Ouvert la semaine dernière devant le tribunal militaire criminel, le procès du sous-lieutenant Alseny Sylla et ses 27 coaccusés s’est poursuivi ce lundi, 30 décembre 2019, à Conakry. Et, à la satisfaction des parties au procès, les débats de fond ont commencé dans cette affaire où il est reproché à ce groupe de 28 accusés (des militaires et des civils) un chapelet d’infractions (vol aggravé, révolte, désertion, détention illégale d’armes, complot, incitation à commettre des actes contraire au devoir et à la discipline, entrave à la saisine de la justice au préjudice de l’Etat…), rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était au tribunal militaire à Kaloum.

A l’ouverture de l’audience de ce lundi, le tribunal a statué sur la demande de jonction des procédures (le dossier de Alphonse Kourouma et celui du sous-lieutnant Alseny et Cie) qui lui a été présentée jeudi dernier par le ministère public. Et, c’est sans grande surprise que la juge Hadja Lalla Keïta a annoncé la décision du tribunal ordonnant cette jonction.

Cette annonce a été suivie par l’identification des individus qui étaient présents sur le box des accusés. A tour de rôle, ces accusés se succédé à la barre pour décliner leurs noms et leurs filiations, entre autres.

Après cette identification, le capitaine Alkaly Facinet Touré (l’un des accusés) a été appelé à la barre où les infractions pour lesquels il est poursuivi lui ont été signifiées. « Ils y a beaucoup d’infractions ici ; mais, vous, vous êtes renvoyé devant ce tribunal pour détention illégale d’armes seulement. Est-ce que vous reconnaissez les faits ? » a demandé la juge Hadja Lalla Keïta.

« Non ! », répond le capitaine Alkaly Facinet Touré.

« Alors, pourquoi vous êtes devant ce tribunal ? », interroge de nouveau la juge Hadja Lalla Keïta.

Et, le capitaine Alkaly Facinet Touré de répondre : « Je ne sais vraiment pas pourquoi je suis là ».

Revenant sur les circonstances de son arrestation, le capitaine Alkaly Facinet Touré a dit avoir été arrêté le 31 décembre 2018, alors qu’il était allé prendre part une réunion à l’état-major général des armées.

« Quand je suis arrivé pour la réunion, l’état-major général des armées m’a dit de me mettre à la disposition du PM (police militaire). Je suis allé au PM ; et, c’est là-bas qu’on m’a arrêté et conduit à la prison du camp Samory. C’était le 31 décembre 2018… », a déclaré le capitaine Alkaly Facinet Touré.

A la question de savoir s’il détenait une arme avant son arrestation, le capitaine Alkaly Facinet Touré a répondu par l’affirmative. « Je détiens une arme PA (un pistolet automatique) depuis 2002. C’est une arme que j’ai ramassée à la frontière lors du ratissage, après l’agression rebelle de 2000 contre la Guinée. C’est nous qui étions sur la ligne rouge… Quand j’ai ramassé cette arme, je l’ai présentée à mon chef de charre. Et, quand nous sommes rentrés, je l’ai déposée à l’armurerie du bataillon spécial des blindés à mon nom… Après, je suis allé en Sierra Léon où j’ai fait un an au compte d’une mission onusienne… A mon retour en Guinée, je suis allé demander une arme à l’armurerie ; et, on m’a donné un PA », a expliqué le capitaine Alkaly Facinet Touré.

« En 2010, instruction a été donnée aux militaires de rendre les armes qu’ils détenaient. Est-ce que vous aviez rendu votre arme ? », a alors demandé le ministère public.

« Oui ! Je l’avais rendue. Mais, Je précise que ce sont les armes collectives qui devaient être intégrées. Et, c’est en 2011 que j’ai repris cette arme à la suite d’une demande que j’avais déposée chez l’armurier », a répondu le capitaine Alkaly Facinet Touré.

N’ayant pas été satisfait de la réponse du capitaine, le ministère public s’est rabattu sur la procédure pouvant conduire un militaire à porter une arme. Il s’obstine sur le sujet et pose un chapelet de questions à l’accusé auquel il ne donne parfois pas le temps de répondre.

Lassé d’en entendre et d’être chaque fois interrompu par l’empereur de la poursuite, le capitaine Alkaly Facinet Touré se lâche : « Souffrez de m’écouter…Vous êtes intentionnés », dit-il d’un ton ferme.

« Je refuse de vous écouter », réplique brusquement le ministère public.

Les avocats de la défense s’en mêlent et une cacophonie s’installe dans la salle d’audience. Pour ramener le calme, le tribunal menace de suspendre l’audience. Les parties au procès reviennent alors à de meilleurs sentiments ; et, les débats continus pour une courte durée.

