Après deux mois de session parlementaire (mai et juin 2020), les députés sont allés en vacances jusqu’au 5 octobre prochain. Ce qui ouvre la possibilité aux honorables députés de procéder au bilan de cette première session de la 9ème législature, ouverte le 21 avril dernier et clôturée le samedi dernier, 04 juillet 2020.
Dans la matinée de ce lundi, 06 juillet, Guineematin.com a rencontré le Président du groupe parlementaire du RPG arc-en-ciel, l’honorable Aly Kaba qui se réjouit des résultats obtenus pendant cette rencontre nationale.
« Cette première session qualifiée de session inaugurale, a un bilan largement appréciable. Pour cette période de deux mois, nous avons pu examiner et adopter quatre lois organiques, un procès-verbal de financement, deux lois de prorogation de l’urgence sanitaire liée à la pandémie, une convention minière, une résolution et une loi d’habilitation. Vous comprendrez par-là que cela n’a pas du tout été repos pour les députés qui venaient de prendre fonction. Cela a été une session très chargée pendant laquelle des décisions importantes ont été prises par le vote de nombreux textes. La confiance que le peuple de Guinée a bien voulu porter à ses représentants pour les amener à l’Assemblée nationale est en train de se justifier par la volonté des députés à travailler pour l’intérêt des populations guinéennes », s’est réjoui le patron de la majorité parlementaire.
D’ailleurs, pour l’Honorable Aly Kaba, ces textes de lois sont aussi importants les uns que les autres pour la nation.
« Toutes ces lois sont toutes importantes pour la vie de la nation. Leur portée est sans commentaire pour la population guinéenne. Que ce soient les lois organiques, à savoir la loi sur la HAC, la Cour Constitutionnelle, le CESEC, le Règlement intérieur même pour l’Assemblée nationale, il n’est point à démontrer de leur utilité pour la nation. De même que les accords de financement, la convention minière ou les lois de prorogation de l’Etat d’urgence, tous ces textes ont une incidence décisive et directe dans la vie des populations. Et on s’en réjouit », a indiqué l’Honorable Kaba.
De la responsabilité, voir l’audace qui a caractérisé les députés qui ont parfois apporté des modifications significatives au niveau des projets de lois pendant leur examen, ne doit pas être une surprise. Pour le Président de la majorité, l’Assemblée nationale se rend compte que l’exécutif a envie d’aller loin.
« L’exécutif n’est pas du tout figé pour dire que les textes qu’il nous envoie sont des choses idéales. Conscient que l’Assemblée nationale est l’endroit idéal pour faire les lois. Les propositions de loi émanant de l’Assemblée comme les projets de loi que le gouvernement nous envoies, il est tout à fait normal que l’Assemblée nationale apporte des amendements voire des modifications à la matière, s’il y a lieu de le faire. L’exécutif que nous avons, en tête le Président de la république, est tout à fait favorable à toute proposition allant dans le sens à améliorer le travail des institutions. Donc, cela est tout à fait normal. C’est du ressort de l’Assemblée nationale, comme le veut la loi », a précisé l’Honorable Kaba.
Pendant l’inter session, poursuit-il, le Président de la République est autorisé, à travers la loi d’habilitation, à légiférer sur certains domaines de la vie nationale. « En son temps, vous vous rappelez qu’il y avait une commission qui s’appelait Commission de délégations, composée de 5 députés. A l’inter session, c’est eux qui siégeaient en cas de besoin. La Commission des délégations a été perçue par la suite par la Cour constitutionnelle comme étant illégale. Et le remède trouvé en lieu et place, c’est la loi d’habilitation qui permet au Président de prendre des ordonnances, pour la période d’inter session allant du 5 juillet au 5 octobre. Cette loi s’applique sur un certain nombre de textes comme l’indique la loi. Cela évite au pays un vide juridique et l’évite aussi à perdre un certain avantage. Entre autres, cette loi d’habilitation ne permet pas au Président de modifier l’organisation ou le fonctionnement des pouvoirs publics, elle ne concerne pas non plus la loi des finances. Elle permet de recevoir les conventions, les prêts… », a expliqué le parlementaire.
Enfin, pendant cette période d’inter session, dite « morte » par certains, il est exigé que chaque député aille restituer les débats dans sa circonscription. « Les députés sont appelés à rester actifs sur le terrain, à aller rencontrer leurs mandants, à faire le compte-rendu de la session. Ils doivent aussi participer aux programmes de développement de leurs localités et à la consolidation de la paix et de l’unité nationale. Dans la pratique, les vacances parlementaires, ce n’est pas une période morte pour les députés. Ce n’est pas pour aller dormir du tout », a insisté le président du Groupe parlementaire du RPG arc-en-ciel.
Propos recueillis par Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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