Deux ans après son arrivée sur la table de l’Assemblée nationale, le nouveau Code de l’enfant a été adopté hier, mardi 03 décembre 2019, par les députés guinéens. Ce texte, qui est un amendement de l’ancien Code, vise à mieux protéger l’enfant guinéen par la transposition en droit interne des textes internationaux. Il apporte aussi des corrections sur les contradictions existant entre le droit guinéen et les recommandations des Nations Unies pour l’enfance, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Composé de 1040 articles repartis en 7 titres, le nouveau Code de l’enfant vient corriger des lacunes et incohérences de la législation guinéenne. Ce, en vue de mieux protéger l’enfant et lui créer un environnement favorable à son épanouissement. « Le présent Code vise à protéger l’enfant contre toutes les formes de violences et d’abus en fixant comme priorité la protection de l’enfant par la lutte contre les abus sexuels, l’exploitation sexuelle des enfants et la lutte contre la pédopornographie », explique l’honorable Mamady Kandé Soumaoro, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Le présent Code renferme des dispositions sévères contre toutes les personnes qui banalisent les droits de l’enfant. Il prévoit l’aggravation des peines prononcées pour toute infraction à la sexualité, à l’affichage ou à la diffusion des images et messages obscènes susceptibles d’être vus ou entendus par les enfants.
Mais, selon le député Mamady Kandé, « Ce présent Code ne suffit pas à lui seul pour assurer la protection de l’enfant. C’est pourquoi, les instruments juridiques internationaux de protection de l’enfance auxquels la Guinée est partie-Etat ont été également mis en œuvre dans le Code pénal et le Code civil », a-t-il souligné.
Président à la plénière du Parlement au cours de laquelle le texte a été adopté, le ministre d’Etat de la justice, Elhadj Mohamed Lamine Fofana, a présenté l’actuel Code de l’enfant comme le complément indispensable du Code civil révisé.
« Il y a beaucoup de dispositions du Code civil, du Code pénal et du Code de procédure pénale qui sont reprises dans le Code de l’enfant. Et plusieurs passages de ces textes régissent la vie nationale. Ce Code est spécifique puisqu’il prend en compte l’ensemble de la situation des enfants en conflit avec la loi ».
A noter également que ce nouveau texte renferme d’importantes innovations. Il s’agit par exemple de la garde de l’enfant en cas de divorce ou de séparation de corps de ses parents, la généralisation de l’engagement des parents à respecter leurs devoirs à l’égard de l’enfant ou encore la création des tribunaux pour enfants.
Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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