La procédure judiciaire opposant le Colonel Moussa Tiegboro Camara, secrétaire général à la présidence chargé des services spéciaux, de la lutte contre la drogue et le crime organisé aux représentants de la société Qnet en Guinée n’a pas encore trouvé son épilogue. Après le TPI de Dixinn et la cour d’appel de Conakry, l’affaire se trouve désormais au niveau de la cour suprême. Le procès s’est ouvert hier, mardi 22 octobre 2019, devant la juridiction supérieure mais il a été aussitôt renvoyé au 05 novembre prochain, a constaté un reporter de Guineematin.com qui était sur place.
Cette nouvelle procédure a été initiée par le Colonel Moussa Tiegboro Camara. Après avoir perdu le procès qu’il a intenté contre les représentants indépendants de la société Qnet au tribunal de première instance de Dixinn, puis à la cour d’appel de Conakry, l’officier de la gendarmerie a décidé de saisir la cour suprême. Il a introduit une requête aux fins de sursis à l’ordonnance numéro 105 du 18 juillet 2018 rendue par la 2ème chambre de contrôle de l’instruction de la cour d’appel de Conakry.
Mais, à l’ouverture de l’audience, l’avocat nouvellement constitué par le Colonel Moussa Tiegboro Camara a sollicité et obtenu le renvoi du procès pour deux semaines. « Il a introduit une requête de fin de sursis pour demander qu’il soit sursit à l’exécution de l’arrêt rendu par la 2ème chambre de contrôle de l’instruction qui a confirmé l’ordonnance qui avait été prise par un juge d’instruction du tribunal de première instance de Dixinn.
L’audience d’aujourd’hui était consacrée à cette procédure de sursis. Malheureusement, on a constaté aujourd’hui que c’est un nouvel avocat qui est venu se constituer et qui a demandé un renvoi. Et le dossier a été renvoyé au 5 novembre. Mais, le sursis sollicité par Colonel Moussa Tiegboro Camara sera rejeté », a réagi maître Bernard Saa Dissi Millimono, l’avocat des représentants de la société Qnet.
A rappeler que cette affaire est partie de l’interpellation début mars 2018 des représentants indépendants de Qnet qui faisaient l’exposition de leurs marchandises par des hommes du Colonel Moussa Tiegboro Camara. Les personnes interpellées ont été emmenées avec leurs marchandises au niveau de la base du secrétariat à la présidence chargé des services spéciaux, où ils ont plusieurs jours passés en garde à vue. Le dossier a été déféré au tribunal de Dixinn.
Mais à l’issue de l’instruction le 4 avril 2018, le juge d’instruction a pris une ordonnance de non-lieu, estimant qu’il n’y a même pas lieu de procéder au jugement des personnes qui avaient été interpellées par le Colonel Moussa Tiegboro Camara parce qu’il n’y avait pas d’indice d’infraction à leur égard. Et par la même décision, le tribunal a ordonné la restitution des biens saisis parmi lesquels se trouvent des passeports.
Mais, au lieu de remettre les biens saisis aux représentants de Qnet, le Colonel Tiegboro a interjeté appel contre la décision du juge d’instruction. Et après les débats, la cour d’appel à travers la deuxième chambre du contrôle de l’instruction a déclaré l’appel interjeté irrecevable et a confirmé l’ordonnance entreprise en première instance. C’est ainsi que l’officier a décidé de faire un pourvoi en cassation devant la cour suprême, demandant à ce qu’il soit sursit à l’exécution de l’arrêt rendu par la 2ème chambre de contrôle de l’instruction de la cour d’appel de Conakry.
Interrogé par le reporter de Guineematin.com qui était à la Cour Suprême, le nouvel avocat du colonel Moussa Thiegboro Camara n’a pas souhaité s’exprimer sur ce dossier qu’il cherche d’abord à maîtriser.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
