bénéficié du soutien de tous les députés présents à la séance du 12 juin.

Selon l’honorable Thérèse Téwa Yaradouno, membre de la dite commission, le texte comprend 4 chapitres, 6 titres et 39 articles.

La présente charte remplace la Charte culturelle de l’Afrique adoptée par les Chefs d’Etat et de gouvernements de l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine) en 1976.

La Guinée, reconnue comme pionnière de l’intégration africaine et membre actif de l’équipe qui a élaboré la Charte de 1976, était l’un des rares pays à n’avoir ratifié les modifications apportées à ce texte. C’est donc sans surprise, que les honorables députés, revendiquant tous le panafricanisme, ont approuvé le texte.

 Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, signé le 2 novembre 2001 à Paris

Ce texte de 35 articles, également soumis aux parlementaires par le département des sports, de la culture et du patrimoine historique, a bénéficié de l’approbation de tous les honorables députés.

Dans la justification, il est rappelé que la Guinée a une façade maritime de plus de 300 km et d’un réseau hydrographique dense avec la plupart des fleuves de l’Afrique de l’Ouest (Niger, Sénégal et Gambie) qui prennent leur source dans notre pays. Ce qui a valu d’ailleurs à la Guinée le qualificatif de château d’Afrique de l’Ouest.

L’honorable Thérèse Téwa Yaradouno qui a présenté le rapport à la plénière a expliqué cette position stratégique de la Guinée. « C’est ce qui a permis à la Guinée d’être le foyer de plusieurs relations interculturelles entre les communautés et favorisé des réseaux d’échange à travers d’intenses activités maritimes, fluviales, de pêche, de transport et de commerce qui ont parfois été des occasions de conflits, entrainant des pertes d’objets de valeur de tout genre », a mentionné la députée.

« C’est pour protéger cette richesse exceptionnelle de l’humanité que la communauté internationale, sous l’égide de l’UNESCO, a adopté le 2 novembre 2001, ce nouvel instrument international afin d’assurer au patrimoine culturel subaquatique la même protection et promotion universelle que l’on accorde au patrimoine terrestre », a-t-elle ajouté.

Le patrimoine subaquatique est défini par le document comme étant « toutes traces d’existence humaine présentant un caractère culturel historique ou archéologique qui sont émergées partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis 100 ans au moins tels que :

Les sites, structures, bâtiments, objets et restes humains ainsi que leur contexte archéologique et naturel ;

Les vaisseaux, aéronefs, autres véhicules ou toute partie de ceux-ci avec leurs cargaisons ou autre contenu, ainsi que leur contexte archéologique et naturel ; et

Les objets de caractère préhistorique », souligne le rapport.

Convaincus que ratification de la convention présente de nombreux avantages pour le pays, les députés guinéens ont unanimement autorisé sa ratification.

Résolution 521 (XVII) relative à l’amendement de l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale de tourisme (OMT), visant à introduire le Chinois comme langue officielle de l’Organisation à part l’Anglais, le Français, l’Espagnol, le Russe et l’Arabe

Comme son nom l’indique, ce texte est une résolution appelant les Etats membres de l’Organisation mondiale de tourisme à intégrer l’utilisation de la langue chinoise parmi les langues de communication au sein de cette organisation.

C’est sans surprise et presque sans débat, compte tenu des relations diplomatiques fortes, basées sur une coopération solide entre la Guinée et la Chine, que les députés ont adopté unanimement ce texte soumis à la représentation nationale par le ministère de l’hôtellerie, du tourisme et de l’artisanat à travers la commission commerce, hôtellerie, tourisme et artisanat du Parlement.

Convention entre le gouvernement guinéen et le Royaume d’Espagne relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, signée le 19 janvier 2019 à Conakry

Saisie par le département de la sécurité et de la protection civile, la commission défense et sécurité à travers sa présidente, l’honorable Hadja Djéné Saran Camara, et son vice-président, honorable Ousmane Gaoual Diallo, a présenté aux parlementaires ce texte qui lie la Guinée à l’Espagne dans le cadre de la coopération en matière de lutte contre la criminalité.

Ce document de 15 articles établit les bases juridiques permettant les deux pays de lutter « efficacement contre la criminalité organisée sous toutes ses formes et le terrorisme ». Cette convention a été signée le 29 janvier 2019.

Elle porte entre autres sur :

Des échanges d’information et de l’entre-aide dans le domaine des enquêtes, de l’assistance réciproque et de la communication relative ;

Des informations relatives aux méthodes et nouvelles formes de criminalité internationale ;

De l’assistance technique et scientifique,…

A cela s’ajoute un appui annuel de 50 mille euros à l’école de police de Guinée et  la construction en cours d’un centre pour la lutte contre l’immigration clandestine.

