L’atelier d’information et d’échange des acteurs juridiques et judiciaires de deux jours portant sur procédure et la jurisprudence de la Cour de Justice de la CEDEAO a pris fin hier vendredi, 04 octobre 2019, dans un réceptif hôtelier de Conakry. Une initiative du ministère Guinéen de la Justice en collaboration avec cette juridiction oust-africaine, destinée aux praticiens du droit dans notre pays (professeurs d’universités, magistrats, avocats…), a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Dans son intervention, Dr Ousmane Diallo, directeur de la recherche et de la documentation de la Cour de justice de la CEDEAO, a dit que cet atelier a été organisé en faveur d’une centaine d’acteurs de la famille judiciaire guinéenne. Et, au cours de ces deux jours de travaux, plusieurs thèmes ont été débattus : « la compétence de la Cour de Justice, la pratique et la procédure de la Cour de Justice, les différents arrêts rendus par la Cour de Justice et qui constituent sa jurisprudence et enfin les défis et les perspectives d’évolution de la cour. Il était vital pour la Cour de justice de la CEDEAO de venir en Guinée comme elle essaie de la faire aussi souvent que possible à travers les 15 Etats membres de la CEDEAO puisque c’est de cette seule façon qu’elle peut établir un dialogue avec les juridictions nationales. Puisque la Cour de Justice de la CEDEAO et les juridictions nationales sont dans un partenariat pour que la Communauté des Etats membres de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) soit dans un espace de droit, un espace de démocratie et un espace où il règne tous les principes de l’Etat de droit ».
De son côté, honorable Juge Januària Tavares Silva Moreira Costa, représentant le président de la Cour de Justice de la CEDEAO à cet atelier, a dit sa joie sur le bon déroulement des travaux de Conakry. Selon elle, l’objectif de l’atelier a été atteint. « Notre objectif a été atteint. Après la présentation du thème et les débats qui s’en sont suivis, nous pouvons dire que les participants ont pu dissiper leur doute et ont pu comprendre le fonctionnement de la Cour de Justice de la CEDEAO. Nous pouvons aussi dire que nous avons atteint notre objectif car nous avions l’intention de nous rapprocher de la Guinée, des juristes et de d’autres personnes qui sont liées à la justice communautaire. Un autre avantage que nous avons eu de cet atelier, c’est le réveil que nous aurons chez les magistrats nationaux, qui auront la possibilité désormais d’appliquer la législation communautaire ».
Pour sa part, Alpha Sény Camara, magistrat et conseiller technique du ministre de la Justice, a remercié l’ensemble des participants et la Cour de Justice de la CEDEAO pour cette initiative. Monsieur Camara a dit sa joie de savoir que « les participants ont aujourd’hui compris comment la Cour de justice de la CEDEAO fonctionne, en ce qui concerne la saisine, le traitement des procédures, jusqu’au règlement définitif, c’est-à-dire la décision. L’intérêt de cet atelier est qu’on a fini par comprendre comment on saisi la Cour, qui a qualité de saisir cette Cour, quelles sont les complications qu’il y a à l’occasion des décisions que cette Cour entreprend de temps en temps. Vous comprenez que l’intérêt est grand parce qu’en fait, ce n’est pas les personnes physiques qui sont traînées devant la Cour de Justice de la CEDEAO, c’est plutôt les Etats, parce que la Cour de Justice de la CEDEAO, c’est les Etats qui sont à la base de sa création et c’est justement les Etats qui sont les justiciables. Vous voyez donc comment c’est intéressant, comment un Etat peut être condamné lorsqu’il est traduit devant la Cour de justice de la CEDEAO ».
Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com
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