Plusieurs de changements devraient intervenir très prochainement au sein du conseil économique et social (CES) de Guinée. C’est en tout cas ce qui ressort du projet de loi portant sur cette institution républicaine, actuellement en examen à l’Assemblée nationale, et dont Guineematin.com a eu copie.
L’institution va d’abord changer de dénomination pour devenir conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). Ce qui va entraîner un élargissement de ses compétences, qui vont s’étendre désormais aux secteurs environnemental et culturel. Et de ce fait, sa composition et son fonctionnement vont fondamentalement changer.
Désormais, le CESEC, qui constitue une Assemblée consultative auprès des pouvoirs publics (article 3), sera composé de 52 membres contre 45 actuellement (article 9). Il comprendra : quinze (15) personnalités nommées par le président de la République, dont deux issues des institutions d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; neuf (9) salariés des secteurs publics et privés désignés par leurs organisations syndicales les plus représentatives de leurs branches d’activités ;
Six (6) personnes issues des associations à caractère social dont un désigné par l’association des parents et amis de l’école, un autre par les associations caritatives et un 3ème désigné par l’association des locataires et usagers des services publics ; et vingt-deux (22) personnes issues de diverses branches d’activités à savoir : quatre (4 )artisans dont deux agriculteurs et 2 éleveurs, 2 issus des PME, 3 du secteur industriel, 3 des professions libérales, 2 des associations et professions environnementales, 2 des organisations et professions artistiques et culturelles, 4 venant des banques, 2 des secteurs d’assurances et établissements financiers. Les membres du CESEC auront un mandat de 5 ans (article 17)
L’article 14 du projet de loi précise que bureau exécutif de l’institution sera composé de six membres, à savoir le président, deux vice-présidents, deux secrétaires et un questeur. A l’exception du président, les autres membres du bureau sont élus pour un mandat de 2 ans et demi, renouvelable. Le président quant à lui, est nommé par décret du président de la République pour un mandat de 5 ans, précise l’article 15.
Et contrairement aux autres institutions républicaines, le mandat des membres du Conseil économique, social, environnement et culturel est gratuit. Donc ses membres n’auront pas de salaire. L’article 19 précise toutefois que le président de l’institution a droit à une indemnité spéciale. Les frais et indemnités prévus au présent article sont déterminés par décret, précise le document. Les membres du CESEC ont droit également à des remboursements des frais effectués dans le cadre de leur travail et à des indemnités de session, indique l’article 19 de ce projet de loi organique.
Pour permettre son bon fonctionnement, le CESEC, est autorisé à créer des commissions de travail dont le nombre et la composition sont déterminés par le règlement intérieur de l’institution, article 20. L’institution tiendra 2 sessions ordinaires de deux mois chacune par an. La convocation à l’ouverture et à la clôture est faite par décret du président de la République, selon les articles 21 et 22.
Par ailleurs, l’article 23 souligne que les assemblées consultatives du CESEC qui ne sont pas publiques, émettent des avis et produisent des rapports à l’attention du président de la République et du président de l’Assemblée nationale. L’article 28 précise que le gouvernement est tenu de mettre à la disposition de cette institution des locaux et des équipements nécessaires à son installation.
Ce projet de loi devrait être approuvé par les députés guinéens lors de la plénière de l’Assemblée nationale du 18 juin prochain.
Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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