Les tribunaux de première instance de Conakry sont souvent remplis d’engins usés, mis sous scellés pour diverses raisons. Ces engins inondent les tribunaux et donnent une vilaine image des lieux, notamment à Dixinn et à Mafanco. Pour parler de la gestion de ces engins, un reporter de Guineematin.com a rencontré hier vendredi, 13 septembre 2019, maître Mohamed Fantagbé Diakité, le greffier en chef auprès du Tribunal de Première Instance de Dixinn.
De nombreux véhicules en mauvais état, mis sous scellés, inondent l’enceinte de la cour du tribunal de Dixinn. Même la petite salle d’audience n’est pas épargnée par cet état de fait avec de nombreuses motos qui y sont amoncelées. On peut également y voir des groupes électrogènes, des armes blanches et autres. Ce qui donne une mauvaise image des lieux.
Selon le greffier en chef, maître Mohamed Fantagbe Diakité, plusieurs raisons expliquent la présence envahissante de ces engins au tribunal. « Vous savez, si les personnes supposées être propriétaires ne viennent pas réclamer, on ne peut pas restituer. Quand la procédure finit et la décision dit de restituer ce qui est gardé, on les restitue. La dernière fois, c’était un douanier qui avait été victime de vol d’un écran de télévision plasma. L’écran était là après la décision. On lui a demandé de l’amener avec lui en attendant que le procès finisse parce qu’on n’a pas où garder. Il a dit non. Comme c’est gâté, il faut que ça soit payé. On était obligé de garder. Après la procédure, on le lui a restitué. Mais, d’autres ne viennent pas. Il y a des engins qui ont fait plus de 10 ans ici. La procédure est finie, personne n’est venu prendre. Pour d’autres, on ne peut même plus retrouver les dossiers tellement que ça a pris du temps. Nous-mêmes, on est encombré avec cela. Déjà, la salle d’audience est envahie par les motos parce qu’on n’a pas où les placer. Et ce n’est même pas les motos seulement : on a des véhicules, des couteaux, des fusils, des groupes électrogènes et même des téléviseurs. Mais, il faut que la partie civile vienne demander la restitution, parce que ce n’est pas à celui qui est condamné on doit remettre les objets qu’il a volés. S’il n y a pas de suite on a des problèmes à s’en débarrasser. C’est pour cela qu’on a tout ceci ici », a expliqué le greffier.
Par ailleurs, maître Mohamed Fantagbé Diakité a fait savoir que certains de ces objets sous scellés appartiennent à des malfaiteurs. Ce qui fait qu’ils sont confisqués au profit de l’Etat. « Si la procédure doit prendre du temps, on les revend et le montant est consigné. Apres la décision, on le remet à qui de droit parce que quand les engins restent comme ça, ils vont se détériorer avant que le procès n’arrive a terme parce que dès fois les dossiers viennent ici, ils vont à la Cour d’Appel et à la Cour Suprême. C’est ce qui fait qu’avant la fin de la procédure, il va se trouver que les engins se sont détériorés et n’ont plus la même valeur. Mais, au moment où ça vient, si la procédure doit être rallongée, ils revendent. Si c’est de restituer, le montant est restitué au propriétaire. Mais quelquefois, il y a des engins, c’est les malfaiteurs qui les utilisent et la loi dit que si le malfaiteur l’utilise pour aller commettre un crime, si l’engin lui appartient, on le confisque au profit de l’Etat. Mais si l’engin a été volé, il faut que la victime vienne prouver effectivement que ça lui appartient, qu’il n’est pas complice, s’il a été auparavant pour déclarer le vol de son engin avant même que les malfaiteurs ne commettent de crime avec ».
En ce qui concerne les malfaiteurs qui utilisent leurs propres engins pour commettre des délits ou crimes, notre interlocuteur a fait savoir que ces dossiers sont gérés par un autre service du ministère qui vient les récupérer.
En outre, maître Mohamed Fantagbé Diakité a indiqué qu’un service a été mis en place pour les aider à mieux gérer les scellés, mais qui n’est pas totalement fonctionnel. « Il y a déjà un service chargé des scellés. Mais là, on a des problèmes parce que le service qui doit se charger de gérer les scellés n’est pas totalement fonctionnel pour le moment. Il y a de ces engins qui sont sous scellés, la procédure continue. Si par exemple, c’est des dossiers criminels, il faut que ça parte au cabinet d’instruction. C’est quand toute la procédure finit là-bas, après ça vient au jugement. Donc, le temps que ça finisse, les gens disent qu’on ne leur restitue pas alors que c’est la procédure qui n’est pas terminée. Il y a dernièrement une équipe du ministère qui doit se charger de récupérer les engins et voir comment les magasins des scellés sont gérés afin d’essayer de décongestionner un peu. Bon, c’est un peu lent, mais nous de notre côté, on fait le nécessaire pour que quand il y a la décision, que les parties viennent récupérer parce que ça nous permet d’avoir un peu d’espace ».
Salimatou Diallo pour Guineematin.com
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