« Qu’il m’en soit donné acte que l’accusé a repris son arme sans l’aval d’une autorité », dit le ministère public qui tient à tout prix à établir la détention illégale d’armes à l’encontre du le capitaine Alkaly Facinet Touré.

Cette demande va obliger les avocats de la défense à sortir de nouveau de leur silence et à s’attaquer au parquet.

« Nous sommes face à un parquetier inexpérimenté qui n’a pas l’habitude des tribunaux. Il ne connait même pas la signification de ce qu’il vient de dire… », a réagi la défense, tout en gratifiant l’auditoire d’un petit cours de droit sur l’expression du parquet.

« Je n’ai pas besoin de leçon ou d’appréciation. Qu’on ne profite surtout pas de cette occasion pour dire ce qu’on ne doit pas dire… », répond le ministère public.

Un brouhaha commence ; et, d’un ton ferme, la juge, Hadja Lalla Keïta, menace de nouveau de suspendre l’audience. Les parties au procès reprennent leur sérénité et les débats continuent avec les questions du parquet.

« Est-ce que c’est le PA que vous avez ramassé à la frontière qu’on vous a remis à l’armurerie ? », demande le procureur audiencier.

« Moi, j’ai demandé un PA, on m’a donné un PA », répond le capitaine Alkaly Facinet Touré, tout en précisant qu’il est l’officier de garnison du bataillon spécial des blindés.

Toujours insatisfait, le ministère public demande de nouveau à connaître la procédure d’obtention d’une arme par un militaire.

« Chez nous (les blindés), quand tu as besoin d’une arme, tu fais une demande et tu la déposes chez l’armurier. Tu n’as rien à faire avec la hiérarchie. C’est l’armurier qui remonte la demande ; et, s’il y a un avis favorable, il te donne l’arme », a précisé le capitaine Alkaly Facinet Touré.

Le ministère public proteste et affirme que l’armurier ne remonte rien. « La demande est adressée à la hiérarchie qui examine la moralité du demandeur. Et, la décision de donner ou non l’arme au demandeur ne fait que tomber sur la tête de l’armurier », dit-il avec insistance.

Prenant la parole, Me Jean Baptiste, l’avocat principal du capitaine Alkaly Facinet Touré, dira que le parquet veut qu’on débatte sur l’honneur de son client. Car, soutient-il, « c’est le capitaine Alkaly Facinet Touré qui a déclaré volontairement qu’il détient une arme dans son bureau. Et, tout le débat porte sur cette parole. Parce qu’il n’y a pas un scellé qui parle d’arme dans le dossier de la procédure. Et, aucune arme n’a été présentée devant ce tribunal… Même si cette infraction (détention illégale d’armes) est établie, c’est une sanction disciplinaire qui doit être appliquée en la matière et non une sanction pénale. En plus, les faits sont déjà prescrits. Car, selon l’article 3 du code de procédure pénale, le crime se prescrit par 10 ans… Donc, mon client est arbitraire détenu », a déclaré Me Jean Baptiste qui sera conforté sur cette position par ses confrères.

Dénonçant une volonté de nuire à son client qui a fait 26 ans de service dans l’armée guinéenne, Me Jean Baptiste soulèvera les « injustices » dont le capitaine Alkaly Facinet Touré a été victime depuis recrutement dans l’armée.

« Mon client est de la promotion 93. Il est de la même promotion que le Général Ibrahima Baldé du haut commandement de la gendarmerie. Voyez l’injustice. Alkaly Facinet Touré est aujourd’hui Capitaine, alors que certains de ses promotionnaires sont des généraux », a laissé entendre l’avocat, tout en demandant au tribunal d’ordonner « la libération immédiate » de son client.

Après ces quelques mots, le capitaine Alkaly Facinet Touré se fond en larmes. « S’il vous plait, ne pleurez pas », dit la juge Hadja Lalla Keïta d’une douce voix.

Sur la demande de liberté formulée par la défense, le ministère public et la partie civile (l’Etat guinéen, à travers l’agence judiciaire de l’Etat) feront part de leur opposition catégorique. « A ce stade de la procédure, cette demande de liberté est inopportune… Et, je rappelle à la défense qu’en matière de crime, il y a ce qu’on appelle l’infraction continue. En la matière, la prescription cours à partir de la cessation de la commission de l’infraction. Donc, qu’on ne nous dise pas que les faits sont prescrits », a indiqué le ministère public, qui sera suivi par les avocats de la partie civile.

Finalement, après une suspension de quelques dizaines de minutes, le tribunal statuera sur cette demande. Et, la décision ne sera pas du goût de la défense. « Le tribunal rejette la demande de liberté et ordonne la comparution du commandant et de l’armurier du bataillon spécial des blindés », dira la juge Hadja Lalla Keïta, avant de renvoyer l’audience au 06 janvier 2020 pour la suite des débats.

A suivre !

Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com

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