Initié par le ministère de l’Environnement et transmis à l’Assemblée nationale, le nouveau code de l’environnement en République de Guinée a été adopté hier, jeudi 04 juillet 2019, à l’unanimité des députés présents à l’hémicycle. Ce nouveau code prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 10 millions de francs guinéens (en cas de récidive) contre les auteurs de nuisances sonores susceptibles de constituer des désagréments excessifs pour le voisinage et de porter atteinte à l’environnement, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était à l’Assemblée nationale.
Le nouveau code de l’environnement qui a été adopté ce jeudi par les députés s’articule autour de 9 titres, 26 chapitres et 212 articles. Et, c’est le titre 8 qui prévoit la « répression des infractions et pénalités » à l’endroit des personnes physiques et morales qui iront à l’encontre des dispositions du présent code.
En son article 202, ce nouveau code qui a bénéficié du vote favorable des députés prévoit des sanctions pénales à l’encontre des auteurs de nuisances sonores. Une mesure disciplinaire qui consiste à préserver la quiétude des paisibles citoyens et discipliner ceux qui font des « tapages » avec de la musique dans les quartiers.
« Est puni d’un emprisonnement de 15 jours à trois mois et d’une amende de 500 mille à 5 millions de francs guinéens quiconque, sans l’autorisation préalable de l’autorité compétente, se serait livré aux émissions de bruit, perturbation du calme, nuisances olfactives ou de rayonnement lumineux, susceptibles de nuire à la santé de l’homme, de constituer des désagréments excessifs pour le voisinage et de porter atteinte à l’environnement. En cas de récidive, outre l’amende qui est portée au double, une peine d’emprisonnement de trois mois à un an pourra être prononcée et les engins, appareils et tout objet ayant servi à commettre l’infraction sont saisis au profit de l’Etat », a annoncé Docteur Alpha Mamadou Baldé dans sa lecture du rapport de la commission environnement de l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouveau code de l’environnement.
L’adoption de cette loi intervient à un moment où certains guinéens ont fait des tapages nocturnes leur sport favori dans les quartiers de Conakry. De jour comme de nuit, avec des appareils sonores puissants, ils mettent de la musique forte dans leurs concessions de manière à déranger tout le quartier.
Avec une indiscipline notoire, d’autres occupent les espaces libres des quartiers, voire même les artères publiques, pour danser toute la nuit au rythme de sonorités qui perturbent le sommeil des voisins. Et, tout ça se passe au vu et su des autorités.
A noter que le nouveau code qui vient d’être adopté au parlement ne vient pas combler un vide juridique. Car, le code de l’environnement actuellement en vigueur en Guinée prévoit une sanction pénale de 5 mille à 50 mille francs guinéens contre les auteurs de nuisances sonores. Une disposition qui souffre d’un manque d’application manifeste sur le terrain.
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
