Ce mardi, 3 septembre 2019, 58 députés sur les 113 inscrits se sont réunis en séance plénière pour examiner et adopter le texte sur le Statut général des militaires en République de Guinée, a constaté Guineematin.com, à travers son équipe de de reporters déployée sur place.
Selon le document présenté aux honorables députés par monsieur Aly Kaba, rapporteur de la commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale, le Statut général des militaires « est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux militaires ».
On apprend, entre autres, que le statut général des militaires adopté en 2012, présentait des incohérences. Il s’agit entre autres de l’avancement des militaires aux grades supérieurs, la mise à la retraite, la notation des sous-officiers et militaires de rang qui s’effectuaient deux fois par an et le régime des sanctions et des congés.
Finalement le nouveau texte va apporter des amendements et des innovations. Il s’agit par exemple des visas relatifs à la Constitution et au texte de création de l’armée guinéenne qui seront supprimés, puisque l’Assemblée nationale est souveraine. Ces dispositions seront donc remplacées par les articles 124 et 137.
En termes d’innovation, le document mentionne singulièrement deux points importants. Le premier est la formulation des dispositions applicables aux militaires servant en vertu d’un contrat (art. 154 à 161).
Le deuxième point est l’interdiction faite aux militaires à la retraite, à l’article 136 du texte, de se constituer en syndicat…
Il est à rappeler que ce texte, toujours selon le rapport présenté en séance plénière, a été porté par le ministère de la Défense nationale. Son examen et étude en travaux de commissions (Défense et de Loi) ont connu la présence aussi bien des députés que des experts de la commission des lois et la collaboration d’officiers supérieurs de l’armée.
Dans les conclusions, les députés, tout en saluant l’heureuse initiative du ministère de la Défense nationale, se sont félicités de constater le souci manifeste dans le texte de concilier les impératifs de garantie de l’Etat militaire et de respect des droits humains.
Le texte sur le statut général des militaires a été adopté pour la 1ère fois en Guinée en 1997 et revu successivement en 2007, 2010 et 2012.
Les débats se poursuivent avec la séance des questions des députés au ministre d’Etat chargé des Affaires présidentielles et de la Défense nationale, Dr Mohamed Diané.
Depuis l’Assemblée nationale, Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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