Elle a « enjoint au ministre en charge des collectivités locales de prendre sans délai, les mesures nécessaires à l’exécution de l’ensemble des dispositions de l’article 100 du code électoral ». C’est-à-dire de faire en sorte que les conseils de quartiers et de districts soient rapidement installés. La Cour a également « enjoint au Premier ministre d’y veiller conformément à l’alinéa 2 de l’article 58 de la constitution ». Cet alinéa dit que le Premier « assure l’exécution des lois et des décisions de justice… »
Juste après le prononcé de cette décision, les avocats des deux parties opposées dans ce procès ont réagi devant les micros des journalistes qui étaient sur place. « Aujourd’hui, nous pourrons qu’être heureux parce que justice est rendue. C’est un grand pas pour la démocratie dans notre pays. Nous pensons que dans les prochains jours, nous verrons nos chefs de quartiers installés, comme vaut le droit. La démocratie, c’est d’abord la démocratie participative, la démocratie à la base », a déclaré Me Thierno Souleymane Barry, l’un des avocats de Cellou Dalein Diallo.
Ce qui veut dire que pour attaquer le Premier ministre devant la Cour Suprême pour une décision implicite, il faudrait qu’il ait gardé le silence durant plus de quatre mois après qu’une réclamation ait été portée devant lui. Mais dans ce dossier, il y a certes une réclamation qui a été portée devant le Premier ministre, mais monsieur Cellou Dalein Diallo n’a pas attendu que ce délai soit acquis. Il a saisi la Cour Suprême alors que le Premier ministre était encore dans les délais légaux », a-t-il indiqué.
L’avocat ajoute que la requête du camp de Cellou Dalein Diallo n’a pas mentionné aussi les noms, prénoms et domiciles des membres des listes de l’UFDG. Ce qui est contraire aux dispositions de l’article 49 de la loi organique qui régit la Cour suprême, selon maître Bernard Sâa Dissi Millimono.
A noter toutefois que les décisions de la Cour Suprême ne sont pas susceptibles de recours.
Alpha Fafaya Diallo pour Guineematin.com
Tel. 628 12 43 62