Contrefaçon du thé Achoura : 2 ans de prison et une forte amende réclamés contre les prévenus

Après plusieurs renvois, le procès des auteurs présumés de la contrefaçon du thé Achoura s’est poursuivi hier, lundi 16 septembre 2019, devant le tribunal correctionnel de Mafanco. L’affaire est pendante devant ce tribunal depuis juillet dernier, et cette audience a été consacrée aux réquisitions et plaidoiries des parties, a constaté un reporter de Guineematin.com qui était sur place.

Comme ce fut le cas lors de la plupart des audiences précédentes, les deux mis en cause (des commerçants au marché de Madina), non détenus, ont brillé une nouvelle fois par leur absence à ce procès. Malgré tout, la présidente du tribunal, en accord avec le ministère public et la partie civile, a décidé de poursuivre les travaux. Djéinabou Doghol Diallo a invité les avocats de la partie à procéder à leurs plaidoiries. Prenant la parole le premier, maître Sêh Saouromou est revenu sur la genèse de cette affaire.

« La Société Houma Handaka est une société de droit malien qui a le monopole de la distribution du thé Achoura. Ce produit est consommé partout en Afrique. Avant de faire la contrefaçon de ce produit en Guinée, ils (les deux prévenus) nous ont avertis. Ils nous ont dit que comme ils sont en Guinée, on ne peut pas les empêcher de faire la contrefaçon de ce produit. C’est ainsi qu’ils sont allés en Chine pour faire la contrefaçon. Ils ont transporté en Guinée deux conteneurs contenant 12 800 cartons de thé. Cela équivaux à 160 millions de francs CFA, et sa valeur en francs guinéens c’est 2 milliards 560 millions », a souligné l’avocat.

Il ajoute qu’avant que la chaine de distribution ne soit arrêtée, les prévenus « avaient déjà distribué plusieurs produits. Donc, la contrefaçon est avérée. C’est pourquoi on vous demande de détruire tout le thé contrefait saisi, et de condamner Mamadou Diallo et Oumar Diogo Barry au payement de 2 milliards 560 millions de francs guinéens, montant correspondants à la quantité du thé importé en Guinée et 2 milliards de francs guinéens à titre de dommages et intérêts ».

Dans la même lancée, maître Maliki İbrahim Maïga, un autre avocat de la partie civile, a soutenu que le produit contrefait est impropre à la consommation. « Aujourd’hui, ce produit inonde le marché guinéen. A vue d’œil, on ne peut pas distinguer le vrais du faux. Or, c’est des produits impropres, nuisibles pour la santé de la population. Ce thé est d’une qualité extrêmement grave, il a été clandestinement fabriqué en Chine sans numéro. Donc on vous demande d’appliquer la loi dans toute sa rigueur », a-t-il plaidé.

De son côté, la procureure Joséphine Loly Tinkiano a rappelé au tribunal que les prévenus ont déjà reconnu les faits devant la juridiction. « Les prévenus ont déjà reconnu les faits. Donc la conséquence de leur comparution ici, c’est la détention. C’est pourquoi je vous demande de les retenir dans les liens de la culpabilité du délit de contrefaçon de marque.

Pour la répression, vous allez appliquer l’article 37 de l’accord de Bangui que la Guinée a ratifié en les condamnant à 2 ans d’emprisonnement ferme et au payement d’une amende 6 millions de francs CFA convertis en francs guinéens. Puis, vous allez recevoir les réclamations de la partie civile, confisquer et incinérer les produits contrefaits saisis et décerner un mandat d’arrêt contre eux à l’audience », a requis la représentante du ministère public.

L’affaire a été mise en délibéré et la décision du tribunal est attendue le 30 septembre 2019.

Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com
Tel: 620 589 527/654 416 922

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