Assemblée nationale : le Code électoral, la loi sur la HAC et d’autres importants textes sur la table des députés

Les députés guinéens ont adopté ce vendredi, 29 mai 2020, le chronogramme de la première session de la nouvelle Assemblée nationale. Une session spéciale qui s’étend jusqu’au 18 juin prochain. Plusieurs textes sont au programme, dont le projet de loi portant Code électoral ; le projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute autorité de la communication, HAC ; le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel ; et le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de Cour constitutionnelle. Ces textes amendés seront examinés et adoptés par cette législature largement dominée par le parti au pouvoir.

Guineematin.com vous propose, ci-dessous, le chronogramme de la session spéciale 2020

Vendredi, 29 mai 2020,

Ø 10 heures : Réunion du Bureau

Ø 11 heures : Conférence des Présidents consacrée à l’amendement et à la validation de l’avant-projet de chronogramme

Ø 14 heures : Plénière consacrée à l’adoption du projet de chronogramme

Du lundi 1er et mardi 2 juin 2020,

Etude au sein de la Commission de l’économie et des finances du texte ci-après :

Convention de prêt pour le financement des projets de construction des infrastructures scolaires  au sein des établissements de l’enseignement technique et de la formation professionnelle dans les huit régions administratives

Mercredi, 3 juin 2020,

A partir de 10 heures : Inter-commission sur la convention précitée

Jeudi, 4 juin 2020,

Rédaction des rapports sur la convention précitée

Vendredi, 5 juin 2020,

A partir de 10 heures : explication de vote dans les Groupes parlementaires sur le texte précité

Ø 14 heures : plénière consacrée à la présentation et au vote de la loi d’autorisation de ratification de la convention précitée

Lundi, 1er au mercredi 10 juin, excepté le samedi, 6 juin 2020,

Etudes au sein de la Commission des lois, des textes ci-après :

  1. Projet de loi portant Code électoral en République de Guinée
  2. Projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute autorité de la communication, HAC
  3. Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel
  4. Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de Cour constitutionnelle

Jeudi, 11 et vendredi, 12 juin 2020,

A partir de 10 heures : Inter-commission sur les textes précités

Du samedi, 13 au lundi, 15 juin 2020

Rédaction des rapports  sur les textes précités

Mardi, 17 juin 2020,

A partir de 10 heures : Explication de vote dans les groupes parlementaires

Mercredi, 18 juin 2020,

Ø 11 heures : plénière consacrée à la présentation et au vote des textes précités

Conakry, le 29 mai 2020,

La conférence des Présidents

Facebook Comments Box