Me Mohamed Traoré, membre du collectif d’avocats de la défense

Comme annoncé dans une précédente dépêche de Guineematin.com, le tribunal de première instance de Kaloum a rendu son verdict dans le procès intenté par l’agent judiciaire de l’Etat contre Fodé Baldé du parti UFR et du journaliste Mohamed Bangoura. Les deux ont été condamnés ce mardi, 17 septembre 2019, au payement d’une amende de 3 millions de francs guinéens chacun.

Après la publication du verdict, Me Mohamed Traoré, membre du collectif d’avocats de la défense, a exprimé des sentiments mitigés. « Nos sentiments sont mitigés. Après tout le débat qu’on a eu, nos clients ont quand même été retenus coupables d’offense au chef de l’Etat. Mais, ce qu’il faut quand même relever, cette question n’a jamais fait l’objet de débat. Le juge a procédé à une requalification. Mais en réalité, en matière de procédure, cette requalification ne peut pas se faire sans qu’il n’y ait un débat entre les parties. Mais, nous nous réjouissons quand même du fait que d’une part la loi sur la cyber-sécurité a été écartée au profit de la loi sur la liberté de la presse. De l’autre côté, nous constatons aussi que l’Agent Judiciaire de l’Etat a été irrecevable.

Parce qu’il faut que ça soit clair : lorsque le chef de l’Etat est visé par une infraction, c’est différent de l’Etat. Il doit constituer lui-même ses avocats ou son avocat. L’Agent Judiciaire de l’Etat n’a pas vocation à représenter le chef de l’Etat quand il est partie à un procès. Je crois que cela, le tribunal l’a relevé, et c’est une très bonne décision par rapport à cette question précise. Je pense qu’à l’avenir lorsqu’il y a des procédures de ce genre dans lesquels le chef de l’Etat est concerné, ce n’est pas à l’Agent Judiciaire de l’Etat de le représenter.

Nous nous réjouissons aussi du fait que le montant de l’amende fixé par le tribunal n’est pas si excessif que cela, mais nous allons quand même discuter avec nos clients de l’opportunité de faire appel ou pas. Nous avocats, nous agissons au nom de nos clients. Si cela ne tenait qu’à nous nous, nous allons faire appel pour ne pas que la décision soit définitive parce que nous sommes convaincus encore une fois qu’il n’y a pas offense au chef de l’Etat. Mais si nos clients voulaient qu’on en reste là, là aussi on ne pouvait pas faire autrement », a dit l’avocat.

Maître Lancei 3 Doumbouya de la partie civile

De son côté, l’avocat de la partie civile maître Lancei 3 Doumbouya apprécie aussi partiellement la décision. Pour lui, le tribunal n’a pas pensé aux intérêts civils. « Relativement aux intérêts civils, je pense que c’est la confusion, et même un manque de compréhension et de saisine de la lettre de constitution déposée au dossier de la procédure… Nous avons déposé une lettre de constitution, nous avons la copie de la lettre de constitution, je crois qu’elle devrait être examinée. Le droit a été dit en ce qui concerne l’action publique. Nous nous sommes constitués partie civile devant le tribunal répressif parce que nous avons estimé qu’il y a bel et bien infraction.

Le tribunal a retenu les prévenus dans les liens de la culpabilité, en les condamnant. Donc ça, c’est une partie de la procédure. Mais, en ce qui concerne les intérêts civils, en tant que partie civile, il faut le rappeler, le tribunal n’a pas bien appliqué le droit. Nous avons sollicité à ce que les prévenus soient condamnés à un franc symbolique au profit du Professeur Alpha Condé et l’insertion de la décision dans un journal. Mais, c’est seulement l’insertion de la décision dans un journal d’annonce légal qui a été retenu et non le franc symbolique », a réagi l’avocat.

Propos recueillis par Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
Tél. : 620 589 527/654 416 922

Facebook Comments

Commentaires

Guineematin