Dans une déclaration transmise à Guineematin.com, ce lundi, 15 juin 2020, les quinze (15) députés signataires de la requête qui avait été adressée à la Cour constitutionnelle pour demander des clarifications nécessaires sur la Constitution issue du Référendum du 22 mars 2020, ont réagi sur l’arrêt.
Pour l’essentiel, ces députés 15 députés (issus des 3 mouvances politiques à l’Assemblée nationale : RPG arc-en-ciel, Alliance patriotique et Rassemblement républicain) considèrent que ce débat est désormais clos…
Ci-dessous, Guineematin.com, vous propose l’intégralité de ce document :
Déclaration :
Nous Quinze (15) Députés de l’Assemblée Nationale, issus des trois Groupes Parlementaires : RPG-Arc-En-Ciel, Alliance Patriotique et Rassemblement Républicain ;
Suite à la requête que nous avons adressée à la Cour constitutionnelle, lui demandant d’apporter des clarifications nécessaires sur la Constitution applicable en République de Guinée suite au Référendum du 22 mars 2020 ;
Avions pris connaissance du contenu de son Arrêt N°AC 014 du 11 juin 2020 indiquant que « la Constitution applicable en République de Guinée est celle qui a été promulguée et publiée au Journal Officiel de la République le 14 avril 2020 ».
La Constitution étant la norme suprême au sein de l’Etat, à ce titre, fonde la validité de l’ordre juridique interne et acquiert force obligatoire après avoir rempli les deux conditions essentielles à savoir la promulgation et la publication.
Considérant que les Arrêts de la Cour constitutionnelle sont sans appel ;
Nous soussignés, prenons Acte dudit arrêt de la Cour constitutionnelle en date du 11 juin 2020 qui clôt tous débats en la matière et sur le sujet.
En foi de quoi avons signé la présente déclaration.
Conakry, le 15 juin 2020
Voici la liste des 15 Députés co-auteurs de la saisine de la Cour Constitutionnelle.
Ont signé
1. Honorable Aly KABA
2. Honorable Jean Tokpa KOLIE
3. Honorable Samouka BERETE
4. Honorable Nestor KAGBADOUNO
5. Honorable Mamadou Habib BALDE
6. Honorable Moustapha DIANE
7. Honorable Mamadou Kaly BAH
8. Honorable Elhadj Dembo SYLLA
9. Honorable Boubacar DIALLO
10. Honorable Fodé Mohamed SOUMAH
11. Honorable Abdoulaye SANOH
12. Honorable Saliou Bella DIALLO
13. Honorable Sata DIAKITE
14. Honorable Sâa Kossa TOURE
15. Honorable Oyé BEAVOGUI
Document transmis à Guineematin.com par Abdallah Baldé