C’est sans difficultés que les députés ont également voté pour la ratification de ce texte.

  Convention portant création de l’alliance pour le bio digesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC)

Ce texte de 18 articles, soumis au Parlement par le département de l’environnement, a été épluché par la commission environnement, pêches, développement rural et durable, présidé par l’Honorable Dr Sékou Benna Camara.

Le rapport présenté par l’honorable Sékou Camara, définit le bio digesteur comme étant un dispositif fermé qui, par un processus naturel, permet, en l’absence d’oxygène, la dégradation des matières organiques conduisant à la production du biogaz composé essentiellement du gaz butane, utilisé dans la cuisson, l’éclairage et l’effluent qui en est issu est utilisé comme fertilisant dans l’agriculture ou comme complément alimentaire dans l’élevage.

La Convention elle-même découle d’une recommandation internationale sur la technique bio digesteur, tenue du 10 au 12 octobre 2017 et du 2 au 11 octobre 2018 à Ouagadougou, et qui a regroupé 10 pays dont la Guinée.

Cette technique du bio digesteur a été introduite dans la plupart de ces Etats (Benin, Guinée Bissau, Burkina Faso, Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali, Tchad, Cameroun et le Niger) depuis plusieurs décennies.

Elle vise à lutter contre l’insécurité alimentaire, nutritionnelle, énergétique, la pauvreté et à contribuer à l’atténuation des effets des changements climatiques et la stabilisation des écosystèmes.

Et, c’est pour cette raison que la Guinée s’engage à faire de la promotion du bio digesteur un des leviers dans le combat pour un développement durable en faveur des générations actuelles et futures.

En Guinée, la technique du bio digesteur a été introduite depuis 2016. Et l’objectif à court terme est d’installer, en partenariat avec le privé et les bailleurs de fonds, 2000 bio digesteurs domestiques et 10 bio digesteurs institutionnels.

Ce, dans le but de réduire 161 100 tonnes de gaz à effet de serre en 20 ans, la création de 3000 emplois dans le secteur agricole et 500 emplois dans le secteur artisanal, l’obtention de 120 000 tonnes d’effluents, la préservation de 3 360 tonnes de bois et l’utilisation du biogaz pour 9180 ménages.

D’ailleurs, depuis le début du projet en Guinée, 1 120 bio digesteurs ont été réalisés et répartis dans 137 communes pour 28 préfectures.

Sans controverse, ce texte a été également voté à l’unanimité des voix.

Convention d’Etablissement entre la Guinée et la société Beverage Market incorporated pour la construction d’une usine de production de boissons alcoolisées et non alcoolisées en Guinée.

Le 7ème  texte de la journée de ce mercredi et qui a focalisé toutes les attentions a été la convention portant établissement d’une usine de boissons alcoolisées et non alcoolisées à Dubréka.

Porté par le département de l’industrie et des PME, le texte a été présenté en séance plénière par l’honorable Hadja Aïssata Daffé de la commission mines et industrie.

Cette unité industrielle appartenant à la société Beverage Market incorporated envisage de produire 1 million 750 mille hectolitres (hl) de boissons par an. Des boissons réparties comme suit :

Brasserie : 500 mille hl ; Eau de table : 500 mille hl ; Boissons gazeuses : 400 mille hl ; Concentré de jus de fruit 200 mille hl et Spiritueux : 150 mille hl.

La société se fixe pour objectif dans les sept prochaines années de couvrir 10,6% du marché régional de boissons diverses.

Selon le document, la durée de réalisation de cette unité industrielle est de 12 mois, assortie de certaines conditions administratives pour un montant total d’investissement de 131 millions 959 mille 964 dollars US dont 16,19% sur fonds propres, 41, 85 % de comptes associés et 41,85% de prêts auprès de la SFI. La durée de la convention est de 20 ans, renouvelable.

En termes d’avantages, la société s’engage entre autres à valoriser les produits agricoles locaux pour une consommation locale et sous régionale. Mais en plus, la réalisation de ce projet offrira 310 emplois permanents et 1000 emplois indirects pour le transport, la distribution et les services connexes.

Des débats houleux et fructueux ont opposé les députés qui considèrent l’implantation de cette usine de brasserie comme une entrave à la religion musulmane et les députés défenseurs de la promotion de l’emploi et du développement du secteur industriel guinéen.

Finalement, les députés, à l’exception de ceux de l’UFDG et de quelques-uns de la mouvance présidentielle, ont autorisé la ratification de la Convention, permettant ainsi à la société Beverage Market Incorporated d’implanter son unité industrielle de fabrication de boissons alcoolisées et non alcoolisées en Guinée. Elle sera la deuxième brasserie implantée sur son sol guinéen.

Abdallah BALDE pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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