Le procès de près d’une trentaine de militaires et de civils s’est ouvert ce jeudi, 26 décembre 2019, au tribunal militaire criminel de Conakry. Ces personnes sont poursuivies pour des faits allant de la révolte à la détention illégale d’armes, en passant par la désertion, l’incitation à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, rébellion, association de malfaiteurs, vol aggravé, complot et entrave à la saisine de la justice au préjudice de l’Etat.
Et, selon les ordonnances de renvoi dont ce tribunal criminel a été saisi, les personnes incriminées dans cette affaire nourrissaient l’ambition de « changer l’ordre constitutionnel en Guinée par un coup de force », a appris un journaliste de Guineematin.com qui était au tribunal militaire à Kaloum.
Ce procès s’est ouvert sous haute sécurité ; et, les 27 accusés (des militaires et des civils) n’ont pas eu droit à la parole. L’audience a essentiellement porté sur la lecture des ordonnances de renvoi devant le tribunal militaire criminel. Et, de cette lecture qui a duré plusieurs heures, on apprend que ces accusés ont manœuvré du mois de novembre 2018 au début du mois de février 2019 dans le but de « déposer (renverser) » l’actuel chef de l’Etat guinéen, Pr Alpha Condé. On leur reproche notamment d’avoir tenu des réunions (pour planifier un coup de force) et d’avoir pris d’assaut, dans la nuit du 24 au 25 janvier 2019, le magasin de munitions et d’armes du bataillon spécial des blindés (BSB) du camp Alpha Yaya Diallo. Et, le sous-lieutenant Alseny Sylla est présenté comme le cerveau de cette affaire qui viserait à changer l’ordre constitutionnel actuel par la voie des armes.
« Devant le magistrat instructeur, tout comme à l’enquête préliminaire, le sous-lieutenant Alseny Sylla a reconnu les faits mis à sa charge… », informe la première ordonnance qui renvoie 26 des 27 accusés devant le tribunal criminel.
Au terme de la lecture, le ministère public a pris la parole pour demander une jonction de procédures. Et, sans prêter cette demande à la contradiction, le tribunal ordonne cette jonction. Une chose qui a amené les avocats de la défense à protester, bisant ainsi le silence épais qui régnait dans la salle d’audience.
« Vous (le tribunal) décidez de donner suite à cette jonction sans consulter la défense ? Ce n’est pas possible en droit. Il faut la contradiction » ; ou encore « le problème de jonction ne se pose pas, dans la mesure où vous n’êtes saisis que d’une seule ordonnance », a protesté la défense visiblement prêt à en découdre dans ce dossier.
Face à cette protestation, le tribunal se rétracte et demande enfin l’avis de la défense sur la question. Ces avocats ont saisi cette occasion pour dénoncer une fuite en avant du ministère public. Mais, ce dernier sera « sauvé » par Me Salifou Béavogui dont le client (Alphonse Kourouma) est concerné par la seconde ordonnance qui n’avait pas encore été lue à l’audience.
« Pour la précision, Alphonse Kourouma a été interpellé sur la base d’un mandat qui a été émis dans ce premier dossier. Mais, comme cette affaire avait connu une ordonnance, mon client a été entendu et une ordonnance le concernant a été rendue. C’est vrai que le ministère public a très tôt présenté la demande de jonction ; mais, il est important de comprendre que les deux ordonnances portent toutes sur la même affaire », a expliqué Me Béa.
Le tribunal ordonne alors la lecture de la seconde ordonnance qui renvoie Alphonse Kourouma devant le tribunal militaire pour association de malfaiteurs, complot, détention illégale d’arme, entrave à la saisine de la justice au préjudice de l’Etat et rébellion.
A l’issue de cette lecture, la défense s’est attaquée au tribunal en qualifiant sa composition d’irrégulière. « Selon l’article 3 du code de justice militaire, il faut que les accesseurs aient un grade égal ou supérieur à celui de l’accusé. Or, parmi les accusés, il y a des capitaines et un commandant. Donc, la composition actuelle de votre tribunal est irrégulière. Car, il y a un lieutenant parmi vos accesseurs. Et, à notre connaissance, vous (la présidente du tribunal) n’avez pas pris une décision autorisant ce lieutenant à siéger ici », a dénoncé la défense.
Les avocats de la partie civile et le ministère public diront que cette observation de la défense « est de droit ».
Le tribunal a alors suspendu l’audience pour quelques dizaines de minutes pour examiner cette exception. Et, à la reprise, le tribunal a annoncé finalement le renvoi de l’audience au 30 décembre prochain pour « statuer sur l’irrégularité de composition ».
A noter que cinq (5) des vingt (27) accusés dans cette affaire sont actuellement en cavale.
A suivre !
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
