Termes de Référence pour le recrutement d’un consultant juriste guinéen

I. CONTEXTE

La Guinée dispose des ressources naturelles considérables au niveau de l’ensemble des régions éco-géographiques. Ses atouts agro-climatiques sont aussi importants que des pluies abondantes, des disponibilités foncières et des températures douces.

Autant de facteurs qui offrent d’importantes possibilités pour le développement d’une gamme variée d’activités agro-Sylvio-pastorales et halieutiques.

L’agriculture guinéenne est largement dominée par des exploitations de type familial qui concernent environ 60% de la population et occupent environ 95% des terres agricoles du pays.

Les investissements privés restent insuffisant pour impulser une forte dynamique de transformation et de la croissance du secteur Agricole. Cette insuffisance fait que les productions végétales, animales, halieutiques et forestières du pays demeurent faiblement compétitives sur les marchés mondiaux.

Le secteur peine aussi à mettre à contribution ses potentialités pour résorber le chômage des jeunes et offrir aux femmes de larges opportunités d’entreprendre dans les divers maillons des chaines de valeur.

Cette situation s’explique par l’insuffisance et la vétusté des textes législatifs et réglementaires permettant aux acteurs tant nationaux qu’étrangers de s’engager efficacement dans le secteur agricole.

A ce jour, avec les nouvelles orientations de la politique agricole du régime actuel privilégiant une agriculture intensive et à grande échelle, le Ministère de l’agriculture a élaboré en 2019 un projet de loi dite Loi d’Orientation Agricole (LOA).

Cette Loi ouvrant le secteur agricole aux capitaux étrangers (multinationales) favorisera l’exploitation à grande échelle et pourrait, si des dispositions idoines ne sont pas prises, étouffer voire faire disparaître l’agriculture familiale (individuelle ou collective) et ce, à travers l’accaparement massif des terres. Ce qui, du coup, violerait les droits humains des communautés à l’accès à la terre et serait en contradiction avec les directives volontaires pour la gouvernance foncière responsable.

Raison pour laquelle tous les acteurs concernés notamment les organisations de la société civile (OSC) et les communautés paysannes, doivent être impliquées dans le processus d’élaboration et d’adoption de cette loi afin qu’elle intègre les aspects liés aux droits humains et normes internationales pour une meilleure protection des communautés rurales du pays.

C’est ainsi que le Collectif des ONG pour la défense des droits des communautés (COD-DC) qui accompagne les réformes juridiques relatives au processus de compensation, d’indemnisation et de réinstallation des communautés depuis sa création en Mars 2018, a inclus dans son plan d’action 2020 l’accompagnement du processus d’élaboration et d’adoption de cette loi sous forme de projet.

Le Collectif en collaboration avec des partenaires locaux a procédé à des analyses de la première version de cette loi dont les conclusions sont consignées dans un document.

Il envisage l’élaboration d’une note technique devant contenir les inquiétudes, les recommandations globales du Collectif, les slogans et autres termes de plaidoyer.

C’est dans ce contexte que le Collectif entreprend le recrutement d’un consultant juriste guinéen pour amender les documents de plaidoyer du collectif.

II. OBJECTIFS

Le but de cette consultation est d’appuyer le collectif d’ONG à obtenir des documents de plaidoyer conformes à la législation guinéenne et internationale en matière de promotion et de protection des droits de l’homme en général et ceux des communautés paysannes guinéennes particulièrement il s’agit de faire :

(i) Une analyse approfondie des documents du point de vue des droits des communautés surtout en matière d’accès à la terre et sa sécurisation ainsi que la promotion et valorisation des semences paysannes.

(ii) Le développement et la proposition des recommandations concrètes permettant au Collectif d’élaborer et d’exécuter son projet de plaidoyer pour la prise en compte des préoccupations des paysans et de la société civile.

LES ÉTAPES DE LA CONSULTATION

Il s’agira spécifiquement de :

1. Faire la Revue documentaire du document des analyses et de la note technique par rapport à la LOA en vue d’apporter des amendements ;

2. Faire l’analyse du cadre légal guinéen, des normes et standards régionaux et internationaux et leur comparaison avec les documents de plaidoyer du Collectif afin de créer une harmonie entre ceux-ci ;

3. Proposer tout autre amendement et instrument pertinents pour le plaidoyer.

III. RÉSULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de cette consultation sont :

1. Le document d’analyse est revu de la LOA et amendé ;

2. La note technique conforme au besoin de plaidoyer du Collectif est élaborée ;

3. Les documents de plaidoyer du Collectif sont harmonisés avec le cadre légal guinéen, les normes et standards régionaux et internationaux ;

4. D’autres instruments pertinents de plaidoyer sont proposés ;

IV. EXIGENCES REQUISES

• Détenteur d’un diplôme universitaire en sciences juridiques, sciences sociales ou tout autre diplôme équivalent et en relation avec le travail à faire ;

• Au moins 5 années de travail dans le domaine de l’analyse des Politiques, lois et règlements nationaux sur la gestion des ressources naturelles, de préférence dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest ;

• Avoir au moins 3 ans d’expériences dans le domaine de la législation agricole ;

• Aptitude démontrée à préparer des rapports techniques clairs et concis ;

• Solides capacités d’analyse et de synthèse des situations et habilité à trouver des solutions;

• Aptitude et intérêt à travailler en équipe dans un environnement multiculturel ;

• Aptitude à communiquer de façon efficace avec les différents partenaires impliqués;

• Ouverture d’esprit et volonté de faire preuve d’adaptabilité et de souplesse dans les relations avec ses collaborateurs ;

• Des compétences organisationnelles poussées ;

• La capacité à travailler de façon autonome, en faisant preuve de flexibilité et d’initiative même sous pression.

V. DOSSIERS DE CANDIDATURES

Le dossier de candidature est constitué des éléments suivants :

 Une offre technique (résumé) et financière ;

 Un CV ;

 Une liste de trois personnes de référence avec leurs contacts ;

 Les attestations de travail ;

 Tous autres documents jugés utiles pour appuyer la candidature.

Les dossiers peuvent être envoyés par :

Courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] en mettant en copie [email protected] et [email protected] ou sous pli fermé à déposer au bureau du CECEIDE sis à Kipé Dadia, Rue : RO-236.

Tel : +224 622 48 43 41 ou 623 34 53 57 ou encore 622 11 01 13.

Cette consultation est prévue pour 5 jours successifs.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 09 Septembre 2020 à 16 heures 30′.

Seuls les candidats retenus seront conviés pour un entretien.

Facebook Comments

Commentaires

Guineematin