Une semaine seulement après le décès de Maître Amadou Salifou Kébé, emporté par Covid-19, certains observateurs commencent à s’interroger sur son futur remplaçant à la tête de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et la procédure légale de désignation de l’intéressé.

Au sens de l’article 11 de la loi organique L/2018/N°044/AN modifiant certaines dispositions de la loi organique L/2012/016/CNT, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), il est écrit : « En cas de vacance consécutive au décès, à la démission ou à toute autre causse d’empêchement définitif d’un commissaire constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Bureau de la CENI, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation pour le reste du mandat en cours.

Dans les cas d’absence ou d’empêchement temporaire du président, celui-ci désigne à tour de rôle, un des vice-présidents pour assumer l’intérim.

En cas d’empêchement consécutif au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif du président, il est procédé dans les quinze (15) jours à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation, pour le reste du mandat de commissaire.

Il est procédé dans les huit (8) jours de ce remplacement, à l’élection d’un nouveau président parmi les commissaires issus de la Société Civile. Pendant cette période, l’intérim est assuré par le doyen d’âge parmi les commissaires issus de la Société civile.

Le doyen des Vice-présidents préside la séance de l’Assemblée plénière consacrée à l’élection du nouveau Président ».

 

Puisque l’actuel chef du département Accréditation et Formation, Kabinet Cissé, est le seul commissaire issu de la Société civile au sein de la CENI, en attendant le remplacement de Maitre Salifou Kébé, c’est lui qui assure l’intérim du président de l’institution électorale.

Kabinet Cissé, chef du département Accréditation et Formation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI)

Kabinet Cissé, chef du département Accréditation et Formation de la CENI

A date, tout porte à croire que le bureau de la CENI n’a pas encore saisi la Cour Constitutionnelle de la vacance du poste de président consécutif au décès de Maître Salifou Kébé. En tous les cas, le Conseil National des Organisations de la Société Civile (CNOSC, seule plateforme de la société civile guinéenne qui a le droit de désigner des représentants à la CENI) n’a pas encore été saisi par la Cour Constitutionnelle pour désigner un remplaçant de Me Amadou Salif Kébé. Ces des dernières démarches administratives sont obligatoires pour déclencher la procédure légale du remplacement de Maître Salif Kébé. C’est la première étape.

La seconde étape consiste en l’élection du nouveau président de la CENI entre l’actuel chef du département Accréditation et Formation, Kabinet Cissé et celui qui aura prochainement le mandat du Conseil National des Organisations de la Société Civile.

Enfin, il convient de signaler que selon l’article 8 de la même loi organique, « la modification du paysage politique ne peut entraîner la recomposition de la CENI avant la fin du mandat de ses membres ». Ce qui signifie que les changements intervenus à l’Assemblée nationale suite aux dernières élections législatives n’auront pas d’incidences immédiates sur la composition de la CENI où les commissaires en fonction restent jusqu’à la fin de leur mandat. A rappelé que les 17 commissaires de la CENI ont été installés au mois de janvier 2019 pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

Idrissa Sampiring DIALLO pour Guineematin.com

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