Au deuxième jour des marches citoyennes illimitées contre le projet de nouvelle constitution qui permettrait au président Alpha Condé de briguer un troisième mandat à la tête de la Guinée, une autre question taraude les esprits. La CENI pourra-t-elle respecter la date du 16 février pour la tenue des élections législatives ? Un observateur- qui a analysé le chronogramme de la CENI, en tenant compte des étapes qui attendent d’être exécutées et les dispositions légales- répond par la négative : « il est impossible d’organiser les élections législatives avant le 09 mars, au plus tôt, si on doit respecter les délais légaux incompressibles ! ».
C’est le lundi 11 novembre dernier que le président Alpha Condé avait signé et fait publier son décret de convocation du corps électoral suite à une proposition de la CENI (commission électorale nationale indépendante). Ce décret a alors fixé au 16 février 2020 la tenue des élections législatives, suivant un chronogramme. Justement, ce chronogramme (qui est une suite de plusieurs étapes) contient des délais légaux incompressibles. C’est-à-dire que la loi électorale a déjà fixé le nombre de jours correspondants à chacune des étapes de ce chronogramme.
C’est ainsi qu’il est indiqué (à l’article 22 du code électoral révisé) qu’il faut un délai de deux semaines (précisément 15 jours) pour l’affichage des listes électorales. Dans son chronogramme actuel, la CENI avait prévu que cette étape se ferait du 28 décembre au 11 janvier 2020. Nous sommes aujourd’hui le 14 janvier, cette étape qui n’a toujours pas commencé aurait dû se terminer il y a trois jours !
Pour sa part, l’article 14 du code électoral accorde une semaine (précisément 8 jours) à la gestion des réclamations et recours auprès des juridictions compétentes. La CENI avait juré de faire cette autre étape (qui n’a toujours pas commencé) entre le 12 et le 19 de ce mois.
Enfin, l’article 35 du code électoral a prévu 30 jours pour la distribution des cartes électorales. La CENI avait promis de le faire entre le 18 janvier et le 16 février (jour de l’élection)…
Ainsi, à la date de demain, mercredi, par exemple, il y aura un retard de 16 jours pour l’affichage des listes électorales et trois (03) jours pour la gestion du contentieux. A noter que la gestion du contentieux court 8 jours à partir du dernier jour de l’affichage… On comprend alors qu’il faut un minimum de 53 jours pour les trois importantes opérations qui doivent se succéder (affichage des listes électorales, recours et distribution des cartes) : 15 jours pour l’affichage, 8 jours pour le recours et 30 jours pour la distribution.
Ce qui revient à dire qu’il est devenu IMPOSSIBLE d’organiser les élections législatives le 16 février prochain, si on doit respecter les lois de la République en la matière.
Bref, en plus de leur manque de légitimité (à cause de l’absence des principaux partis de l’opposition), les prochaines élections souffrent aujourd’hui d’une certaine légalité…
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